Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 PM 040 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 209 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 194 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 209 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 194 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2023 PM 218 Instauration dune interdiction de s
Arrêté - AM 2023 PM 218 Instauration dune interdiction de s
Arrêté - AM 2023 PM 150 ENEDIS azur travaux raccordement él
Arrêté - AM 2023 PM 150 ENEDIS azur travaux raccordement él
Arrêté - AM 2025 PM 045 CTM abattage arbre avenue Joseph Ca
Arrêté - AM 2023 PM 040 Dérogation de stationnement déménagement 13 av Joseph Cauvin Demeco
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 040 Dérogation de stationnement déménagement 13 av Joseph Cauvin Demeco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
AM 2023 PM 040
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
“ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE STATIONNEMENT D'UN
VEHICULE LEGER POUR UN DEMENAGEMENT SUR L’AVENUE. JOSEPH
CAUVIN
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société DEMECO sise, 41 Rue Pierre Curie — 78000 Versailles ; : car ;
CONSIDERANT que pour un déménagement au 13 Avenue Joseph Cauvin, il est nécessaire de réserver 2 emplacements de stationnement aux abords du 13 Avenue Joseph Cauvin ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout
véhicule sur Avenue Joseph Cauvin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une autorisation exceptionnelle de stationner aux abords du 13 Avenue Joseph Cauvin est accordée à la société DEMECO afin de procéder à un déménagement au numéro 13 Avenue
Joseph Cauvin.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée pour le mercredi 15 mars 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Des barrières annonçant l’interdiction de stationner seront disposées par les services techniques, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
L'entreprise bénéficiaire de cette autorisation sera tenue pour responsable de toute dégradation que viendrait à subir ledit emplacement réservé et mis à disposition et sera tenue de supporter les frais de remise en état de ce dernier. AM 2023 PM_040
ARTICLE 5 : :
Cette autorisation a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur Papplication « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htips://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 21 février 2023