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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 06 DDCSPP
Document publié le Jeudi 1 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 06 DDCSPP)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales et Environnement
Arrêté Préfectoral n° 23/2013 du 9 avril 2013
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BENCHABANE Essaid
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L.203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1* août 2008, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Madame Brigitte
LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur PARMENTELOT, chef de l'unité production animales et
environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
des Vosges,
VU la demande présentée par Monsieur BENCHABANE Essaid et domiciliée professionnellement au
12 rue du Pré Droué — 88150 CHAVELOT,
CONSIDERANT que Monsieur BENCHABANE Essaid rempli les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Vosges,
Arrête:
Article 1”: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BENCHABANE Essaid, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 12 rue Pré Droué - 88150 CHAVELOT - n° d'Ordre : 26195 pour les départements des Vosges et de Meurthe et Moselle.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Vosges, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3: Monsieur BENCHABANE Essaid, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4: Monsieur BENCHABANE Essaid pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de le préfecture des Vosges.
EPINAL, le 9 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Le chef de l'unité productions animales et environnement, Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales el Environnement
DECISION n° CR-88-2013-02 portant délivrance d'un agrément aux échanges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20° du
code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants,
de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires :
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à
l'exportation ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires
mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein
de l’Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article
D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Madame
Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur PARMENTELOT, chef de l'unité production
animales et environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges,
CONSIDERANT que la demande présentée le 21 janvier 2013 par la société MOUGEOLLE
Philippe de Gugnécourt est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est propriétaire remplit les conditions réglementaires
de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement
et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Vosges,
ARRÊTE :
Article 4 — L'agrément sanitaire numéro [8803 _R| est délivré à l'établissement Phitippe
MOUGEOLLE sis à Route de Mazerey - 88600- GUGNECOURT.
Article 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 — Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur. Atticle 4 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès
qu'intervient :
— un changement d'adresse du local,
— un changement de statut,
— une cessation d'activité,
— une transformation de l'établissement.
Article 5 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Maire
d'EPINAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dé la présente décision
qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de la
Préfecture des Vosges.
EPINAL, le 10 avril 2013
Pour le préfet des Vosges et par délégation,
Pour la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
Le chef de l'unité productions animales et environnement,
Denis PARMENTELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales et Environnement
DECISION n° CR-88-2013-03 portant délivrance d'un agrément
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime :
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20° du
code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement
et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Madame Brigitte
LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur PARMENTELOT, chef de l'unité production
animales et environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Vosges,
CONSIDERANT que la demande présentée le 21 janvier 2013 par la société PETIT Michel de Rainville est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est propriétaire remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel
du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
des Vosges,
ARRÊTE :
Article 1 — L'agrément sanitaire numéro 88366125 R| est délivré à l'établissement Michel
PETIT - 46, rue de la Courte Tille — 88170 RAINVILLE.
Article 2 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application des prescriptions
de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement
et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 - Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur,
Article 4 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès
qu'intervient :
— un changement d'adresse du local,
— un changement de statut,
— une cessation d'activité,
— une transformation de l'établissement. Articie 5 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Maire
d'EPINAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de la
Préfecture des Vosges.
EPINAL, le 11 avril 2013
Pour le préfet des Vosges et par délégation,
Pour la directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
Le chef de unité productio: ne animäles et environnement,
DeniS PARMENTELOT Liberid + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88123 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1°” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2018, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de ja
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame AUBERT Céline sollicitant un certificat de capacité pour la vente
et le transit d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1” : Le certificat de capacité est accordé à Madame AUBERT Céline pour exercer, au
sein d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques, la
responsabilité de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons et invertébrés d'eau douce
dont les listes sont jointes à la présente décision.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa
durée est illimitée.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux mois auprès
du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de
publicité prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Sous-Préfet
de SAINT DIE DES VOSGES et le Maire de La CHAPELLE DEVANT BRUVYERES, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dont un
extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de la
Préfeciure des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
D.
Denis PARMENTELOT Liberié « Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88124 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX , Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Monsieur PIETON Anthony sollicitant un certificat de capacité pour la
vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU le demandeur entendu.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DÉCIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Monsieur PIETON Anthony pour exercer, au
sein d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques, la
responsabilité de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons d’eau douce et les rongeurs
dont les listes sont jointes à la présente décision, pour une période probatoire de 12 mois.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément
aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de publicité
prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Maire de CHARMES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations
Officielles de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfét et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
22
LA |“ | Liberié + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88125 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience
professionnelle requis par l’article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à Madame Brigitte
LUX , Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection dés Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame HADRI Marina sollicitant un certificat de capacité pour l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des Paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1” : Le certificat de capacité est accordé à Madame HADRI Marina pour exercer, au
sein d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, la responsabilité
de l'entretien des animaux cités à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons d'eau douce : Garra ruffa.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de celles
citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa
durée est illimitée.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement,
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux mois auprès
du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de publicité prévues à l'article
8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Maire d'ELOYES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ja présente décision qui sera
notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles
de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
Denis-PÂRMENTELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88126 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1° du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l’article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame HADRI Nathalie sollicitant un certificat de capacité pour
l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1°” : Le certificat de capacité est accordé à Madame HADRI Nathalie pour exercer, au
sein d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, la responsabilité
de l'entretien des animaux cités à l'article 2.
Afticle 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons d'eau douce : Garra ruffa.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément
aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Atticle 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa
durée est illimitée.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement,
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de
publicité prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des
Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Maire d'ELOYES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de là Préfecture
des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
i$ PARMENTELOT Liberté + Égalité + Fraternilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88127 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame LABBE Adrienne sollicitant un certificat de capacité pour la
présentation au public et la détention d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des Paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Madame LABBE Adrienne pour exercer, au
sein d'un établissement de présentation au public et de détention d'animaux d'espèces non
domestiques, la responsabilité de l'entretien des animaux cités à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour des daims Dama dama, des cygnes
tuberculés Cygnus olor et des cygnes noirs Cygnus atratus, pour une durée probatoire de 24
mois.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articies L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de
publicité prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Maire d'EPINAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente
décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis dé réception
et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations
Officielles de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animals et Environnement
i$ PARMENTELOT Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88128 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1° du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX , Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP. n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Monsieur HAMELIN Hervé sollicitant un certificat de capacité pour la
vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU le demandeur entendu.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Monsieur HAMELIN Hervé pour exercer, au
sein d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques, la
responsabilité de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons et invertébrés d'eau douce et
eau de mer dont les listes sont jointes à la présente décision.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément
aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa
durée est illimitée.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif à compter de là dernière des deux formalités de publicité
prévuesà l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Maire de CHANTRAINE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations
Officielles de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
Ca Depis PARMENTELOT EE = Liberté « Égolité » Prasernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88129 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1° du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention
d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à Madame
Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame VOIGNIER Sophie sollicitant un certificat de capacité pour la vente
et le transit d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Madame VOIGNIER Sophie pour exercer,
au sein d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques, la responsabilité
de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons et invertébrés d'eau douce et d'eau de
mer, rongeurs, oiseaux, et tortues dont les listes sont jointes à la présente décision,
sa durée est illimitée, et pour une période probatoire de 24 mois pour les reptiles et les amphibiens
dont les listes sont jointes à la présente décision.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de celles citées à
l'article 2, Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément
aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de publicité prévues
à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des
Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Sous-Préfet de NEUFCHATEAU
et le Maire de GIRONCOURT SUR VRAINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs
et Informations Officielles de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
Z
Denis PARMENTELOT Liberté + Épatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88130 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1°” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Monsieur JOUSSE Olivier sollicitant un certificat de capacité pour
l'élevage et la vente d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU le demandeur entendu.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Monsieur JOUSSE Olivier pour exercer, au
sein d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, la responsabilité
de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les reptiles et tortues dont les listes sont
jointes à la présente décision.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou
pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement,
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa durée
est illimitée.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux
mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de
publicité prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Sous Préfet
de SAINT DIE DES VOSGES et le Maire de La CHAPELLE DEVANT BRUYERES, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au demandeur par lettre recommandée avec dérmande d'avis de réception et dont un extrait
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de la Préfecture
des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
Dos erreior Fe EX 5 Liberié + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88131 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1° du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame LUGNIER Cathy sollicitant un certificat de capacité pour la
vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Madame LUGNIER Cathy pour exercer, au
sein d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques, la
responsabilité de l'entretien des animaux dont les listes sont fixées à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les rongeurs, oiseaux, et tortues dont les
listes sont jointes à la présente décision, sa durée est illimitée, et pour une période
probatoire de 24 mois pour les poissons et invertébrés d'eau douce dont les listes sont
jointes à la présente décision.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément
aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Code de
l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision.
Article 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Atticle 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de
deux mois auprès du Tribunal Administratif À compter de la dernière des deux formalités de publicité
prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de Ja Protection des Populations et le Maire d'EPINAL, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
et dont un extrait sera publié au Recueil des Âctes Administratifs et Informations Officielles de la
Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
De 'ARMENTELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
DECISION n° 88132 portant certificat de capacité
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1” du Livre IV — Protection de la Nature, du Code de l'Environnement, notamment
ses articles L.413-2, R.413-1 et R. 413-3 à R. 413-7,
VU l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013, accordant délégation de signature à
Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à
Monsieur Denis PARMENTELOT, Chef de l'unité Productions Animales et
Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges,
VU la demande de Madame TASGIN Sati sollicitant un certificat de capacité pour l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites,
formation « faune sauvage captive » du 27 mars 2013.
VU la demanderesse entendue.
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DECIDE :
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à Madame TASGIN Sati pour exercer, au sein
d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, la responsabilité de
l'entretien des animaux cités à l'article 2.
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé pour les poissons d'eau douce : Garra ruffa.
Article 3 : La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces différentes de
celles citées à l'article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou
pénales conformément aux articles L.413-5 ét L.415-3 à L.415-5 du Code de l'Environnement.
Article 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'établissement.
Article 5 : Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de la présente décision, sa
durée est illimitée.
Atticle 6 : La présente décision sera affichée par l'intéressé à l'entrée de l'établissement.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux
mois auprès du Tribunal Administratif à compter de la dernière des deux formalités de
publicité prévues à l'article 8 ci-après.
Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Maire
d'URIMENIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles
de la Préfecture des Vosges.
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions
Animales et Environnement
Denis PARMENTELOT Liberté + Égaliné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 20/2013
Portant autorisation d'ouverture d’un établissement de vente et de transit
d'animaux d'espèces non domestiques à Les Forges
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.413-2 et R.213-12 à R.213-2] du Code de l’environnement 5
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage,
de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques
;
VU la demande d'ouverture d’un établissement de vente et de transit d’animaux d'espèces non domestiques présentée par
Monsieur Hervé HAMELIN ;
VU le dossier présenté ;
VU le certificat de capacité n°88128 délivré le 12 avril 2013 à Monsieur Hervé HAMELN ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Madame Brigitte LUX,
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à Monsieur Denis
PARMENTELOT, Chef de l’unité Productions Animales et Environnement de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Hervé HAMELIN est autorisé à ouvrir un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques
dénommé «AQUARI HOME » situé 15 route de Mirecourt à 88390 LES FORGES.
Article 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un certificat de capacité
pour l'élevage et la vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Départementale de Ja
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dans le mois qui suit la nouvelle prise de fonctions, accompagnée du
certificat de capacité du nouveau responsable.
Article 3 : Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs besoins physiologiques et éthologiques.
Les locaux hébergeant des animaux doivent être convenablement aérés et ventilés. Les sols doivent être réalisés avec des
matériaux facilement lavables et désinfectables. Les canalisations d'évacuation des eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement communal.
L'établissement doit être approvisionné en eau potable et disposer d'un local sanitaire permettant l'isolement des animaux malades ou fatigués. Les aquariums seront disponibles en nombre et volume suffisants correspondant aux espèces, tailles, spécimens et effectifs de
chaque arrivage. Ils seront équipés de systèmes de régulation de la température de filtration et d'aération. Les systèmes de
filtration devront être facilement accessibles et visibles pour un contrôle éventuel.
Article 4 : Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par le responsable de l'établissement pour éviter que les
animaux qui y sont hébergés ne soient une source de danger pour la sécurité et la santé publiques et pour éviter également la fuite
d'animaux.
L'entretien des aquariums doit être assuré en dehors des heures d'ouverture au public. Le nettoyage sera effectué complètement
tous les mois (désinfection avant chaque remise en eau pour les aquariums), les aliments seront stockés dans un local spécifique
à l'abri des insectes et des rongeurs. L'alimentation sera adaptée à l'espèce.
Article 5 : Les animaux malades (ou fatigués) devront être isolés dans un Jocal sanitaire puis traités ou éliminés. En tout état de
cause, ils seront exclus de la vente au moins jusqu'à disparition des signes cliniques. En cas de problèmes pathologiques graves
sur les animaux, le responsable fera appel à un vétérinaire, Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie légalement
réputée contagieuse devront être portées sans délai à la connaissance de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des populations.
Article 6 : Le responsable de l'établissement doit assurer le libre accès aux agents assermentés chargés du contrôle et de
l'application du présent arrêté.
Tous les documents administratifs relatifs aux animaux exigés par la réglementation en vigueur doivent être tenus à jour et
présentés à toute réquisition de ces agents:
Article 7 : Les acquisitions, cessions et transports d'animaux sont conformes aux dispositions des législations et réglementations
relatives à la protection de la faune sauvage (espèces protégées, convention dite de Washington, etc.) et à la protection des
animaux.
Article 8 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 9 : L'établissement doit déclarer au Préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
> deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par
le dossier d'autorisation qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses installations,
dans le mois qui suit l'événement, toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la gestion, toute cessation d'activité.
Article 10 : La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur.
Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.
Article 11 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Ja
Protection des Populations et le Maire de Les Forges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et dont un extrait sera publié an Recueil des Actes
Administratifs et Informations Officielles de la Préfecture des Vosges
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l'unité Productions Animales et Environnement Liverié + Ë) + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 22/2013
Portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente
d'animaux d'espèces non domestiques à La Chapelle devant Bruyères
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.413-2 et R.213-12 à R.213-21 du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements
d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non
domestiques ;
VU la demande d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d’animaux d’espèce non domestiques présentée par
Monsieur Olivier JOUSSE ;
VU le dossier présenté ;
VU ie certificat de capacité n° 88001 délivré le 15 février 2000 à Monsieur Olivier JOUSSE H
VU le certificat de capacité n° 88018 délivré le 14 janvier 2003 à Madame Anne JOUSSE H
VU le certificat de capacité n°88130 délivré le 12 avril 2013 à Monsieur Olivier JOUSSE ñ
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Madame Brigitte LUX,
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté DDCSPP n°2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à Monsieur Denis
PARMENTELOT, Chef de l’unité Productions Animales et Environnement de ja Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges :
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Olivier JOUSSE est autorisé à ouvrir un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques
dénommé «35ème Méridien » situé 104 Grande Rue -Yvoux à 88600 LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES.
Article 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un certificat de
capacité pour l'élevage et la vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dans le mois qui suit la nouvelle prise de fonctions, accompagnée du
certificat de capacité du nouveau responsable.
Article 3 : Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs besoins physiologiques et éthologiques.
