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Déliberation - 2024 28 Denomination des voies communales
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 Denomination des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
# ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27 réunis le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 6 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf février deux
Procurations : 5 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET
(pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée ;, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACU/28-2024
Dénominations de voies communales
Uu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(dite Loi 3DS) rend obligatoire pour toutes les communes de délibérer sur les noms des Voies publiques et
privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits.
ENTENDU que la numérotation des habitations, et l'attribution de noms aux voies sont des opérations
indispensables à l'identification et au repérage des immeubles et par conséquent au bon fonctionnement et
à l'efficacité des services (secours, livraisons, accès rapide aux services publics...).
CONSIDERANT que pour répondre à cette disposition, il est proposé de dénommer les voies et lieux-dits, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation comme référencé dans le tableau joint en annexe.
ENTENDU que l’ensemble des personnes concernées a été informé de l'intention de la municipalité de
soumettre lesdites propositions à la validation du conseil municipal par courrier directement déposé soit en
mains propres soit dans les boites aux lettres par les services municipaux. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la dénomination des voies telles qu'indiquées dans le tableau annexé à la
présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaire à
sa mise en œuvre,
- autorise la transmission des adresses ainsi créées au format Base Adresse Locale dans la
Base Adresse Nationale.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de (
Ÿ
ÉanlPhilippe KÉROSLIAN Maïie-Noëlle TAUZIN L
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 1 FEV. 2024
Et de la publication le : ? 1 FEV, 2024