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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Verquigneul.
Lien du pdf (PLU - Annexes - GRT GAZ arrete maj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agglomération
… LL Béthune-Bruay
ES Artois Lys Romane
ARRETE N° AG/23/103
MISE A JOUR DES PLANS LOCAUX
D'URBANISME DES COMMUNES DE
BEUVRY, SAILLY-LABOURSE,
VERQUIGNEUL ET DU PLUI DU SIVOM
DE L’ARTOIS CONCERNANT LES
COMMUNES DE ANNEQUIN, CAMBRIN,
CUINCHY, HAISNES-LEZ-LA-BASSEE,
NOYELLES-LES-VERMELLES,
VERMELLES
Le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-60 et R153-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 instituant la servitude d’utilité publique de la canalisation de transport de gaz naturel et ses installations annexes « Beuvry-Bénifontaine » sur les communes d’Annequin, Beuvry, Cambrin, Cuinchy, Haisnes-lez-la-Bassée, Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles et Verquigneul ;
Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Beuvry, de Sailly-Labourse et de Verquigneul ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’ Artois concernant les communes
de Annequin, Cambrin, Cuinchy, Haisnes-lez-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Vermelles ;
Vu les documents annexés ;
Considérant que l'arrêté préfectoral d’approbation susvisé institue une servitude d’utilité publique au sens de l’article L151-43 du Code de l'Urbanisme et qu’à ce titre, il doit être annexé aux PLU des communes concernées et au PLUI du SIVOM de l'ARTOIS conformément aux articles L153-60 du Code de l'Urbanisme
Considérant qu’il convient de mettre à jour les annexes des PLU concernés et du PLUI du
SIVOM de l'ARTOIS ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois et les Plans Locaux
d'Urbanisme des communes de Beuvry, Sailly-Labourse et Verquigneul sont mis à jour à la
date du présent arrêté.
1/2 A cet effet, l’arrêté préfectoral susvisé et les documents relatifs à la servitude d'utilité publique
GRT GAZ ont été visés par Monsieur le Président, avec la mention : « Vu pour être annexé au
plan local d'urbanisme » ou « Vu pour être annexé au plan local d'urbanisme intercommunal ».
Article 2 :
La mise à Jour est tenue à la disposition du public :
- en Mairie d’Annequin, Beuvry, Cambrin, Cuinchy, Haisnes-lez-la-Bassée, Noyelles-lès-
Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Verquigneul.
- à l’antenne communautaire de NOEUX-LES-MINES, Direction Urbanisme et Mobilités,
138 bis rue Léon Blum, 62290, NOEUX-LES-MINES :
- à la Préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) : - à la Sous-Préfecture de Béthune, 181 rue Gambetta B.P.179-Béthune (62407) Cedex ; - à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 100 Avenue Winston Churchill, Arras (62000) ;
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie d’Annequin, Beuvry, Cambrin, Cuinchy, Haisnes-lez-
la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Verquigneul et au siège de la
communauté d'agglomération ainsi qu’à l’antenne communautaire de Nœux-les-Mines pendant
une période d’un mois.
Article 4 :
Copies du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Béthune ;
- Aux Maires des communes concernées.
Fait à Béthune, 2 4 JUIL. 2073
Par délégation du Président,
La Vice-présidente,
Corinne LAVERSIN
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le : 2 0 SEP. 2023
Et de la publication le 20 SEP. 2073
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