Déliberation - documents 22 biffe

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Déliberation - documents 22 biffe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 22 biffe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, 122

Caudrésis-Catésis

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/2026

Registre des délibérations 2026

Décision 2026/22

Portant attribution du marché public à procédure adaptée de

fournitures de deux camions pour les services espaces verts de

la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

La présente consultation a pour objet la fourniture de deux camions pour les services espaces verts. Les titulaires reprendront tout ou partie des trois camions en service actuellement en l’état. L’acheteur public se réserve le droit de ne pas faire reprendre les véhicules par le titulaire de l’un des deux lots – en cas d’offre de reprise insuffisante. Le titulaire pourra réaliser aussi les entretiens préventifs et curatifs des camions pendant toute ou partie de la durée du marché public.

La consultation a été allotie en deux lots :

− Lot n°1 – Camion benne pour le service espace vert situé à Caudry : Fourniture d’un camion benne avec ridelle et réhausse grillagée, double cabine et coffre de rangement, avec reprise en l’état de tout ou partie des véhicules précisés dans les documents de consultation ;

− Lot n°2 – Camion benne pour le service espace vert situé au Cateau-Cambrésis : Fourniture d’un camion benne avec ridelle et réhausse grillagée, double cabine et coffre de rangement, avec reprise en l’état de tout ou partie des véhicules précisés dans les documents de consultation.

La consultation a été lancée le 16 juin 2026. Les plis étaient à déposer avant le 07 juillet 2026, 12h00.

Un seul pli a été déposé par la société SANAC (RENAULT CAMBRAI) pour les deux lots.

La Commission d’appel d’offres après avoir analysé la candidature et évalué les offres à proposer à Monsieur le Président d’attribuer les deux lots à la société SANAC comme suit :

− Lot n°1 – Acquisition du camion benne pour un montant de 47 616,76 € HT et vente des deux camions FORD Transit pour un montant de 2 500 € HT et 3 250 € HT et du camion IVECO pour un montant de 1 580 € HT ;

− Lot n°2 – Camion benne pour un montant de 47 616,76 € HT – l’ensemble des reprises sont faites sur le lot n°1.

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20 avril 2026, Vu l’acte d’engagement annexé à la présente décision,

DÉCIDE

− De suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres comme indiqué ci-dessus ; − D’attribuer l’ensemble des lots à la société SANAC ;

− De signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 08/07/2026

Publication le 08/07/2026

Vu, Le Président – Serge SIMÉON

Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 08/07/2026

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMÉON

IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le même délai, notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02e | Identité du candidat/titulaire : 7 "°°" 7

Cadre réservé à l'administration

Numéro de contrat : 2026FourCamioné6

Avance : X Non -[]Oui de ...... %

Retenue de garantie : X Non - [Oui de %

Caution bancaire : [] Oui - XNon

Périodicité des révisions : Non

Cotraitants :

Caudrésts-Catésis Sous-traitants :

CPV : 34134000-5

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE DE

FOURNITURES DE DEUX CAMIONS POUR LES

SERVICES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

ACTE D’ENGAGEMENT

> Service adjudicateur : Direction des Services Techniques

> Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP) > Seuil de passation : Inférieur à 216 000 € HT

> Nature : fourniture et maintenance

> Date de réception des candidatures et des offres : 07 juillet 2026, 12h00

> Allotissement : Lot n°1 - Camion benne - Espace vert situé à Caudry / Lot n°2 - Camion benne - Espace vert situé au Cateau-Cambrésis

> Début : Admission des fournitures - Septembre 2026

> Durée : Cinq (5) ans

> Date(s) d'admission : Lot n°1... AD20 OR 2. benne 2026

Adresse électronique active, régulièrement consultée et habilitée à recevoir les résultats de l'évaluation de sa candidature et de son offre : florian.prevost@gqpauto.fr

Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN- CAMBRÉSIS

https:/marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= - Réf : 2026FourCamion2

SANAC

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026 MAPA.O Four.Camions.2

Atticle 1- Objet et étendue de la consultation... À

i-1. Objet de la consultation ss À 1-2. Mode de passation ss 4 1-3. Allotissement iii sisseeereeeeeneneienenesseeseseseneenenesennne À 1-4, Offre de base is iiiiiiiiiiiieeéeeiiieiiiinieesssssssssseseeeeeesenesseenenes À 4-5, Variantes siiiiiisssicieeceeinesssseeeeennnsnneeeeneeneeeeneeseenre 4 1-6. Seuil du marché public... ss 4 1-7. Nomenclature communautaire... sis 4 1-8. Lieux d'exécution M iiiiiiiiiisieisesesssseereneeneeeeeeeesnse 5 1-9. Reprises en l'état... seen se)

