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Procès Verbal - Proces Verbal cc 07.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cc 07.07.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
BV
Lieu : Salle des Vallières – Labergement-Sainte-Marie
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY.
Présents : M. GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M. CORDIER Michel (Chapelle des Bois), M. ROUSSELET
Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La
Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme GARNACHE-CREUILLOT Brigitte (Labergement Sainte Marie), M. MICHAUD
Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé, M. WATIEZ Claude (Les Fourgs), M. BOIREAU Xavier, M.
BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les
Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d’Or), M. VIENNET Frédéric, M. CHOQUET Alain
(Malbuisson), M. THERY Jean-Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, M. PONCET Laurent, Mme LAVIER Bénédicte
(Métabief), M. THIONNET Maxime (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-
Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. CHEVASSU Lionel, M. SAUTEREAU
Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI
Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien, Mme SAINT JEAN Florence, Mme QUESADA Floriane,
M. ROUSSELET Alexandre.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés : M. TARBY Claude (Châtelblanc), Mme JEANNIN Sylvie (Labergement Sainte Marie), M. LONCHAMPT
Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. VIONNET Joël
représenté par son suppléant M. CHAPUIS Philippe (Saint Antoine).
Procurations : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M. GRAF Daniel (Jougne), M. DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF Daniel (Jougne), M. BULLE-BOUGNON Jean-Yves (Les Fourgs) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER Vincent (Les Grangettes) ayant donné procuration à M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M. VIENNET Frédéric (Malbuisson), M. BOBILLIER-MONNOT Sylvain (Montperreux) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), Mme SALVI Maud ayant donné procuration à M. THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux) ayant donné procuration à M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve).
En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 44 Ayant donné procuration : 09 Absents/excusés : 05 Représentés : 02
1. Activités Nordiques / 4 saisons :
1.1 Aménagement du site de la Seigne
1.2 Tarif des activités Nordiques pour la saison 2026/2027
1.3 Achat d’un engin de damage
2. Assainissement :
2.1 Approbation du zonage d’assainissement de la commune de Jougne 2.2 Approbation du zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz 2.3 Travaux sur réseau du Tour du Lac : demandes de subventions 2.4 Prêt pour financement des travaux de la station d’épuration de Gellin
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 juillet 2026
Procès-verbal 2
3. Culture : convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement d’un poste relatif au projet de coopération culturelle
4. Ressources Humaines :
4.1 Suppressions de postes ATSEM
4.2 Réduction du temps de travail de postes ATSEM
4.3 Création de postes ATSEM
4.4 Augmentation du temps de travail de postes ATSEM
4.5 Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
4.6 Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
5. Transport scolaire : renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour le circuit MP131001
6. Affaires Générales :
6.1 Composition du conseil d’exploitation de la régie EAU
6.2 Composition des membres du bureau
6.3 Composition des commissions
6.4 Nomination d’un représentant à la société Mobilité Bourgogne Franche-Comté
6.5 P@C 25 : Instance de concertation
6.6 Nomination de représentants de la CCLMHD aux commissions de
l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue
7. Déchets :
7.1 Modification d’un indice pour le marché de collecte des déchets et le marché de bacs
7.2 Cession d'un terrain supplémentaire pour la déchèterie de Mouthe par la Commune de Mouthe
8. Subventions aux associations
9. Questions diverses
Nomination du secrétaire de séance : M. Jean-Bernard THERY est élu à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 02 juin 2026 :
Le compte-rendu du 02 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
1. Activités Nordiques / 4 saisons :
1.1 Aménagement du site de la Seigne
Pour introduire ce point, le Président laisse la parole à Monsieur Alain CHOQUET, Vice-Président
en charge des activités nordiques pour présenter les différents intervenants. Monsieur Sébastien
DONZELOT, responsable du service tourisme de la CCLMHD, présente ensuite le projet de
développement du site nordique de la Seigne. Ce site dispose déjà d’infrastructures importantes,
notamment un bâtiment d’accueil, une piste éclairée et un pas de tir de 30 cibles. Il rappelle
toutefois que le site est fortement impacté par le changement climatique et que les équipements
actuels nécessitent des adaptations.
Le projet prévoit ainsi la sécurisation du pas de tir et l’extension de la piste de ski à roulettes afin
de permettre une pratique quatre saisons et l’accueil d’entrainements et de compétitions d’un 3
plus haut niveau. Ce nouvel aménagement vise également à développer de nouvelles activités
pour différents publics et à renforcer l’attractivité touristique du territoire.
D’un montant estimé à 1 650 000 € HT, ce projet, inscrit au Master Plan, fait actuellement l’objet
d’études et d’échanges avec les différents partenaires institutionnels et environnementaux. Il
laisse ensuite la parole à Monsieur Alexandre ROUSSELET, Président de l’Olympic Mont d’Or et
entraineur de l’équipe de France masculine de ski de fond qui rappelle que la question centrale
est celle de l’avenir du ski nordique sur le territoire des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Face
à la diminution de l’enneigement, il estime nécessaire d’engager une réflexion sur les moyens de
préserver et de développer cette activité, tant sur les plans sportif, touristique et récréatif que
dans ses dimensions liées à la santé.
Il indique que le site de la Seigne dispose actuellement d’infrastructures de qualité mais souligne
toutefois la nécessité de créer une nouvelle piste de ski à roulettes, mieux adaptée aux pratiques
actuelles et aux exigences des compétitions modernes. En complément des sites d’Arçon et des
Tuffes, ce nouvel équipement permettrait d’accueillir des entraînements, des compétitions, des
stages, y compris handisport, ainsi que des activités multi saisons accessibles au plus grand
nombre.
Monsieur Rousselet précise que, malgré un investissement conséquent, les coûts de
fonctionnement resteraient limités. Il rappelle également que les études de faisabilité et d’impact
environnemental, lancées il y a plus de deux ans, sont désormais achevées.
Concernant le financement de ce projet, Madame Florence SAINT JEAN, représentante du
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, explique que sa présence
vise à présenter l’opportunité de déposer un dossier auprès de l’Agence nationale du sport (ANS).
Elle souligne que le projet de la Seigne bénéficie d’un contexte particulièrement favorable, les
critères d’éligibilité aux financements intégrant désormais l’héritage des Jeux olympiques d’hiver
Alpes 2030. L’avancement des études de faisabilité constitue un atout majeur, sans lequel le
calendrier n’aurait pas permis de candidater.
Si le projet est retenu, sa réalisation pourrait intervenir avant 2030, offrant ainsi au territoire la
possibilité d’accueillir des stages et des entraînements d’équipes françaises ou étrangères. Elle
insiste ainsi sur le caractère exceptionnel et limité de cette opportunité de financement, avant de
présenter les modalités de dépôt du dossier auprès de l’ANS.
Pour terminer, Madame Floriane QUESADA souligne que le projet répond aux principaux critères
fixés par l’ANS : implantation en zone de montagne, contribution à la préparation des équipes de
France, prise en compte des enjeux environnementaux et promotion des sports de glisse. Porté
par une collectivité territoriale, il est donc éligible au dispositif.
Sur le plan financier, elle indique que l’enveloppe nationale dédiée à ce programme s’élève à 10
millions d’euros. Le montant minimal de la subvention est fixé à 10 000 euros, avec une
participation minimale de 20 % du porteur de projet, tandis que le taux de financement peut
atteindre 80 % du coût total.
