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Déliberation - DEL20 06 09 08 ca cg et Affectation Resultat bs Office de Tourisme
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 08 ca cg et Affectation Resultat bs Office de Tourisme)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
, Envoyé en préfecture le 22/06/2020
REPUBLIQUE FRAN ici enlpréteciure le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 = a
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 08-BF
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - $S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAÎTE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : JF. MARY
8. CA. CG et Affection du résultat budget supplémentaire office du Tourisme
(Annexe 8)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-S
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant le budget Primitif de l’exercice 2019,
Vu les décisions modificatives du même exercice,
Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,
Vu le détail des mandats établis par l’ordonnateur,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier de Frontignan, comptable de la commune de Marseillan, annexé à la présente délibération,
Vu le Compte administratif 2019 établi par le Maire de la commune de Marseillan, annexé à la présente délibération,
I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant l’exercice.
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ne
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 08-BF
Ils présentent les résultats comptables de l’exercice et permettent d
ou autorisations inscrites au budget et les réalisations effectives.
Toutes les opérations de l’exercice 2019 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.
En application de l’article L.1612.12 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur
l’exécution du budget,
Considérant la Concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Armand Turpin, comptable public, et le Compte Administratif présenté par Monsieur Yves Michel, Maire,
Il est proposé au Conseil municipal,
De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l’exercice, au bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
D’approuver le Compte Gestion établi pour l‘exercice 2019 par le Trésorier principal,
D’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Tourisme arrêté
aux résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
INVESTISSEMENT Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
EXECUTION DU BUDGET 2019 DEPENSES ID: 084-213401508-20200609-DEL20 06 09 08-BF
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES 642 922,77 642 922,77
REALISATIONS
OPERATIONS REELLES 547 998,29 403 817,65
OPERATIONS D'ORDRE 0,00 40 800,00
TOTAL 547 998,29 444 617,65
SOLDE D'EXECUTION BRUT -103 380,64
RESULTAT REPORTE 2018 44 237,75
RESULTAT DE CLOTURE 2019 -59 142,89
RESTES A REALISER 0,00 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT 59 142,89
FONCTIONNEMENT
EXECUTION DU BUDGET 2019 DEPENSES RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES 674 685,02 674 685,02
REALISATIONS
OPERATIONS REELLES 410 130,75 644 358,63
OPERATIONS D'ORDRE 40 800,00 0,00
TOTAL 450 930,75 644 358,63
SOLDE D'EXECUTION BRUT 193 427,88
RESULTAT REPORTE 2018 138 685,02
RESULTAT DE CLOTURE 2019 332 112,90
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE SECTION D'INVESTISSEMENT -59 142,89 SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 112,90 RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 272 970,01
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 08-BF
II - AFFECTATION DU RESULTAT
Rappel des principes
L'arrêté des comptes 2019 permet de déterminer :
Le résultat 2019 de la section de fonctionnement (332 112,90 €)
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les reccttes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) majoré de la quote-part du résultat excédentaire 2018 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (recettes, chapitre 002). Il est en excédent sur ce budget.
Le solde d’exécution 2019 de la section d’investissement (-59 142,89 €)
Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2019 augmenté de l’excédent d’investissement 2018 reporté (chapitre 001 en recette) et d’autre part, les recettes d’investissement propres à l’exercice
2019.
Celui-ci présente un déficit d'investissement pour ce budget (dépense, chapitre 001)
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 doit en
priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
De financer des dépenses nouvelles
D’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour des dépenses imprévues en 2020.
De contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 en lieu et place d’une fraction d’emprunt ;
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus dans le tableau, Il est proposé au Conseil municipal,
D’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2019 du budget annexe du Tourisme :
Section d’investissement :
Dépense compte 001 « Résultat d’investissement reporté » 59 142,89 €
Recette compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 59 142,89 €
Section de fonctionnement :
Recettes compte 002 « Résultat de fonctionnement 272 970,01 €
reporté »
Le Budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation, à cette même séance, reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2020.
Par conséquent, il vous est proposé :
D’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2019 du budget annexe du Tourisme tel que présenté ci-dessus.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Rouvier prend la présidence de la séance pour le vote au vu du départ de la salle de M. le Maire.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 08-BF
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exécution de l’exercice, au bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Approuve le Compte Gestion établi pour l‘exercice 2019 par le Trésorier principal,
Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Tourisme arrêté aux
résultats ci-dessus,
Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2019 du budget annexe du Tourisme tel que présenté ci-dessus,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1°” Adjoint,
Marc Rouvier