Les locaux hébergeant des animaux doivent être convenablement aérés et ventilés. Les sols doivent être réalisés avec des
matériaux facilement lavables et désinfectables. Les canalisations d'évacuation des eaux usées seront raccordées au réseau
d'assainissement communal. L'établissement doit être approvisionné en eau potable et disposer d'un locai sanitaire permettant l'isolement des animaux
malades ou fatigués.
Reptiles : Les terrariums et bacs seront de dimensions suffisantes adaptées à chaque espèce. Ils seront équipés d'accessoires en
nombre suffisant, ils seront équipés de systèmes de régulation de la température, La conception sera réalisée avec des matériaux
facilement lavables et désinfectables.
Poissons : Les aquariums seront disponibles en nombre et volume suffisants correspondant aux espèces, tailles, spécimens et
effectifs de chaque arrivage. Ils seront équipés de systèmes de régulation de la température de filtration et d'aération. Les
systèmes de filtration devront être facilement accessibles et visibles pour un contrôle éventuel.
Article 4 : Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par le responsable de l'établissement pour éviter que les
animaux qui y sont hébergés ne soient une source de danger pour la sécurité ct la santé publiques et pour éviter également la füite
d'animaux.
L'entretien des terrariums, bacs et aquariums doit être assuré en dehors des heures d'ouverture au public. Le nettoyage sera
effectué complètement tous les mois (désinfection avant chaque remise en eau pour les aquariums), les aliments seront stockés
dans un local spécifique à l'abri des insectes et des rongeurs. L'alimentation sera adaptée à l'espèce.
Article 5 : Les animaux malades (ou fatigués) devront être isolés dans un local sanitaire puis traités ou éliminés. En tout état de
cause, ils seront exclus de la vente au moins jusqu'à disparition des signes cliniques. En cas de problèmes pathologiques graves
sur les animaux, le responsable fera appel à un vétérinaire. Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie légalement
réputée contagieuse devront être portées sans délai à la connaissance de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des populations.
Article 6 : Le responsable de l'établissement doit assurer le libre accès aux agents assermentés chargés du contrôle et de
l'application du présent arrêté.
Tous les documents administratifs relatifs aux animaux exigés pat la réglementation en vigueur doivent être tenus à jour et
présentés à toute réquisition de ces agents.
Article 7 : Les acquisitions, cessions et transports d'animaux sont conformes aux dispositions des législations et réglementations
relatives à la protection de la faune sauvage (espèces protégées, convention dite de Washington, etc.) et à la protection des
animaux.
Article 8 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 9 : L'établissement doit déclarer au Préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
> deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par le dossier d'autorisation
qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses installations,
dans le mois qui suit l'événement, toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la gestion, toute
cessation d'activité,
Article 10 : l'arrêté préfectoral N°12/2012 portant autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux
d’espèces non domestiques est abrogé.
Article 11 : La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée
Article 12 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations et le Maire de La Chapelle devant Bruyères sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et dont un extrait sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et Informations Officielles de la Préfecture des Vosges
EPINAL le 12 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Le chef de l’unité Productions Animales et Environnement
PR) Liberté + Bgaliu » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Unité Productions Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 25/2013
Portant autorisation d’ouverture d'un établissement de vente d'animaux d'espèces
non domestiques à Epinal.
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.413-2 et R.213-12 à R.213-21 du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements
d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non
domestiques ;
VU la demande d'ouverture d'un établissement de vente d’animaux d’espèce non domestiques présentée par Monsieur
Hervé FOLKMAN ;
VU le dossier présenté ;
VU le certificat de capacité n° 88002 délivré le 08 mars 2000 à Monsieur Yonnel PHEULPIN a
VU Ie certificat de capacité n° 880131 délivré le 12 avril 2013 à Madame Cathy LUGNIER ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/741 du 18 mars 2013 accordant délégation de signature à Madame Brigitte LUX,
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté DDCSPP n° 2013/016 du 19 mars 2013, portant subdélégation de signature à Monsieur Denis
PARMENTELOT, Chef de l’unité Productions Animales et Environnement de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges :
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Hervé FOLKMAN est autorisé à ouvrir un établissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques dénommé « Ma
Jardinerie » situé Route de Jeuxey à 88000 EPINAL.