Enfin, elle rappelle que les dossiers doivent être déposés sur la plateforme InfraSport avant le 30
septembre 2026 et qu’aucun commencement d’exécution des travaux ne peut intervenir avant le
dépôt de la demande. L’instruction des dossiers aura lieu à l’automne 2026.
Le Président remercie les différents intervenants et invite les membres du conseil communautaires à délibérer sur ce projet d’aménagement du site de la Seigne.
M. A. CHOQUET, Vice-Président en charge des activités nordiques rappelle que le stade
nordique de la Seigne tel qu’il existe aujourd’hui est le fruit d’une évolution continue depuis les
années 80.
Il compte notamment une boucle permettant la pratique du ski à roulettes de 1.5km, un pas de tir
de 30 cibles, et un bâtiment d’accueil construit il y a une dizaine d’années. 4
Ces équipements lui donnent un potentiel indéniable pour l’organisation d’entrainements et de
compétitions en hiver, mais il comporte aussi quelques faiblesses qui menacent son avenir :
• Le pas de tir présente quelques lacunes en matière de sécurité, notamment sur sa partie arrière.
• L’enneigement naturel du site devient de plus en plus compliqué, et l’installation de neige de culture n’est plus utilisable.
• La piste de ski à roulettes est trop courte pour y accueillir un niveau de pratique élevé, et y envisager une activité pérenne.
Dans son projet plus global de spécialisation des sites de son territoire en mode quatre saisons,
le stade de la Seigne pourrait donc évoluer pour devenir un pôle d’entrainement et de compétition
en accueillant :
• Une extension de la piste de skis à roulettes avec plusieurs variantes pouvant monter jusqu’à 3.3km.
• Une modernisation et une sécurisation du pas de tir.
Cet équipement permettrait d’envisager une pratique à l’année génératrice d’emplois, tant pour
l’initiation (ex : biathlon Xplore) que pour les compétiteurs.
La Communauté de Communes travaille déjà depuis plusieurs mois/années sur ce projet.
Un bureau d’études (ABEST) assiste la collectivité dans ce projet et il existe à ce stade plusieurs
scénarios identifiés dans le plan en pièce jointe.
C’est une enveloppe de 1.7 millions d’euros de travaux qui est quant à elle estimé à ce stade,
mais elle sera prochainement affinée selon les options retenues.
Une étude faune/flore a été menée l’année passée, et le projet a été adapté aux contraintes.
Des négociations sont en cours avec les propriétaires impactés par le projet (Commune des
Hôpitaux Vieux et CHI de Pontarlier), et l’exploitant agricoles.
Le projet rencontre par ailleurs les opportunités suivantes :
• Dans le cadre de l’organisation des JO de 2030 en France, l’Agence Nationale du Sport a de l’argent disponible pour développer/réhabiliter des équipements sportifs considérés comme des bases arrières permettant de former les champions d’aujourd’hui et demain. Le site de la Seigne rentre parfaitement dans les critères, et il a l’avantage d’être déjà bien avancé dans sa conception par rapport aux autres candidats à ce dispositif.
• Le stade de la Seigne est le site de cœur de Lou JEANMONNOT, meilleure biathlète mondiale de l’année 2026, ce qui lui donne une aura particulière. Il a d’ailleurs été baptisé à son nom le 3 avril 2026. Les partenaires présents ont, à cette occasion, précisé qu’ils seraient attentifs à l’évolution du projet. Le Massif du Jura est plus généralement bien placé puisqu’il fait émerger très régulièrement des champions, notamment en biathlon.
• La fédération française de ski cherche à anticiper la mutation climatique, et ce genre d’équipements sera clairement plébiscité pour l’entrainement et la compétition dans les années à venir. La Suisse voisine est par ailleurs très mal pourvue ; cet équipement pourrait aussi avoir un rayonnement transfrontalier.
• La proximité des sites d’Arçon et des Tuffes peut paraitre une menace, mais elle constitue au contraire une opportunité :
o Ces deux pistes existantes sont sinueuses et étroite. Le projet de la Seigne propose un tracé linéaire et large, notamment pour envisager des mass start. Les équipements seraient donc complémentaires. 5
o Avoir trois sites différents sur un tel périmètre permet d’envisager des stages et des compétitions en mode tour (ex : circuler entre les trois sites de manière rapprochée dans le cadre d’une compétition en plusieurs étapes).
o Compte tenu des distances et des difficultés de circulation, avoir des sites de proximité permet à contrario de limiter l’emprunte carbone pour les pratiquants locaux.
o Le Projet est inscrit dans le masterplan signé à l’automne 2025, ce qui donne à la CCLMHD toute la légitimité nécessaire pour solliciter l’aide des partenaires financiers (Etat, Région, Département).
o
Compte tenu de l’investissement à consentir, et des autres projets en cours ou à venir à l’échelle
de la collectivité, il est proposé de conditionner la suite des opérations à l’obtention d’un taux de
subvention qui atteigne le plafond autorisé, c’est-à-dire 80%.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- Valider le principe de réhabiliter le site de la Seigne tel que décrit ci-dessus sous réserve de l’obtention d’un taux de 80% de subvention.
Si toutefois ce taux n’était pas atteint la décision sera soumise à une nouvelle délibération.
- Autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au projet dans les conditions citées précédemment.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_126
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
1.2 Tarif des activités Nordiques pour la saison 2026/2027
M. A. CHOQUET, Vice-Président en charge des activités nordiques rappelle que comme
chaque année, le conseil communautaire doit délibérer pour valider la grille tarifaire activités
nordiques pour la saison à venir.
Concernant les redevances réciprocitaires à l’échelle du Massif du Jura, c’est l’Espace Nordique
Jurassien (ENJ) qui en définit la politique tarifaire après avoir concerté les trois collèges
départementaux (Doubs Jura et Ain) et validé les tarifs par son Conseil d’Administration.
Lors de la saison 2025-26, l’ENJ a changé sa politique tarifaire avec la mise en place d’un principe
de « creuser l’écart » des prix des Pass saison Montagnes du Jura pour inciter les pratiquants à
acheter leur Pass en promotion. Cette stratégie a montré son efficacité car les pass Montagnes
du Jura en promo flash (du 08/10/2025 au 15/10/2025 inclus) se sont bien vendus.
Par conséquent l’ENJ poursuit la mise en œuvre de cette politique tarifaire :
• Poursuite de la vente flash, en proposant une période un peu plus longue (incluant 2 WE) pour la Vente Flash : du vendredi 09 octobre 2026 au lundi 19 octobre inclus) pour la vente des Pass à 112€ (Adulte) & 45€ (Jeune) 6
• Puis période PROMO « plus classique » : (du mardi 20 octobre 2026 au lundi 16 novembre 20256 inclus) pour la vente des Pass à 135€ (Adulte) & 50€ (Jeune) • Le PLEIN TARIF s’appliquera à partir du mardi 17 novembre 2026 à 173€ (Adulte) & 70€ (Jeune)
• Globalement, une majorité des tarifs augmente de 2%, à l’exception notamment des tarifs jeunes afin d’inciter à la pratique
S’agissant des tarifs secteur et à la séance, ils sont définis par la Communauté de Communes
des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Cette année, il est proposé d’augmenter certains tarifs
du ski nordique comme suivant :
- Nordic Pass adulte CCLMHD 80€ > 82€
- Séance ski nordique plein tarif 9€ > 9,50€
- Séance tarif réduit 6,50€ > 7€
- Séance mini prix 4,50€ > 5€
- Pass famille (augmentation mécanique vu l’augmentation des séances) - Pass groupe 2,50€ > 3€
Ces augmentations sont justifiées car d’une part, les tarifs ont globalement peu augmenté ces
dernières années (séance adulte en 2024-2025, séance en mini prix 2022-2023 par exemple), et
d’autre part car les coûts de fonctionnement augmentent à chaque saison. De plus, il est
important de garder une cohérence tarifaire avec l’ENJ qui a choisi d’augmenter certains de ses
tarifs.
