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Acte - 95 d1608571959679
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 95 d1608571959679)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 3 8 5
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Attribution de subventions à l'association des
centres d'animation de quartiers de Bordeaux
dans le cadre de la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2017/527 en date du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Par délibération n° D-2018/567 en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Vie Associative et de l’Enfance au titre du budget 2019.
Conformément à la délibération n° D-2017-527 du 18 décembre 2017, il a été retenu le principe de contractualiser autour d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux (ACAQB). Cette convention prévoit un financement annuel de 8 millions 300 000 euros à partir d’un périmètre d’intervention défini en décembre 2017.
Lors du vote du BP 2019 en Conseil Municipal du 17 décembre 2018, ce financement a été affecté entre le budget Enfance pour un montant de 3 661 440 euros, le budget Sports 15 000 euros et le budget de Fonctionnement 4 094 482 euros.
Cette répartition a été réalisée à titre prévisionnel et les affectations à ce jour atteignent un montant de 7 770 922 euros.
Suite aux instances de suivi du CPOM, la Ville et l’Association se sont entendues sur le redéploiement d’une partie des résultats excédentaires de l’association pour le renforcement d’actions en faveur de la jeunesse et de la parentalité. Il convient donc aujourd’hui d’affecter le solde des 529 078 euros pour atteindre les 8 millions 300 000 euros contractuels. Ce montant sera réparti sur le budget de Fonctionnement, ce qui conduira aux ajustements des enveloppes de la manière suivante :
- budget Enfance 3 661 440 euros.
- budget Sports 15 000 euros.
- budget de Fonctionnement 4 623 560 euros.
Pour information le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 444,32 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature