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Ordre du Jour - 2025 07 03 CM Ordre du jour
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 07 03 CM Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Famille,
Gorges
CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du 05/06/2025.
Administration Générale
3- Motion du Conseil municipal de Gorges demandant la suspension de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Vignoble Nantais et la reprise des objectifs de production résidentielle
4- Octroi d'une garantie d'emprunt au profit de l’AGECE « Charles Peguy » dans le cadre
d'une opération d'extension du lycée Charles Peguy »
5- Attribution de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de titres-restaurant
dématérialisés sur support carte pour le personnel communal
Patrimoine, Environnement et Urbanisme
6- Transactions foncières avec M. LEMAN : Echanges dans la ZA du Pré Neuf et acquisition
d'un espace boisé classé
7- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la CSMA - Aménagement
d'itinéraires cyclables
Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Culture
8- Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la Commune de Clisson
relative à l'accès des familles Gorgeoises au service de Multi-accueil « La Pit'chounerie »
9- Rapport SIVU Petite Enfance pour l'exercice 2024
Questions diverses