La grille tarifaire détaillée se trouve en annexe du rapport.
Lors de la commission Activités de Pleine Nature et Nordique du 30 juin 2026, les membres ont
donné un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide de :
- Valider les deux grilles tarifaires jointes au présent ordre du jour pour la saison nordique 2026/2027.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_127
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
1.3 Achat d’un engin de damage
M. A. CHOQUET, Vice-Président en charge des activités nordiques rappelle que dans le cadre
de la gestion des sites nordiques du territoire, la Communauté de Communes possède 7 engins
de damage qui ont entre 4 et 20 ans.
Suite à une conversion progressive, toutes les machines sont maintenant de petite taille, ce qui
permet de tracer avec un minimum de neige, et de limiter les frais de fonctionnement (entretien
moins couteux, consommations limitées…).
Ce matériel, même s’il est peu utilisé, souffre et se dégrade notamment à cause du manque de
neige, des UV qui attaquent les nombreuses parties en caoutchouc… 7
Il est donc important de le renouveler régulièrement, tout en tenant compte des mutations à venir
qui pourraient s’accélérer compte tenu du dérèglement climatique.
Le matériel récent est par ailleurs plus performant sur le plan de la qualité, mais aussi sur la
vitesse de travail et la consommation en carburant qui sont synonymes d’économies potentielles.
Le Syndicat Mixte du Mont d’Or nous a récemment signalé qu’il souhaite vendre son petit engin
de damage type PB100 4F qui compte environ 600h pour 2 ans (modèle 2023 acquis en 2024).
C’est donc une machine quasiment neuve, qui est proposée au prix de 155 000€.
La CCLMHD possède déjà deux autres engins du même type qui sont affectés aux Fourgs et au
Pré Poncet ; ils donnent entière satisfaction.
Pour mémoire, lors du dernier appel d’offres lancé en 2022, un engin similaire (année 2022 avec
400h) nous était proposé à 219 500€HT.
Cette occasion constitue donc une bonne opportunité afin d’améliorer la qualité de travail et
l’efficience du service. Il n’était toutefois pas prévu budgétairement de réaliser un tel achat
pendant cette année de transition électorale.
Si toutefois cet engin est acquis, il remplacera un matériel plus vétuste qui sera vendu par la CC
par ailleurs. Suivant la machine visée, c’est une vente entre 30 et 40 000€ qui peut être espérée.
C’est vraisemblablement la PB 100 de 2015 qui sera vendue sachant que c’est l’engin qui est le
moins de garanties entre fiabilité et performances.
Lors de la commission Activités de Pleine Nature et Nordique du 30 juin 2026, les membres ont
donné un avis favorable à l’unanimité.
M. S. DONZELOT ajoute que la Communauté de communes poursuit le renouvellement de son
parc d’engins de damage afin de s’adapter à la baisse de l’enneigement et de réduire les coûts
d’entretien. Dans ce cadre, l’acquisition d’un engin récent proposé par la station de Métabief pour
150 000 € représente une opportunité intéressante au regard du marché, des modèles
comparables étant vendus autour de 240 000 €. Celui-ci remplacerait l’équipement actuellement
utilisé à La Seigne, devenu vétuste, tandis que l’ancien matériel pourrait être revendu pour un
montant estimé entre 30 000 et 40 000 €.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide de :
- Valider l’achat de cet engin de damage vendu par le Syndicat Mixte du Mont d’Or pour un montant de 155 000 € TTC et vente d’un engin de damage (le montant sera fixé définitivement par certificat administratif signé du Président).
- Ouvrir les crédits au compte c/21828 Autres véhicules de transports (ID) pour 155 000 € et c/1641 Emprunts pour 120 000 € et vente au c/024 (IR) c/35 000 €. - Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’achat et à la vente de ces engins.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_128
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026 8
M. A. CHOQUET quitte la séance et donne procuration à M. C. GINDRE, Maire de la Commune de Les Pontets.
2. Assainissement :
2.1 Approbation du zonage d’assainissement de la commune
de Jougne
M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement rappelle que vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1331-1 et suivants ; Vu la Ioi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 amendée par la Ioi n°2006/1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10, R2224-8 et 9 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 151-24 Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 ; Vu le rapport accompagné de cartes, du cabinet d’études Réalités Environnement, chargé d’établir un projet de zonage d’assainissement qui décrit et justifie :
Le milieu récepteur
Les zones naturelles présentes sur les communes (ZNIEFF, zones humides, Natura 2000) Les ressources en eau potable
Le système d’assainissement collectif (collecte et traitement)
Le système d’assainissement non collectif
Vu la décision n° E26000005 /25 en date du 29/01/26 du Tribunal Administratif de Besançon nommant Monsieur Hugon Jacques, commissaire enquêteur ;
Vu la décision n° 005123/ KK PP, en date du 28 octobre 2025 rendue par la MRAe de ne pas soumettre la révision du zonage d’assainissement à évaluation environnementale Vu l'enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement qui s’est déroulée du 1er avril 2026 au 30 avril 2026 inclus dans la commune de Jougne lors de 3 permanences ;
Vu le procès-verbal de synthèse du public remis par le commissaire-enquêteur en date du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable suivant émis par le commissaire enquêteur en date du 29 mai :
• Maintien en assainissement collectif des secteurs suivants : le bourg du village, Entre les Fourgs, le Moulin, les Echampés, la Ferrière, les Maillots, les Tavins, ainsi que les zones urbanisables raccordables gravitairement ; les zones urbanisées et urbanisables sont classées en zone d’assainissement collectif lorsqu’elles sont déjà desservies.
• Maintien du reste du territoire communal en assainissement non collectif.
Cet avis n’est pas assorti de réserves et de recommandations.
Monsieur le Président,
• Considérant que le projet de mise à jour des zonages d’assainissement était destiné à adapter la carte de zonage d’assainissement avec les différents documents d’urbanisme en cours.
• Considérant que ces mises à jour étaient indispensables au vu de l’ancienneté du zonage de la commune de Jougne
• Considérant les demandes de raccordement aux réseaux collectifs de la part de propriétaires situés dans le périmètre relevant de l’Assainissement Non Collectif.
• Considérant les avis qui ont été émis lors de de l’enquête publique dans les registre mis à disposition en mairie,
• Considérant que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ; 9
M. M. CORDIER s’interroge sur le caractère obligatoire des enquêtes publiques et de
l’intervention d’un commissaire enquêteur. Le Président répond que la tenue d’une enquête
publique avec la désignation d’un commissaire enquêteur est obligatoire dans le cadre du
Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) pour valider ce dernier. Un SDA sans enquête
publique n’est pas reconnu par l’état,
M. D. GRAF demande si, à la suite des contrôles réalisés l’année précédente chez les particuliers,
des rapports ont été réalisés à ce sujet.
