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Déliberation - fcv7mt6ho4orgn8
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - fcv7mt6ho4orgn8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Personnes présentes :, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, , Hébert
Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes excusées : Taré Marie-José (pouvoir à Husson Jean-Marie) Gosendé Christophe (pouvoir à
Tonneillier Christelle)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. DM ouverture de crédits pour intégrer les frais d’études et retoucher le FCTVA.
Il s’agit d’une délibération modificative qui permet d’obtenir le remboursement de la TVA concernant
des frais d’études qui ont été suivi d’une réelle réalisation. Le Conseil délibère et décide à l’unanimité
des présents et représentés de donner une suite favorable à cette modification.
3. Avis du conseil sur le projet de parc éolien Maison Dieu de Coole.
Suite à l’enquête d’utilité publique en cours le Conseil délibère et décide à la majorité des présents
et représentés de donner un avis défavorable par 3 voix Contre et 8 Abstentions.
4. Questions diverses.
• Réflexion sur un projet de parc éolien sur la commune de Sompuis.
Différents développeurs éoliens souhaitant mettre en place un projet sur le territoire de
Sompuis sont venus présenter leur projet en mairie et ont contacté parallèlement des
propriétaires terriens de la commune. Actuellement, un projet est plus avancé que les autres.
Il s’agit de l’implantation de 14 éoliennes qui seraient situées en direction de Soudé sur les
lieu-dit Vaugilbert, Les Fosses et Le Mont étang, en limite des territoires de Soudé, Coole et
Maisons en Champagne, cela à 1500 mètres et au-delà des premières habitations.
• Réflexion demande de local par certains jeunes habitants de la commune. Après discussion,
les conseillers ne souhaitent pas donner suite, pour l’instant, à cette demande.
• Information sur l’avancement du projet de Point Multiservices. Le mobilier est arrivé et tous
les travaux nécessaires ont été exécutés, il reste cependant quelques difficultés à lever
avant l’ouverture.
Une réunion s’est tenue le mardi 17 septembre pour prendre la délibération suivante :
Il s’agit d’une délibération modificative qui permet l’ouverture de crédits dans le but de régler la
facture de la société BIDEAU ETANCHEITE. Le Conseil délibère et décide à la majorité des
présents et représentés de donner une suite favorable à cette modification (8 pour 1 abstention).
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
3 SEPTEMBRE 2019
SOMPUIS
2019