Article 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un certificat de
capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Départementale de Ja Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations dans le mois qui suit la nouvelle prise de fonctions, accompagnée du
certificat de capacité du nouveau responsable.
Article 3 : Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs besoins physiologiques et éthologiques.
Les locaux hébergeant des animaux doivent être convenablement aérés et ventilés. Les sols doivent être réalisés avec des
matériaux facilement lavables et désinfectables. Les canalisations d'évacuation des eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement
communal. L'établissement doit être approvisionné en eau potable et disposer d'un Jocal sanitaire permettant l'isolement des animaux malades ou fatigués.
Oiseaux/rongeurs : Les cages et les bacs seront de dimensions suffisantes, adaptées à chaque espèce. [ls seront équipés d'accessoires en nombre suffisant (perchoirs, abreuvoirs, mangeoires..). La conception sera réalisée avec des matériaux
facilement lavables et désinfectables.
Reptiles : Les terrariums et bacs seront de dimensions suffisantes adaptées à chaque espèce. Ils seront équipés d'accessoires en nombre suffisant, ils seront équipés de systèmes de régulation de la température. La conception sera réalisée avec des matériaux facilement
lavables et désinfectables.
Poissons : Les aquariums seront disponibles en nombre et volume suffisants correspondant aux espèces, tailles, spécimens et effectifs de chaque arrivage. Ils seront équipés de systèmes de régulation de la température de filtration et d'aération. Les systèmes de filtration
devront être facilement accessibles et visibles pour un contrôle éventuel.
Article 4 : Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par le responsable de l'établissement pour éviter que les animaux qui y sont hébergés ne soient une source de
danger pour la sécurité et la santé publiques et pour éviter également la fuite d'animaux.
L'entretien des terrariums, bacs, cages et aquariums doit être assuré en dehors des heures d'ouverture au public. Le nettoyage sera effectué complètement tous les mois (désinfection avant chaque remise en eau pour les aquariums), les aliments seront stockés dans
un Jocal spécifique à l'abri des insectes et des rongeurs. L'alimentation sera adaptée à l'espèce.
Article 5 : Les animaux malades (où fatigués) devront être isolés dans un local sanitaire puis traités ou éliminés. En tout état de cause, ils seront exclus de la vente au moins jusqu'à disparition des signes cliniques. En cas de problèmes pathologiques graves
Sur les animaux, le responsable fera appel à un vétérinaire, Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie légalement réputée contagieuse devront être portées sans délai à la connaissance de la Direction Départementale de Ja Cohésion Sociale et de la Protection
des populations.
Article 6 : Le responsable de l'établissement doit assurer Je libre accès aux agents assermentés chargés du contrôle et de l'application du présent arrêté.
Tous les documents administratifs relatifs aux animaux exigés par la réglementation en vigueur doivent être tenus à jour et présentés à toute réquisition de ces agents.
Article 7 : Les acquisitions, cessions et transports d'animaux sont conformes aux dispositions des législations etréglementations relatives à la protection de la faune sauvage (espèces protégées, convention dite de ‘Washington, etc.) et à la protection des animaux.
Article 8 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : L'établissement doit déclarer au Préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
> deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par le dossier d'autorisation qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses installations,
> dans le mois qui suit l'événement, toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la gestion, toute cessation d'activité.
Article 10 : l'arrêté préfectoral N°764-02 portant autorisation d'ouverture d’un établissement de vente d'animaux d’espèces non domestiques est abrogé.
Article 11 : La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée,
Article 12 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, la Directrice Départementale de Ja Cohésion Sociale et de Ja Protection des Populations et le Maire d’Epinal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs et Informations Officielles de la Préfecture des Vosges
EPINAL le 23 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Population,
Le chef de l'unité Productions Animales el Environnement
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DenisPARMENTELOT
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