1-10.Durée du marché public... ss ) 1-11.Délais de validité des offres... 5 1-12.Modaiité de règlement... ss ss 5 1-13.Acheteur ii iiieesiieeireseeessseeesnseseeeennneeseeneeeeeee sense 5

1-13.1.Désignation de l'acheteur... ss s) 1-13.2. Personne habilitée à signer le marché public se)

1-14.Comptable assignataire ss D

Article 2- Document de consultation des entreprises 6

2-1. Documents généraux... ss 6 2-2. Documents particuliers ss 6

Article 3- Engagement du candidat ss 7

3-1. Engagement et identification du candidat... 7 3-2. Groupement d'opérateurs économiques... 8

Article 4- AVance ss éésieeesseeeceseeeeessseeneneeeeeeeseneeeneeeeseneeneerenes 8

Article 5- Clauses administratives particulières... 9

5.1, Durée de garantie... sisi 9

5-11. Lot n°1- Camion benne - Espace vert Caudry... ss 9 5-1.2. Lot n°2 - Camion benne - Espace vert Le-Cateau-Cambrésis..................................... 9

5-2, Dispositions financières ss )

5-2,1, PIX iii eerreneeneeseseesenenceenenennnnnessesesssneeseeemeneenneneneeeeenese g 5-22. Demandes de paiement 9

5-23. Montants des entretiens préventifs et curatifs 9

5-3. Pénalités de retard ou de non-conformité ss 10 5-4, Résiliation is iissseesieenssessiseenineeeeeeeeeenneeeeeeeeeeeneseennennee 10 5-5. Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 10 5-6. ASSUTANCES .............iiiiiisrereerrererrereneecrnereerrésennneseeneenenseeenesreneeeenennsee 10 5.7, Litiges - Contentieux sense 10 5-8, Dérogations au CCAG-FCS seen 10

Article 6- Clauses techniques particulières ss 11

6-1. Fournitures... sisi eesessssessneeeseeeneeneeeeeneeeeenensees 11

6-2, Reprises seine 11 6-3. Livraison et mise en service des fournitures ss 11 6-4, Formation des agents ss 11 6-5. Entretiens sise siesereenseeeseseseneeeeneeeneeeseenssne 12

6-5.1. Entretien préventif... 12 6-5.2. Entretien curatif.............................. ss 12

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6-6. Documents complémentaires ss semences 12

Article 7- Of dE... ions eme mamennasaonuneenerterrneennememennnnse 13

Article 8- Paiements... essesssemesesmseeneseseneessonnnenenncenesseseseneneiinennnee 13

hide ds ASSIS és conmendémnrendtanienneenmnn voue ani a A EN RE NES LNTREEN Fees 13

Atticle 10- Signature de l'offre par le(s) candidat(s) 14

Article 11- Décisiondupouvoir adjudicateur issacsbessessesenn cenineeneentaternsennnnenhersenii 14

Article 12- Signature du pouvoir adjudicateur... 14

Annexe 1 : Lot n°1- Camion benne - Bordereau de prix unitaires 15

Annexe 2 : Lot n°1- Camion benne - Détail estimatif - Offre de base... 16

Annexe 3: Lot n°1-Camion benne - Détail estimatif - Offre variante hybride ......................................... 17

Annexe 4 : Lot n°1- Camion benne - Détail estimatif - Offre variante électrique ...................................... 18

Annexe 5: Lot n°2-Camion benne - Bordereau de prix unitaires 19

Annexe 6 : Lot n°2 - Camion benne - Détail estimatif - Offre de base... 20

Annexe 7 : Lot n°2 - Camion benne - Détail estimatif - Offre variante hybride ......................................... 21

Annexe 8 : Lot n°2- Camion benne - Détail estimatif - Offre variante électrique ....................................... 22

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Article 1- Objet et étendue de la consultation

1-1. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la fourniture de deux camions pour les services espaces verts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Les titulaires reprendront tout ou partie des trois camions en service actuellement en l'état. L'acheteur public se réserve le droit de ne pas faire reprendre les véhicules par le titulaire de l'un des deux lots - en cas d'offre de reprise insuffisante.

Le titulaire pourra réaliser aussi les entretiens préventifs et curatifs des camions toute ou partie la durée du marché public.

1-2. Mode de passation

Le marché public est passé en procédure adaptée en vertu de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).

1-3. Allotissement

Le présent marché public est alloti comme suit :

e_Lotn°1-Camion benne pour le service espace vert situé à Caudry : Fourniture d'un camion benne avec ridelle et réhausse grillagée, double cabine et coffre de rangement, avec reprise en l'état de tout ou partie des véhicules précisés ci-dessous ;

e_ Lot n°2 - Camion benne pour le service espace vert situé au Cateau-Cambrésis : Fourniture d’un camion benne avec ridelle et réhausse grillagée, double cabine et coffre de rangement, avec reprise en l'état de tout ou partie des véhicules précisés ci-dessous.

1-4. Offre de base

Pour les deux lots, l'offre de base correspond à la fourniture de camion thermique et la reprise de tout ou partie des véhicules précisés ci-dessous. Les candidats privilégieront des motorisations essence.

4-5. Variantes

Les variantes sont autorisées pour les deux lots. Les candidats, en sus d'offres avec motorisation thermique, pourront proposer des motorisations hybrides ou électriques.

Aucune autre variante ne sera prise en compte.

1-6. Seuil du marché public

Le seuil du présent marché public est inférieur à 216 000 euros HT pour la totalité de la durée d'exécution.

4-7. Nomenclature communautaire

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

e__34134000-5 : Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme.

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1-8. Lieux d'exécution

Les livraisons auront lieu respectivement pour le lot n°1 et le lot n°2:

e Service technique - 39 rue de Ligny - 59540 CAUDRY ;

e Service technique - Route du Pommereuil - 59360 LE CATEAU-CAMBRÉSIS.

1-9. Reprises en l’état

Les visites de reprises se feront avec M. Didier BUE - ses coordonnées seront fournies aux candidats qui en font la demande en appelant l'accueil au 03 27 75 84 79. Les candidats réaliseront leur visite au plus tard le vendredi 3 juillet 2026.

Les véhicules à reprendre en l'état sont les suivants :

e _ Ford Transit immatriculé pour la première fois le 7 février 2006, 193 336 km au compteur ;

e |veco immaitriculé pour la première fois le 30 mai 2007, 130 629 km au compteur ;

e Ford Transit immatriculé pour la première fois le 24 juin 2009, 152 730 km au compteur.

L'acheteur public choisira le meilleur repreneur entre les titulaires des deux lots. En cas d'offre de prix insuffisante, l'acheteur public s’autorise à ne pas faire reprendre tout ou partie des véhicules par les titulaires des lots.

La répartition des reprises des camions fera l'objet d'une mise au point.

1-10. Durée du marché public

Le marché public est conclu à compter de la date d'admission effective des fournitures pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Les camions objet du présent marché public devront être livrés en septembre 2026.

1-11. Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

1-12. Modalité de règlement

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes uniquement via la plateforme CHORUS. Les demandes de paiement reçues par tout autre moyen seront réputées nulles et non avenues.

https://portail.chorus-pro.qouv.fr/aife csm

SIRET : 200 030 633 00198 - N° engagement : 2026FourCamion2

1-13. Acheteur

1-13.1. Désignation de l'acheteur

e Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

°_ Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS

& 03 27 75 84 79 © secretariat@caudresis-catesis.fr

1-13.2. Personne habilitée à signer le marché public

Serge SIMÉON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

1-14. Comptable assignataire

Centre Des Finances Publiques - 46 rue Aristide Briand, 59540 Caudry

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Article 2- Document de consultation des entreprises

2-1. Documents généraux

Le présent marché public est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).

2-2. Documents particuliers

Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) remis aux candidats comprend les éléments suivants :

«Le présent acte d'engagement (3-AË-2026FourCamion6), et ses annexes, les bordereaux de prix unitaire (BPU) par offre et leurs détails estimatifs (DE) ;

* Le règlement de consultation (2-RC-2026FourCamioné) ;

e_ L'avis de marché (t-AM-2026FourCamion6) ;

°_Les pièces confidentielles (4-Confidentiel-2026FourCamion6) contenant la carte grise du tracteur à reprendre (lot n°1) et les factures des bras faucheurs à reprendre (lot n°2}, que le titulaire est réputé connaître.

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Article 3- Engagement du candidat

3-1. Engagement et identification du candidat

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public, le candidat :

e [_] S'engage pour son propre compte ;

e X[ ] Engage la société RENAULT CAMBRAI / SANAC ;

e {_] L'ensemble des membres du groupement s'engage ;

Contractant unique - Mandataire :

Nom commercial : RENAULT CAMBRAI SANAC

Prénom, NOM et titre de son représentant : Pere ROUVILLAN responsable de site.

Numéro SIRET : 311934657 00025

Adresse de l'établissement : 200, route de Solesmes - 59400 Cambrai

Adresse électronique :florian.prevost@ggpauto.fr

Numéros de téléphone : 06.27.74.73.05

Cotraitant 2 :

APPPET EEE TIRER IE EE EEE CCE CEE CECCEEEE CE CEEEECELEEEEEELELEEEEEEE EEE EEE EE EEE EELELEEEEEE EE,

Adresse éléctOniQue %..scnenanremamannsenmonensennnennenennnarneenneenneneneens

Néon de AIO Lee on een nee es.

Cotraitant 3 :

APTETERRESTRE EEE EE EE CO CCCCCECCCCOCCEOCCOCCCCEOOCECECELECEEEELLELELEELEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELEEEELEEEELEEEEEESEELEE LEE

APPART PETER TETE CERCLE CECELELELEELEEEEEEEEEE EEE EE EEE EEE EEE ELLE EEE ELLES LL,

Adresse. ÉléCOniQue À scene sammnnenmnnnnannnensunenttinenntnnemnntiinse

Numéros de téléphone : nn

À exécuter le lot n°1 XC] et/ou le lot n°2 XC] conformément aux pièces contractuelles et au mémoire technique annexé au règlement de consultation.

7122

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3-2. Groupement d'opérateurs économiques

Le candidat est un groupement d’opérateur économique :

e [] conjoint;

e [ ] solidaire.

Les membres du groupement se répartissent les prestations de la manière suivante :

Désignation des Prestations exécutées par les membres du groupement

membres du groupement Désignation Montant (€ HT) Part (%)

Mandataire

Cotraitant 2

Cotraitant 3

Article 4- Avance

Considérant les délais de livraison du présent marché, aucune avance ne sera accordée au titulaire.

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Article 5- Clauses administratives particulières

5-1. Durée de garantie

Le présent acte d'engagement est soumis à l'article 33 du CCAG-FCS. À ce titre, le candidat garantit ses fournitures pour une durée minimale d’un an.

51,1. Lot n°1- Camion benne - Espace vert Caudry

Le cas échéant et par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, le titulaire s'engage à garantir le tracteur pour une durée supérieure à savoir,2 ans.

5-1.2, Lot n°2 —- Camion benne — Espace vert Le-Cateau-

Cambrésis

Le cas échéant et par dérogation à l’article 33 du CCAG-FCS, le titulaire s'engage à garantir le tracteur pour une durée supérieure à savoir, 2 ans.

5-2. Dispositions financières

5-21. Prix

Les prix énoncés en annexes du présent acte d'engagement sont conformes à l'article 10 du CCAG-FCS.

Ils ne pourront faire l'objet de révision.

5-22. Demandes de paiement

Les demandes de paiement sont transmises conformément à l’article 11 du CCAG-FCS.

La remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des fournitures par le représentant de l'acheteur.

Les demandes de paiement sont transmises uniquement via la plateforme CHORUS.

Le titulaire précisera le lot facturé.

Chaque lot devrait être facturé distinctement.

5-23, Montants des entretiens préventifs et curatifs

Le prix d’un entretien préventif correspond à un forfait comprenant la révision et la vidange périodique du camion benne, ainsi que l’ensemble des pièces et mains d'œuvre nécessaires.

S'agissant du montant de l'entretien curatif, au-delà de la garantie, en cas de panne du véhicule, le titulaire se rendra sur place pour évaluer le nombre d'heures et les fournitures nécessaires pour la réparation du véhicule. Après évaluation des pièces et de la main d'œuvre nécessaires, le titulaire transmettra son devis. L'acheteur se réserve le droit de négocier ou de faire évaluer la prestation par d'autres opérateurs économiques. Seulement en cas d'acceptation de son devis, le titulaire réalisera les travaux estimés.

En cas de crevaison, le titulaire se rendra sur place pour évaluer le nombre d'heures et les fournitures nécessaires pour la réparation du véhicule. Après évaluation des pièces et de la main d'œuvre nécessaires, le titulaire transmettra son devis. L'acheteur se réserve le droit de négocier ou de faire évaluer la prestation par d’autres opérateurs économiques. Seulement en cas d'acceptation de son devis, le titulaire réalisera les travaux estimés.