M. L. MIROUDOT réponds que de nombreux contrôles ont été réalisés, notamment en matière
d’assainissement non collectif. À ce jour, 16 installations ont été identifiées comme non
conformes. Par ailleurs, un contrôle est systématiquement effectué lors de chaque vente
immobilière. Aucun bilan global par commune n’a toutefois été établi mais pourra l’être même si
l’état général des installations apparaît globalement satisfaisant.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- D’approuver la révision du zonage d’assainissement de Jougne tel qu’annexé à la présente délibération
- D’informer que le zonage d’assainissement sera annexé au plan local d’urbanisme de la commune
- D’informer que le zonage d’assainissement approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la CCLMHD et en mairie de Jougne aux heures habituelles d’ouvertures durant un mois
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_129
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
2.2 Approbation du zonage d’assainissement de la commune
de Reculfoz
M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement rappelle que vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1331-1 et suivants ; Vu la Ioi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 amendée par la Ioi n°2006/1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10, R2224-8 et 9 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 151-24 Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 ; Vu le rapport accompagné de cartes, du cabinet d’études Réalités Environnement, chargé d’établir un projet de zonage d’assainissement qui décrit et justifie :
Le milieu récepteur
Les zones naturelles présentes sur les communes (ZNIEFF, zones humides, Natura 2000) Les ressources en eau potable
Vu la décision n° E260000014 /25 en date du 26/03//26 du Tribunal Administratif de Besançon nommant Monsieur Hugon Jacques, commissaire enquêteur ; 10
Vu la décision n° BFC-2025-011848/KK PP du 26 février 2026 rendue par la MRAe de ne pas soumettre la révision du zonage d’assainissement à évaluation environnementale Vu l'enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement qui s’est déroulée du 1er mai 2026 au 30 avril 2026 inclus dans la commune de Jougne lors de 3 permanences ;
Vu le procès-verbal de synthèse du public remis par le commissaire-enquêteur en date du 1er juin 2026 ;
Vu l’avis suivant émis par le commissaire enquêteur en date du 15 juin :
« J’émets un AVIS FAVORABLE au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Reculfoz, du classement de l’ensemble du village en zone d’assainissement collectif constitué d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux.
Cet avis n’est pas assorti de réserve et de recommandation ».
Monsieur le Président,
• Considérant que le projet de mise à jour des zonages d’assainissement était destiné à adapter la carte de zonage d’assainissement avec les différents documents d’urbanisme en cours.
• Considérant que ces mises à jour étaient indispensables au vu de la modification du zonage de la commune de Reculfoz
• Considérant les avis qui ont été émis lors de de l’enquête publique dans les registre mis à disposition en mairie,
• Considérant que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
M. JY. BOUVERET indique ne pas participer à ce vote en raison de son statut de Maire de la Commune de Reculfoz.
M. JM. POURCELOT demande si le dispositif envisagé repose uniquement sur un système naturel. Il lui est répondu qu’il s’agit d’un système naturel de filtre plantés de roseaux sur 2 étages. S’interrogeant ensuite sur son efficacité à cette altitude et en période de froid, M. L. MIROUDOT réponds que des essais ont été réalisés et se sont révélés concluants. Il ajoute que le réchauffement climatique limite désormais les risques liés aux basses températures.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’approuver la révision du zonage d’assainissement de Reculfoz tel qu’annexé à la présente délibération
- D’informer que le zonage d’assainissement sera annexé au plan local d’urbanisme de la commune
- D’informer que le zonage d’assainissement approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la CCLMHD et en mairie de Reculfoz aux heures habituelles d’ouvertures durant un mois
Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_130
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026 11
2.3 Travaux sur réseau du Tour du Lac : demandes de
subventions
M. L MIROUDOT Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement rappelle la nécessité
d’intervenir sur le réseau principal du tour du lac préalablement aux travaux de rehaussement de
25 cm de ce dernier prévu à partir de 2027 (travaux estimés à 12 mois).
Ces travaux consisteront à l’étanchéification de 40 regards et au chemisage de 4000 ml de réseau
dans lequel un passage caméra a été réalisé préalablement afin de valider son état.
Ces travaux seront réalisés en 2027, en accord avec l’Epage, propriétaire du lac et la DDT.
Un premier chiffrage fait état d’une dépense d’environ 2 millions d’euros (1 600 000 € pour le
réseau et 400 000 € pour les regards).
Les demandes de subventions doivent être réalisées dès à présent
M. A. GERMAIN demande si les 4 kilomètres de chemisage prévus sur le réseau du tour du lac
constituent une opération préventive ou s’ils visent à remédier à des fuites déjà identifiées. M. L.
MIROUDOT réponds que c’est pour rendre étanche le réseau suite à la montée du lac.
M. L. CHEVASSU fait part de son étonnement concernant le nombre de regards concernés par
la rehausse du lac. Il rappelle qu’à la lecture de l’enquête publique réalisée avant les travaux,
seuls sept ou huit regards devaient être impactés, la rehausse ayant déjà été envisagée lors de
la création des installations dans les années 1980. Il se dit donc surpris d’apprendre qu’une
quarantaine de regards seraient désormais situés sous le niveau de l’eau.
Par ailleurs, il s’interroge sur le coût réel du transfert à l’EPAGE. Il rappelle qu’il lui avait été
indiqué, lors d’une récente réunion à Malbuisson, que cette évolution n’aurait aucun impact
financier pour la Communauté de communes. Il souligne toutefois que les dépenses engagées
seront, indirectement, supportées par les collectivités et souhaite connaître les conséquences
financières de ces travaux, tant pour la gestion du lac que pour l’assainissement.
M. MIROUDOT précise que tous les regards ne seront pas rehaussés. Concernant le financement
des travaux, il indique que plusieurs pistes restent à examiner, notamment dans le cadre de la
GEMAPI. Des réflexions seront menées en bureau et les élus seront associés aux discussions
en commission.
M. M. FAIVRE rappelle qu’une opération de chemisage a déjà été réalisée il y a une dizaine
d’années sous Chaudron, sur un tronçon traversant des propriétés privées. Bien qu’il se soit
initialement interrogé sur la solidité du dispositif, il constate que cette technique semble avoir fait
ses preuves.
M. C. GINDRE ajoute qu’aucune taxe GEMAPI n’est actuellement appliquée sur le territoire. En
lien avec les interrogations sur le financement des travaux, il souhaite savoir si la mise en place
de cette taxe est envisagée à court terme et, le cas échéant, dans quels délais.
M. MIROUDOT indique que plusieurs communautés de communes ont déjà instauré la taxe
GEMAPI. Il précise que son montant peut varier sensiblement d’un territoire à l’autre, allant
d’environ 4 à 40 euros par foyer fiscal.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- De valider le programme de travaux précité. 12
- D’autoriser le Président à signer tous documents y afférents, notamment les demandes de subventions à l’intention des organismes financeurs, en particulier l’agence de l’eau et le département.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_131
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
2.4 Prêt pour financement des travaux de la station
d’épuration de Gellin
M. L MIROUDOT Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement rappelle que le chantier
de réhabilitation de la station d’épuration de Gellin a débuté à l’automne 2024. Ce projet, après
bien des retards, a vu ces travaux réceptionnés cet fin de printemps mais il reste des réserves à
lever.
