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Arrêté - A 2024 139 Arrêté temporaire de circulation EOS Télécom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 139 Arrêté temporaire de circulation EOS Télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-139
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-215 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
= VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 18 novembre 2024 de l’entreprise EOS TELECOM 69 134
DARDILLY, pour réaliser des travaux d'implantation des poteaux télécom au niveau de l'impasse du Coteau,
- CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'implantation des poteaux télécom au niveau de l'impasse du
Coteau par l’entreprise EOS TELECOM, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÈTE:
L'entreprise EOS TELECOM est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande pour des
travaux d'implantation des poteaux télécom au niveau de l'impasse du Coteau pendant la période du :
Lundi 2 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, de 08h00 à 18h00.
La circulation se fera sur demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise EOS TELECOM chargée d'exécuter
les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise EOS
TELECOM sous la responsabilité de Monsieur DHAHAK Ghada.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus. Article 4° :
Le responsable Monsieur DHAHAK Ghada, responsable de l’entreprise EOS TELECOM, a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la
signalisation en place n'est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 2 décembre 2024 et terminés le 13 décembre 2024.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse
consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saï y le. 2 Ras 2024
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