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5-3, Pénalités de retard ou de non-conformité

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du CCAG-FCS, en cas de non-respect des délais ou stipulations du présent acte d'engagement des pénalités pourront être appliquées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :

p=vx = 100

dans laquelle :

e P=1e montant de la pénalité ;

°_\= la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;

e R=le nombre de jours de retard.

Le nombre de jours de retard s'entend à la fois comme le nombre de jours où les fournitures ne sont pas livrées, les prestations ne sont pas réalisées, ou sont livrées ou réalisées mais, ne correspondent pas en tout point aux stipulations du présent acte d'engagement.

5-4, Résiliation

Les dispositions des articles 38 à 45 du CCAG-FCS seront applicables en cas de résiliation du marché public.

5-5, Exécution de la prestation aux frais

et risques du titulaire

En cas d'exécution non conforme aux pièces du marché public ou non-respect des délais, l'acheteur appliquera l'article 45 du CCAG-FCS.

5-6. Assurances

Le titulaire produira une attestation précisant qu'il est couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations.

5-7. Litiges - Contentieux

Afin de mettre fin aux litiges nés ou à naître, les parties au présent contrat transigeront conformément aux articles 2044 et suivants du code civil.

À défaut d'accord amiable, les contentieux seront portés devant le Tribunal Administratif de Lille.

5-8. Dérogations au CCAG-FCS

Le présent acte d'engagement déroge aux articles 33, le cas échéant, et 14 du CCAG-FCS.

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Article 6- Clauses techniques particulières

6-1. Fournitures

Indistinctement pour les lots n°1 et 2, les camion benne fournis seront utilisés pour l'entretien des espaces verts et devront respecter les caractéristiques techniques suivantes :

6-1.1.1, Offre de base

État Neuf ou d'occasion

Puissance du moteur minimale 165 cv

Carburant Essence où Diesel

Type de boite de vitesse Mécanique

Benne Avec ridelle et réhausse grillagée

Cabine Double

Accessoire Coffre de rangement

Attelage

Gyrophare

Triangle

Tapis avant/arrière

6-1.1.2. Variantes autorisées

État Neuf ou d'occasion

Puissance du moteur minimale 165 cv

Carburant Hybride ou Électrique

Type de boite de vitesse Mécanique

Benne Avec ridelle et réhausse grillagée

Cabine Double

Accessoire Coffre de rangement

Attelage

Gyrophare

Triangle

Tapis avant/arrière

6-2. Reprises

Le titulaire s'engage à reprendre les camions bennes, indiqués ci-dessous, en l'état au prix évalué lors de sa visite : ° Ford immatriculé pour la première fois le 7 février 2006, 193 336 km au compteur ;

° Iveco immatriculé pour la première fois le 30 mai 2007, 130 628 km au compteur ;

° Ford Transit immatriculé pour la première fois le 24 juin 2008, 152 730 km au compteur.

6-3. Livraison et mise en service des fournitures

Le titulaire prendra contact avec le responsable logistique, Monsieur Didier BUE, pour la livraison, la mise en route et la formation des agents.

6-4. Formation des agents

Le titulaire formera l'ensemble des agents désignés par le responsable logistique à la conduite et l'entretien «en bon père de famille » des véhicules.

Les heures de formations seront dispensées par les techniciens du titulaire.

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L'acheteur pourra pendant toute la durée du marché public faire appel au titulaire pour former de nouveaux agents.

6-5, Entretiens

Pour chacun des lots, le titulaire prévoira la possibilité d'entretien préventif et curatif des équipements fournis.

6-51. Entretien préventif

6-5.1.1. Lot n°1- Camion benne - Espace vert Caudry

L'entretien préventif des véhicules se fera sur a minima une fois tous les 2 ans ou :

e tousles ou tous les heures de travail pour motorisation thermique ;

e tousles Km ou tous les heures de travail pour motorisation hybride ;

e tous les Km ou tous les heures de travail pour motorisation électrique.

L'entretien préventif sera réalisé par du personnel « service après-vente » qualifié du titulaire ou du constructeur. Le titulaire garantit 12 mois l'entretien préventif.

6-5.1.2. Lot n°2 — Camion benne - Espace vert Le-Cateau-

Cambrésis

L'entretien préventif des véhicules se fera sur a minima une fois tous les 2 ans ou :

e tous les ou tous les heures de travail pour motorisation thermique ;

e tousles Km ou tous les heures de travail pour motorisation hybride ;

e tous les Km ou tous les heures de travail pour motorisation électrique.