Le coût global de cette opération est d’environ 1 250 000€ H.T (des pénalités de retard qui restent
à prendre en compte).
Les subventions obtenues s’élèvent à 693 623€ (Département 107 208€ et Agence de l’Eau
586 415€).
Le reste à charge pour la CCLMHD est donc de 556 377€ pour lequel il est proposé de contracter
un emprunt (560 000€). Cinq organismes bancaires ont été sollicités.
Une synthèse des offres reçues est présentée aux membres du conseil communautaire.
Mme E. CESSIN, Maire de Gellin, remercie les services techniques et notamment Manoël et
Gaëtan pour leur intervention rapide concernant la sécurisation des accès à la station d’épuration.
Tout en soulignant les difficultés rencontrées avec les entreprises intervenantes, elle salue
l’investissement et le professionnalisme des techniciens, dont elle tient à reconnaître
l’engagement.
Le Président souligne que des rappels réguliers sont également effectués auprès des entreprises
concernées, notamment par Gilles. Il précise toutefois que ces démarches sont contraignantes
et nécessitent de nombreuses relances, les courriers adressés peinant à aboutir. Il espère
néanmoins une évolution favorable, avec une intervention prévue jeudi.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide :
- De retenir l’offre de prêt du crédit agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :
. montant : 560 000€,
. durée : 18 ans,
. taux fixe : 3.78 %
. amortissement contant : 7 777.78€
. périodicité : trimestrielle,
. frais et commission : 560€
. indemnité de remboursement anticipé : 10 % du capital remboursé par 13
anticipation + 2 mois d’intérêts
- D’approuver le tableau d’amortissement présenté
- D’autoriser le Président à signer tous documents y afférents
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_132
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
3. Culture : convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement d’un poste relatif au projet de coopération culturelle
M. JB. THERY Vice-Président en charge de la culture rappelle que Dans le cadre d’un projet de
coopération culturelle au niveau de la Lecture Publique pour la période 2027-2029, en partenariat
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), un recrutement est envisagé afin
d’assurer un diagnostic des bibliothèques et médiathèques du territoire, de proposer des activités
pédagogiques et éducatives en lien avec la lecture et l’écriture, d’assurer la formation des salariés
et bénévoles, etc.
Ce poste sera financé à 50% par la DRAC, à hauteur de 15 000€ pour un an, renouvelable. Afin
de permettre cette participation financière, il est proposé de valider le projet de convention établi
par la DRAC et d’autoriser le Président à le signer.
M. CHEVASSU s’interroge sur la nécessité de recruter un agent pour ce projet, malgré la
participation financière de la DRAC. Il estime que l’identification des besoins et la coordination
entre les bibliothèques et médiathèques du territoire pourraient également être menées par les
élus concernés, dans le cadre d’échanges directs. Il rappelle que le financement partiel par l’État
implique néanmoins une prise en charge complémentaire par la collectivité et la nécessité de
définir des missions suffisamment pertinentes pour le poste créé.
M. JB. THERY reconnaît les remarques de M. CHEVASSU et précise que l’objectif du poste est
de structurer le réseau culturel, de favoriser les échanges entre acteurs et d’accompagner les
élus. Il souligne que le travail collectif mené sur plusieurs années a permis de développer des
actions positives pour le territoire.
M. M. FAIVRE ajoute que la démarche menée concernait principalement les maires, avec une
implication limitée des élus communaux. Il estime toutefois que le recrutement d’un agent pourrait
apporter un regard extérieur, recenser les pratiques existantes et favoriser le partage
d’expériences entre les différentes médiathèques du territoire.
Le Président rappelle que la DRAC accompagne déjà le territoire dans le développement des
médiathèques, notamment pour les aménagements et les équipements. Il précise que le poste
permettra, dans un premier temps, d’établir un diagnostic, puis d’animer et de dynamiser le
réseau des médiathèques, en particulier celles disposant de moyens limités. Il estime que cet
accompagnement, prévu pour une année avec possibilité de renouvellement pour trois ans, sera
bénéfique pour le territoire et conclut en soulignant l’importance de l’investissement culturel. 14
Mme C. FELICE, Maire de la Commune de SARRAGEOIS souligne que les petites communes,
comme la sienne, peuvent se trouver démunies face aux offres culturelles à proposer à leurs
habitants. Elle estime qu’un accompagnement serait utile pour structurer les projets et identifier
des solutions adaptées aux moyens limités des petits villages.
M. JB. THERY souligne que ce dispositif vise à lancer une dynamique culturelle sans engager
durablement la communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, moins une voix contre, décide :
- De valider de la convention de financement avec la DRAC pour un poste relatif à un projet de coopération culturelle « Lecture Publique »
- D’autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_133
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
Mme. Bénédicte LAVIER quitte la séance et donne procuration à M. Laurent PONCET (Métabief).
4. Ressources Humaines :
Avant d’aborder ce point, M. JB. THERY explique qu’un état des lieux des ressources humaines
de la communauté de communes a été réalisé ces derniers mois. Cette première analyse, met
en évidence que les ATSEM représentent à elles seules presque un tiers du budget consacré
aux ressources humaines, soit près de 10 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Il souligne que ce travail vise également à rappeler aux directeurs d’école et à l’Éducation
nationale l’importance de l’engagement de la communauté de communes en faveur des écoles.
4.1 Suppressions de postes ATSEM
- Suppression d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à 30/35 et
création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 28/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique en outre, qu’en raison du départ en retraite d’une ATSEM au 31/12/2025, un tuilage
avait été organisé à compter de la rentrée de septembre 2025. Le remplacement ayant pris la
forme d’un contrat intérim via le CDG, il y a lieu de pérenniser l’intervention d’un personnel qualifié
sur l’établissement.
Il apparaît nécessaire de supprimer le poste historique à 30/35 et d’en créer un nouveau à 28/35,
davantage adapté aux besoins de l’école à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné. 15
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 30/35 à compter du 01/09/2026
- La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 28/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_134
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/072026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Suppression de deux postes d’ATSEM (principal 1ère classe et principal 2ème classe) à 14/35 et création d’un poste à 25/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique qu’en raison de la demande de retraite progressive formulée par un agent, une
modification de son temps de travail avait été validée à 14/35. Afin d’assurer la continuité du
service sur l’établissement scolaire, un recrutement pour 14/35 avait été effectué. L’agent ayant
pris sa retraite définitive au 31/03/2026, il y a lieu de procéder à la création d’un poste à 25/35
adapté aux besoins de l’école.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe à 14/35 à compter du 01/09/2026
- La suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe à 14/35 à compter du 01/09/2026
- La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe à 25/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_135
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026 16
- Suppression d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à 14.75/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique que l’agent titulaire positionnée sur ce poste était en retraite progressive. Ayant fait le
choix de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/09/2026, il y a lieu de supprimer ce
poste d’ATSEM à 14.75/35.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe à 14.75/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_136
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
4.2 Réduction du temps de travail de postes ATSEM
- Réduction du temps de travail d’une ATSEM principal 2ème classe
de 27.12/35 à 14/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’agent a fait une demande de réduction de son temps de travail pour convenances personnelles.
