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Arrêté - Arrete PM202605122 Debit de boissons temporaire
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 16h24 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202605122 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
République
Française
Ville
de
Plérin
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202605122
a
DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4 :
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3334-2,
L
3335-1
et
L
3352-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2024
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et
établissements
divers
de
spectacles
ouverts
au
public
dans
les
Cêtes
d'Armor
;
Vu
la
demande
présentée
le
15
octobre
2025
par
Madame
GUIVARCH
Nadège,
Secrétaire
de
l'APE
de
l'école
Jean
Ferrat,
en
vue
d’être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
Fête
de
l'école,
qui
se
déroulera
le
dimanche
7 juin
2026 ;
Vu
l'avis
de
la
Police
Nationale
en
date
du
12
mai
2026 :
Considérant
l'engagement
de
Madame
GUIVARCH
Nadège
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l'ordre
et
la
tranquillité
publics
;
ARRETE
Article
1
: L'APE
de
l'école
Jean
Ferrat,
représentée
par
sa
secrétaire,
Madame
GUIVARCH
Nadège
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'école
Jean
Ferrat,
rue
Montesquieu
à
Plérin,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
l'école,
qui
se
déroulera
le dimanche
7 juin
2026
de
12h00
à 20h00.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à :
+ Ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
uniquement
des
deux
premières
catégories
:
+
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à
risques :
+
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme
;
+
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui ;
+
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs
;
+
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre :
+
Respecter
la
tranquillité
du
voisinage
;
+
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation ;
+
Organiser,
le
cas
échéant,
une
action
du
type
« conducteur
désigné
»,
mettre
à
disposition
des
éthylotests,
recourir
à des
moyens
de
transport
en
commun,
des
modalités
d'hébergement
à proximité.
Article
3 :
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
12
mai
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
délégué
à la
police
municipale,
à
la
sécurité,
à
la
vie
de
quartier,
aux
espaces
et
bâtiments
publics