L'entretien préventif sera réalisé par du personnel « service après-vente » qualifié du titulaire ou du constructeur. Le titulaire garantit 12 mois l’entretien préventif.

6-5.2. Entretien curatif

L'entretien curatif des véhicules se fera à chaque fois que le responsable logistique en fera la demande et ce, dans les plus brefs délais.

Le titulaire s'engage à intervenir dans les 24 heures après notification de la panne par le responsable logistique.

L'entretien préventif sera réalisé par du personnel « service après-vente » qualifié du titulaire ou du constructeur. Le titulaire garantit 12 mois l'entretien curatif.

L'entretien curatif comprend aussi le remplacement des pneus avant et arrière. Le cas échéant, le titulaire veillera à remplacer les pneus endommagés par un modèle équivalent et s'assurera que la pression de l'ensemble des pneus du véhicule est conforme aux recommandations du constructeur.

6-6. Documents complémentaires

Lors de la livraison, le titulaire remettra en format papier et électronique (PDF) au responsable des services techniques la carte grise et le manuel d'utilisation du véhicule.

12/22

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Article 7- Offre de prix

L'offre de prix est à compléter en annexes du présent document.

Article 8- Paiements

Les prix sont fixés dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) annexés au présent document.

L'acheteur se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après :

Titulaire

Domiciliation

Code banque

Numéro de compte

IBAN

__ Deuxième cotraitant

Titulaire

Domiciliation

Code banque

Numéro de compte

IBAN

Troisième cotraitant

Titulaire

Domiciliation

Code banque

Numéro de compte

| Code BIC

| Clé RIB

Code BIC IBAN D

Une copie de chaque RIB est jointe au présent acte d'engagement.

Clé RIB

Code guichet |

| Article 9- Assurances

Contractant unique ou ma |

Compagnie d'assuranc

Deuxième cotraitant

Compagnie d'assurance

Troisième cotraitant

Compagnie d'assurance

| N° de police D

1

| N° de police

L'attestation d'assurance de chaque cotraitant est jointe au présent acte d'engagement.

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026.MAPA O.Four.Camions.2

Article 10- Signature de l'offre par le(s) candidat(s)

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de-signature" "|:

Pierre ROUVILLAIN, responsable de site (Cambrai, le (uoye

NTIC

FMPNAI

Ps nt 27-02 96 60

lécopie : 08 27 & 2 ‘17

78 B 4 SIRENE 311 934 657 025 ——

=

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

| Article 11- Décision du pouvoir adjudicateur :

*_Le présent soumissionnaire : | —> [ N'estpas retenu.

— D Estretenu pour le lot n°1 :

e L'offre de base

+ [La variante autorisée hybride,

e [La variante autorisée électrique,

Pour un montant d'acquisition de 47.616,76€ HT et un montant de reprise en l'état de............7.330 € HT, comprenant les véhicules immatriculés suivants IVECO 2007 337 DMA 59 (1 580 € HT) - FORD TRANSIT 2009 AB 858 MB (3 250 € HT)

—> []N'estpas retenu.

—> DX] Est retenu pour le lot n°2 :

e XL'offre de base

e [La variante autorisée hybride,

e [La variante autorisée électrique,

Pour un montant d'acquisition de 47,516,5€ HT et un montant de reprise en l'état de 0,00, €

HT, comprenant les véhicules immatriculés suivants Lensemwhie.des.véhisules sant rends. suc.le lot n°1.

CLRLELEEEEEEELEEE EEE EEE ELLES EE EEE EEE EEE EEE EE EEECEE EEE EEE CEE CEECECEE CEE CCE CEE CE COCCEE CE CCE CEE CCE E CCE ETC CEE CCE CECCCCCEE CE CECCEC CEE

| Article 12- Signature du pouvoir adjudicateur :

ABeauvois-en-Cambrésis, le

Conformément à la décision n°2026/.22

Le Président de la Communauté d'Agglomération du

Caudrésis et du Catésis

Serge SIMEON

14/22

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026 MAPAO.Four.Camions.2

[_ = Annexe 1: Lot n°1- Camion benne - Bordereau de prixunitaires do 7 Le] | |Le candidat sera attentif aux unités indiquées ci-dessous et ne les modifiera pas.