Afin de faciliter l’organisation au sein de l’école, il a été proposé à l’agent de réduire son temps
de 27.12/35 à 14/35, ce qu’il a accepté.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La réduction du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe de 27.12/35 à 14/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 17
Délibération 2026_137
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Réduction du temps de travail d’une ATSEM principal 1ère classe de
29.75/35 à 28/35
. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Une des ATSEM a sollicité une réduction de son temps de travail de 29.75/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026, pour des raisons personnelles et dans le cadre d’un changement d’organisation au sein de l’école. Cette réduction de temps de travail n’aura pas d’impact sur le fonctionnement de l’établissement et de l’accompagnement au quotidien des enfants de maternelle.
Il y a lieu de procéder à la modification du poste de 29.75/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La réduction du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de principal 1ère classe 29.75/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_138
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Réduction du temps de travail d’une ATSEM principal 2ème classe
de 28/35 à 26/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Une des ATSEM a sollicité une réduction de son temps de travail de 28/35 à 26/35 à compter du 01/09/2026, pour des raisons personnelles. Après échange avec la direction de l’école, cette réduction de temps de travail n’aura pas d’impact sur le fonctionnement de l’établissement et de l’accompagnement au quotidien des enfants de maternelle.
Il y a lieu de procéder à la modification du poste de 28/35 à 26/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné. 18
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La réduction du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de principal 2ème classe 28/35 à 26/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_139
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
4.3 Création de postes ATSEM
- Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 28/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre du départ en retraite définitive d’un agent sur une école et de la réduction de temps
de travail d’un autre agent sur un autre établissement, un recrutement est nécessaire pour
assurer la continuité du service auprès des enfants de maternelle. Une personne présentant
toutes les qualités requises a pu être rencontrées à la suite d’une candidature spontanée.
Il y a lieu de créer un poste d’ATSEM à 28/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe de 28/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_140
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 24/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction 19
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre du départ en disponibilité d’un personnel ATSEM au 01/05/2026, son
remplacement a été assuré par une mission portée par le service intérim du CDG. Le personnel
mis à disposition ayant assuré les remplacements sur plusieurs écoles tout au long de l’année
scolaire, est particulièrement sérieux et assure ses missions avec professionnalisme. Il ressort
des discussions avec l’école sur les besoins en accompagnement qu’un poste à 24/35 serait
suffisant pour assurer pleinement les missions inhérentes au poste.
Il y a lieu de créer un poste d’ATSEM à 24/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe à 24/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_141
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
4.4 Augmentation du temps de travail de postes ATSEM
- Augmentation du temps de travail d’une ATSEM principal 2ème
classe de 14/35 à 16/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre d’une réorganisation des missions sur l’école et notamment l’accompagnement
des enfants de maternelle dans les transports scolaires et afin d’harmoniser les temps de
préparation des agents, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’une ATSEM actuellement
à 14/35 à 16/35. Cette augmentation de temps de travail permettra à l’agent d’assurer la mission
d’accompagnement bus sur les matinées et de gagner en temps de préparation pour les activités
de classe.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide :
- L’augmentation du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe de 14/35 à 16/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026 20
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_142
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Augmentation du temps de travail d’une ATSEM principal 2ème
classe de 14/35 à 16/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
En raison du départ en retraite d’une ATSEM au 1/04/2026, une nouvelle organisation a dû être
mise en place pour assurer l’accompagnement des enfants de maternelle dans le bus de
MALPAS-LA PLANÉE. Cette charge supplémentaire sur le temps de travail hebdomadaire de
l’agent a impacté fortement son temps de préparation et hors planning. Afin d’assurer une bonne
cohérence des missions au sein de l’école, il y a lieu d’augmenter son temps de travail à hauteur
de 16/35 (au lieu de 14/35) à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- L’augmentation du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe de 14/35 à 16/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_143
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- Augmentation du temps de travail d’une ATSEM principal 2ème
classe de 23.78/35 à 28/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’ATSEM en poste depuis plusieurs années a sollicité l’augmentation de son temps de travail de
23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026. Cette demande est justifiée par le manque de temps 21
de préparation et le manque de temps hors planning pour assurer les missions de ménage et
d’entretien du matériel de la collectivité.
Il y a lieu de procéder à la modification du poste de 23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- L’augmentation du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe de 23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_144
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
Concernant l’augmentation du temps de travail de l’ATSEM de l’école maternelle de Remoray, M. JM. POURCELOT intervient et fait remarquer que les effectifs scolaires de Remoray sont en diminution et s’étonne, dès lors, de la proposition visant à augmenter le temps de travail de l’ATSEM.
M. JB. THERY précise qu’une réduction du temps de travail intervient généralement à la demande de l’agent, tandis qu’une augmentation du temps de travail relève d’une décision de la direction.
M. G. PETITE, Directeur Général des Services de la CCLMHD ajoute que les demandes d’évolution du temps de travail des ATSEM sont examinées au regard d’un ratio entre le nombre d’heures effectuées et le nombre d’enfants de maternelle accueillis. Il souligne que les petites écoles présentent généralement des ratios plus élevés que les établissements plus importants tels que Jougne ou Les Hôpitaux -Neufs en raison de leur spécificité. Ce critère est systématiquement étudié avant toute décision, laquelle est ensuite adaptée en fonction des besoins du service et des demandes exprimées. Il rappelle enfin que l’évolution du temps de travail n’est pas uniquement liée aux effectifs scolaires.
- Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 21/35
à 24/35
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Un adjoint administratif, actuellement mis à disposition de plusieurs communes, a été recrutée
par un SIVOM du territoire pour en assurer le secrétariat. Actuellement, ce contrat prend la forme
d’une mission portée par le service intérim du CDG25. Afin de valoriser cet agent qui exerce
l’ensemble de ses missions sur notre territoire avec sérieux, il est proposé d’augmenter son temps
de travail de 21/35 à 24/35 à compter du 01/09/2026 pour intégrer le temps réalisé pour le SIVOM.
Ces 3/35 seront refacturés.
L’avis favorable du CST a été donné. 22
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- L’augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif 21/35 à 24/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026 - Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_145
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
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4.6 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine OU assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle au niveau de la Lecture Publique pour la
période 2027-2029, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
un recrutement est envisagé afin d’assurer un diagnostic des bibliothèques et médiathèques du
territoire, de proposer des activités pédagogiques et éducatives en lien avec la lecture et l’écriture,
d’assurer la formation des salariés et bénévoles, etc. Ce poste sera financé à 50% par la DRAC,
à hauteur de 15 000€ pour un an, renouvelable.
Il est proposé de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 17.5/35 à compter du 01/09/2026.
L’avis favorable du CST a été donné.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, moins une voix contre, décide :
- La création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 17.5/35 à compter du 01/09/2026
- La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_146
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
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5. Transport scolaire : renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour le circuit MP131001
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l’Education rappelle que, depuis 2017, la Région
Bourgogne Franche-Comté, compétente pour le transport scolaire, délègue le circuit MP131001
à notre communauté de communes en vertu d’une convention.
La présente convention arrivant à échéance en fin août 2026, il y a lieu de se prononcer sur sa
reconduction pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028.
La participation de la Région s’élèvera à 42 641.09€ HT pour l’année 2026/2027. Cette
participation sera réévaluée selon les coefficients de révision applicables au marché des
transports.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- Le renouvellement de la convention de délégation de transport pour assurer le circuit 131001 pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028
- Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_147
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
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6. Affaires Générales :
6.1 Composition du conseil d’exploitation de la régie EAU
Le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire du 02 juin, la majorité des
membres du conseil d’exploitation EAU a été nommée mais il manquait des représentants des
communes de Rochejean, de La Planée qui n’avaient pas encore totalement mis en place leur
nouvelle équipe municipale, faute de candidats, et de Sarrageois qui avait un contentieux relatif
aux élections municipales pouvant remettre en cause les résultats.
Aujourd’hui toutes les communes ont un Maire et un conseil municipal. La Communauté de
Communes peut donc compléter ce conseil d’exploitation.
Il est donc proposé d’ajouter les représentants suivants pour les communes indiquées ci-
dessus :
Communes Titulaire Suppléant
La Planée Jérémy ROBBE Delphine OUDOT
Rochejean Guillaume DEVILLERS Lionel CHEVASSU
Sarrageois Céline FELICE Matthieu LONCHAMPT 24
Suite à ces ajouts, le conseil d’exploitation de la régie EAU est au complet.
La liste complète et définitive des représentants de ce conseil est la suivante :
Conseil d'exploitation régie eau - Proposition des communes
Communes Titulaire Suppléant
Brey et Maison-du-Bois Enzo MINNITI Adrien GERMAIN
Chapelle des Bois Michel CORDIER Alexandre BURRI
Chaux-Neuve Dominique BONNET Sarah CORDEREIX
Châtelblanc Francis BOURGEOIS-
ARMURIER
Claude TARBY
Fourcatier et Maison-Neuve Jean-Claude SINIBALDI Camille ROUSSELET
Gellin Richard LONCHAMPT Émilie CESSIN
Jougne Alain GRESSET Daniel GRAF
Labergement Sainte Marie Damien SEPREZ Jimmy BOURGEOIS
La Planée Jérémy ROBBE Delphine OUDOT
Le Crouzet Jérôme MAIROT Paul MICHAUD
Les Fourgs Jean-Luc MERCIER Claude WATIEZ
Les Grangettes Vincent BOUHELIER Delphine COLLETTE
Les Hôpitaux Neufs Laurent GUYON Philippe BOYER
Les hôpitaux Vieux Florent GAUDET Fabrice PARRIAUX
Les Pontets Claude GINDRE Loïc SCALABRINO
Les Villedieu Fabien LONCHAMPT Bernard DUPOY
Longevilles Mont d'Or Nicolas FAIVRE Stéphane RAGUIN
Malbuisson Pierre HEINTZ Christophe PODICO
Malpas Julien VIENNET Jean-Bernard THERY
Montperreux Aymeric MAIRE Emmanuelle NIO
Mouthe Maxime THIONNET Benoît COLOMBO
Métabief Laurent PONCET Gérard DEQUE
Oye et Pallet Michel FAIVRE Lionel JACQUES
Petite Chaux Christophe CORDIER Pierre-François BOURGEOIS 25
Reculfoz Jean-Yves BOUVERET Jérôme MAIRE
Remoray-Boujeons Etienne GALLINE Jean-Marie POURCELOT
Rochejean Guillaume DEVILLERS Lionel CHEVASSU
Rondefontaine Michel BAUD Eloïse SALOMON
Saint Antoine Philippe CHAPUIS Benoit GARDAVAUD
Saint Point Lac Éric PACQUELET Patricia FAGIANI
Sarrageois Céline FELICE Matthieu LONCHAMPT
Touillon et Loutelet Olivier MUSY Sébastien POPULAIRE
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents approuve ces nominations.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_148
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Affichée le 20/07/2026
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6.2 Composition des membres du bureau
Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 07 avril 2026, le nombre des
membres du bureau avaient été décidé ainsi :
Le Président, les 9 Vice-Présidents et 18 autres membres, soit au total 28 membres.
Lors de l’élection des autres membres du bureau, 16 ont été nommés sur les 18.
La communauté de communes propose de le compléter en nommant les deux membres
suivants :
- Monsieur Lionel CHEVASSU, Maire de la Commune de Rochejean
- Monsieur Claude TARBY, Maire de la Commune de Châtelblanc
Suite à ces ajouts, la composition du bureau au complet serait la suivante :
Le Président :
Gérard DEQUE, Maire de Métabief
Les 9 Vice-Présidents :
1° Sébastien POPULAIRE, Maire du Touillon et Loutelet
2° Ludovic MIROUDOT, Maire de Labergement-Sainte-Marie
3° Jean-Bernard THERY, Maire de Malpas
4° Claude GINDRE, Maire de Les Pontets
5° Roger BELOT, Maire de Les Fourgs
6° Alain CHOQUET, 2° Adjoint à Malbuisson
7° Michel CORDIER, Maire de Chapelle des Bois
8° Sylvain BOBILLIER-MONNOT, 3° Adjoint à Montperreux
9° Marylène BARNÉOUD RAEIS, Maire des Longevilles-Mont-D’or 26
Les 18 autres membres du bureau :
1° Patricia FAGIANI, Maire de Saint Point Lac
2° Michel FAIVRE, Maire d’Oye et Pallet
3°Jérôme MAIROT, Maire de Le Crouzet
4°Jean-Yves BULLE-BOUGNON, conseiller municipal des Fourgs
5° Sylvie JEANNIN, conseillère municipale de Labergement-Sainte-Marie
6° Dominique BONNET, Maire de Chaux-Neuve
7° Céline FELICE, Maire de Sarrageois
8° Anne-Laure SORIN, Maire de Montperreux
9° Maxime THIONNET, 1° Adjoint à Mouthe
10° Daniel GRAF, 3° Adjoint à Jougne
11° Vincent BOUHELIER, Maire des Grangettes
12° Joël VIONNET, Maire de Saint-Antoine
13°Jean-Marie POURCELOT, Maire de Remoray-Boujeons
14 °Philippe BOYER, Maire des Hôpitaux-Neufs
15°Jean-Yves BOUVERET, Maire de Reculfoz
16° Emilie CESSIN, Maire de Gellin
17° Claude TARBY, Maire de Châtelblanc
18° Lionel CHEVASSU, Maire de Rochejean
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, valide définitivement cette liste.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_149
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
6.3 Composition des commissions thématiques
Le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire du 02 juin des commissions
thématiques ont été composées mais étaient incomplètes car deux communes, Rochejean et
La Planée, n’avaient pas organisé les élections municipales à la date officielle, faute de
candidats.
D’autre part la commune de Sarrageois n’avait pas souhaité proposer ses représentants en
raison d’une contestation des résultats des élections. Aujourd’hui toutes les communes ont un
maire et un conseil municipal. La Communauté de Communes peut donc compléter et valider
ces commissions.