Fourniture dues) véhicule(s) :

Référence titulaire Référence acheteur Désignation des produits _ nité | Prix unitaire (PU) € HT A base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique (diesel ou essence) LU Unité | A (variante hybride) Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride . LU Unité Le A (variante électrique) | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique - Prise inclue || Unité |FORD TRANSIT 2006 - BN-490-L€ | MS Camion benne à reprendre enl'état Unité IVECO 20 C Camion benne à reprendre en l'état Unité —— D = Camion benne à reprendre en l'élat Unité L'acheteur public vendra les véhicules à reprendre ci-dessus au plus offrant. L'acheteur public se réserve le droit de ne pas faire reprendre tout ou partie du véhicule par le titulaire | \du lot indiqué ci-dessus.

Service d'entretien :

| Référence titulaire Référence acheteur | Désignation des produits Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait

Y Entretien curatif - Main d'œuvre Heure

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

Date : 01/07/2026

Signature du candidat: (NOM, Prénom, poste du bé Pierre.Da responsahl.de site

* Le présent document a valeur contractuelle. ( D'e &c: ou«) AetA N |

>450.009 Euros

'olécople : 03 27 82 96 97

| RG 78 R 4 SIRENE 41 one 07 = LT #4

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02+ â d' Aggl ration du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026 MAPA O Four. Camions.2

Annexe 2 : Lot n°1 - Camion benne - Détail estimatif - Offre de base

[ e candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera aftentif aux unités précisées.

Fourniture dules) véhicule(s) :

| Référence | Référence titulaire acheteur Désignation des produits Unité | Quantité PUEHT Montant € HT

_ À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 1 il

À (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité | 0

| hybride) ed ||

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électique | Unité | 0

L électrique) _ |-Prise inclue 2009

FORD TRANSIT ététembhisitésb® | B A5 855 ZM| Camion benne à reprendre en l'état _| Unité |1

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D | Camion benne à reprendre en l'état | Unité | 1. ——— — me E — Service d'entretien : - ; | Référence Référence titulaire | “acheteur Désignation des produits Unité | Quantité PUEHT Montant € HT

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait |2

à 4 Entretien curatif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

LR" X E | | Sous-total (Z+Y) | 3301,506 HT TOTAL (E+X) =4358826€ HT l'OMRENT AL PU = : 0 o Pictée Roi UuAN SA au Capital da 450.000 Euros

PA 200, Roule gs

16/22 «oi | 1 6e 50 90 - OS 27 82 96 60

Télécoplo : 03 27 82 96 97

RC 74 B 4 SIRENE 311 934 657 00025

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02gglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026.MAPA.O.Four.Camions.2

Annexe 3 : Lot n°1 - Camion benne - Détail estimatif — Offre variante hybride

[Le candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera attentif aux unités précisées.

Fourniture du(es) véhicule(s) :

Référence titulaire Rfrence Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 0

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité |1

hybride)

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique | Unité | 0

électrique) |-Prise inclue

FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

E Sous-total (A-B-C-D)

Service d'entretien :

Référence titulaire Réf tence Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait | 5

Entretien curatif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

X Sous-total (Z+Y)

TOTAL (E+X) =

17/22

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02gglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026.MAPA.O.Four.Camions.2

Annexe 4 : Lot n°1 - Camion benne - Détail estimatif - Offre variante électrique

[Le candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera attentif aux unités précisées.

Fourniture du(es) véhicule(s) :

Référence titulaire RÉPrONES Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 0

À (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité | 0

hybride)

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique | Unité | 1

électrique) | - Prise inclue

FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

E Sous-total (A-B-C-D)

Service d'entretien :

Référence titulaire Référence Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait | 5

Entretien curatif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

X Sous-total (Z+Y)

TOTAL (E+X) =

18/22

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02C Robin du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026 MAPA O Four. Camions.2

Annexe 5 :

d' 7

Lot n°2 — Camion benne - Bordereau de prix unitaires

[Le candidat sera altentif aux unités indiquées ci-dessous et ne les modifiera pas.

Fourniture dufes) véhicule(s) :

Référence titulaire _Référence acheteur | Désignation des produits

A base | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique (diesel ou essence)

A (variante hybride) Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride

| A (variante électrique) | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique - Prise inclue

| FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état

L'acheteur public vendra les véhicules à reprendre ci-dessus au plus offrant, L'acheteur public se réserve le droit de ne pas faire reprendre tout ou partie du véhicule par le titulaire [du lot indiqué ci-dessus.

Service d'entretien :

Référence titulaire

——

Référence acheteur Désignation des produits

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait

Y Entretien curalif - Main d'œuvre

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas

Heure

Date : 01/07/2026

Signature du candidat : (NOM, Prénom, poste du signataire) Pierre ROUVILLAIN, responsable de site

Pac : À Rosors * Le présent document a valeur contractuelle.

Télécopie es: 27629697 | | AG 78 3 B 4 4 SIRENE 911 933 65700025. |

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02C té d'Agglomération du Caudrésis at du Catésis - AE - 173-2025.MAPA.O.Four.Camions.2

Annexe 6: Lot n°2- Camion benne - Détail estimatif - Offre de base

[Le candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera attentif aux unités précisées,

Fourniture du(es) véhicule(s) :

Référence | Référence titulaire “acheteur teur Désignation des produits | Unité | Quantité PUE€HT Montant € HT

LL À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 1

À (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité | 0

hybride) " shmae ren == |

A (variante | Camion benne neuf o ounoccasion -- Motorisation électrique | Unité | 0 électrique) | -Prise inclue

FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état __| Unité| 4 0

| IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unié |4+ ° FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état Unité | 4 ° E- | Sous-otal(A-B-C-D) Service d'entretien : —

Référence titutaire Référence Désignation des produits | Unité | Quantité PU € HT Montant € HT | Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait | 2

Y Entretien curalif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas. ; :

RL. x [sois . € = 50 918,26 € HT ui capitn TOTAL (E:+X) = ééététhite _ Lu Roy v,LLAïN

20/22 + 4 SIRENE | 804 657 00625

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02\gglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026.MAPA.O.Four.Camions.2

Annexe 7 : Lot n°2 - Camion benne - Détail estimatif — Offre variante hybride

[Le candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera attentif aux unités précisées.

Fourniture du(es) véhicule(s) :

Référence titulaire SRE Désignation des produits Unité | Quantité PU £ HT Montant € HT

À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 0

À (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité |1 hybride)

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique | Unité | 0

électrique) |-Prise inclue

FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unité | 1

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état Unité | 1

E Sous-total (A-B-C-D)

Service d'entretien :

Référence titulaire Ré nEe Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait | 5

Entretien curatif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

X Sous-total (Z+Y)

TOTAL (E+X) =

21/22

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02\gglomération du Caudrésis et du Catésis - AE - 173-2026.MAPA.O.Four.Camions.2

Annexe 8 : Lot n°2 - Camion benne - Détail estimatif - Offre variante électrique

[Le candidat ne modifiera pas les quantités ci-dessous indiquées et sera attentif aux unités précisées.

Fourniture du(es) véhicule(s) :

Référence titulaire Here Désignation des produits Unité | Quantité PU £ HT Montant € HT

À base Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation thermique | Unité | 0

À (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation hybride Unité | 0 hybride)

A (variante | Camion benne neuf ou d'occasion - Motorisation électrique | Unité | 1

électrique) |-Prise inclue

FORD TRANSIT 2006 - BN-490-LE | B Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

IVECO 2007 - 337 DMA 59 C Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

FORD TRANSIT 2009 - AB-858-MB | D Camion benne à reprendre en l'état Unité |1

E Sous-total (A-B-C-D)

Service d'entretien :

Référence titulaire a. Désignation des produits Unité | Quantité PU € HT Montant € HT

Z Entretien préventif - Révision et vidange Forfait | 5

Entretien curatif - Main d'œuvre Heure | 35

Les pièces détachées seront ajoutées au cas par cas.

X Sous-total (Z+Y)

TOTAL (E+X) =

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEC2026_22

Objet : Décision n°2026/22 portant attribution du marché

public à procédure adaptée de fournitures de deux

camions pour les services espaces verts de la

communauté d?agglomération du Caudrésis et du

Catésis Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-07-08 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics

Identifiant unique : 059-200030633-20260708-DEC2026_22-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20260708-DEC2026_22-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 142 Ko

Nom original : DEC2026_22.pdf

Nom métier :

99_AR-059-200030633-20260708-DEC2026_22-AR-1-1_1.pdf

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 10.7 Mo

Nom original : DEC2026.22_AE_2026FourCamion2.pdf

Nom métier :

99_AR-059-200030633-20260708-DEC2026_22-AR-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 8 juillet 2026 à 13h48min38s Dépôt initial

En attente de transmission 8 juillet 2026 à 13h49min50s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 8 juillet 2026 à 13h49min54s Transmis au MI

Page 1

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02Acquittement reçu 8 juillet 2026 à 13h50min16s Reçu par le MI le 2026-07-08

Page 2

Ce document a été mis en ligne le 08/07/2026 14:02