Il est donc proposé d’ajouter pour ces trois communes les représentants ci-dessous aux
commissions thématiques :
-1- Commission Economie, Tourisme, Communication
Amélie RACINE Rochejean
Delphine OUDOT La Planée
-2- Commission Assainissement
Guillaume DEVILLERS Rochejean 27
Quentin JEANNEROD La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois
-3- Commission Education, Enfance, Jeunesse, Culture
Delphine GRANDMOTTET Rochejean
Claire BOILLOT La Planée
Béatrice DHOTE Sarrageois
-4- Commission Déchets et Ordures Ménagères
David DI FONZO Rochejean
Laurette ROYER La Planée
Céline FELICE Sarrageois
-5- Commission Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la
population
Audrey LONCHAMPT Rochejean
Delphine OUDOT La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois
-6- Commission Activités de Pleine Nature (APN), Sports, Activités Nordiques et
Randonnées
Jean-Marc PAGET Rochejean
Céline CHAUVIN La Planée
-7- Commission Patrimoine Bâti et Bâtiments Communautaires
Martial CREVOISIER Rochejean
Grégoire MONNIN La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois
Béatrice DHOTE Sarrageois
-8- Commission Aménagement du territoire, Mobilité
Grégoire CLIN Rochejean
Joël POINTURIER La Planée
Céline FELICE Sarrageois
-9- Commission Environnement, Développement durable, Agriculture, Parc Naturel
Régional du Haut-Jura (PNRHJ)
Nicole CHEVASSU Rochejean
Romain GIROD La Planée
Julie PIDOUX Sarrageois
Suite à ces ajouts, les commissions sont au complet.
Les listes définitives sont les suivantes :
-1- Commission Economie, Tourisme, Communication
Vice-Président M. Sébastien POPULAIRE
Philippe BIZET Métabief
Michèle LETOUBLON Labergement
György TURI Les Fourgs
Cindy KOGLER Malpas 28
Jean-Charles POIX-DAUDE Les Grangettes
Pauline PRETRE Chaux-Neuve
Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux
Didier REINERO Oye et Pallet
Vianney LOOTVOET Brey et Maison du Bois
Anne-Sophie MEUNIER Saint-Antoine
Yves BOURQUIN Châtelblanc
Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d’Or
Sébastien PAGNIER Les Villedieu
Xavier BOIREAU Les Hôpitaux-Neufs
Frédéric VIENNET Malbuisson
Loïc SCALABRINO Les Pontets
Jean-Baptiste GALLIOT Jougne
Eric DENISET Chapelle des Bois
Émilie BAVEREL Saint-Point-Lac
Christophe BENOIT Mouthe
Mélody THABARD Remoray-Boujeons
Sylvane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve
Jean-Yves BOUVERET Reculfoz
Baptiste BOURGEOIS ARMURIER Reculfoz
Amélie RACINE Rochejean
Mélanie ARDIET Le Crouzet
Delphine OUDOT La Planée
-2- Commission Assainissement
Vice-Président M. Ludovic MIROUDOT
Laurent PONCET Métabief
Jean-Luc MERCIER Les Fourgs
Delphine COLLETTE Les Grangettes
Sarah CORDEREIX Chaux-Neuve
Florent GAUDET Les Hôpitaux-Vieux
Lionel JACQUES Oye et Pallet
Enzo MINNITI Brey et Maison du Bois
Joël VIONNET Saint-Antoine
Francis BOURGEOIS-ARMURIER Châtelblanc
Mathilde FENDORF Rondefontaine
Nicolas FAIVRE Longevilles-Mont-d’Or
Stéphanie JACQUET Les Villedieu
Richard LONCHAMPT Gellin
Laurent GUYON Les Hôpitaux-Neufs
Pierre HEINTZ Malbuisson
Olivier MUSY Touillon et Loutelet
Loïc SCALABRINO Les Pontets
Alain GRESSET Jougne
Aymeric MAIRE Montperreux
Alexandre BURRI Chapelle des Bois
Maxime THIONNET Mouthe
Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac
Etienne GALLINE Remoray-Boujeons
Camille ROUSSELET Fourcatier-et-Maison-Neuve 29
Jean-Yves BOUVERET Reculfoz
Guillaume DEVILLERS Rochejean
Jérôme MAIROT Le Crouzet
Quentin JEANNEROD La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois
-3- Commission Education, Enfance, Jeunesse, Culture
Vice-Président : M. Jean-Bernard THERY
Bénédicte LAVIER Métabief
Frédérique MIROUDOT Labergement
Chloé JOLY Les Fourgs
Aurélie CHARDON Malpas
Maud FARNY Les Grangettes
Thierry FRAGNIERE Chaux-Neuve
Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux
Karine MILLE Oye et Pallet
Cindy DUFAY Brey et Maison du Bois
Gaëlle HERMABESSIERE Saint-Antoine
Emilie LETOUBLON Châtelblanc
Florence MONNEY Longevilles-Mont-d’Or
Delphine DONIER Les Villedieu
Émilie CESSIN Gellin
Cécile DELVAL Les Hôpitaux-Neufs
Cécile VIEY Malbuisson
Céline MARTIN CUREAU Les Pontets
Jézabelle BOURLET Jougne
Angélique MEIGNAN Montperreux
Claude VILLET Petite-Chaux
Rachel BOURGEOIS Chapelle des Bois
Aurélie GRARD Saint-Point-Lac
Maud SALVI Mouthe
Jennifer COUVAL Remoray-Boujeons
Lucie VOISARD-DUMONT Fourcatier-et-Maison-Neuve
Flora KOHLMULLER Reculfoz
Delphine GRANDMOTTET Rochejean
Sabrina PAGNIER Le Crouzet
Claire BOILLOT La Planée
Béatrice DHOTE Sarrageois
-4- Commission Déchets et Ordures Ménagères
Vice-Président : M. Claude GINDRE
Laurent PONCET Métabief
Ludovic MIROUDOT Labergement
Elisa DEVIENNE Les Fourgs
Fabien SAILLARD Malpas
Florence LE GUERN Les Grangettes
Dominique BONNET Chaux-Neuve
Jean-Baptiste BERNARDET Les Hôpitaux-Vieux
Bruno COMBASSON Oye et Pallet
Catherine SALVI Brey et Maison du Bois
Benoit GARDAVAUD Saint-Antoine 30
Aurélie CAPELLI Châtelblanc
Stéphane RAGUIN Longevilles-Mont-d’Or
Richard LONCHAMPT Gellin
Sandrine BELIME Les Hôpitaux-Neufs
Thierry LOCATELLI Malbuisson
Damien OLIVIER Touillon et Loutelet
Rose-May GIORGIANNI Jougne
Emmanuelle NIO Montperreux
Christine GRESSET Chapelle des Bois
Éric PACQUELET Saint-Point-Lac
Maxime THIONNET Mouthe
Etienne GALLINE Remoray-Boujeons
Sylvain SCHIAVON Fourcatier-et-Maison-Neuve
Jean-Yves BOUVERET Reculfoz
David DI FONZO Rochejean
Nadine BROCARD Le Crouzet
Laurette ROYER La Planée
Céline FELICE Sarrageois
-5- Commission Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la
population
Vice-Président : M. Roger BELOT
Bénédicte LAVIER Métabief
Brigitte GARNACHE Labergement
Thierry SIMONIN Les Grangettes
Dominique BONNET Chaux-Neuve
Fabrice PARRIAUX Les Hôpitaux-Vieux
Michel FAIVRE Oye et Pallet
Laetitia BOUQUET Brey et Maison du Bois
Philippe CHAPUIS Saint-Antoine
Estelle BLONDEAU-PATISSIER Châtelblanc
Sylvain FIEVET Rondefontaine
Marylène BARNÉOUD RAEIS Longevilles-Mont-d’Or
Bernard DUPOY Les Villedieu
Émilie CESSIN Gellin
Philipe BOYER Les Hôpitaux-Neufs
Patrick GRACIEUX Malbuisson
Bernard SALEE Les Pontets
Séverine MOREL Jougne
Anne-Laure SORIN Montperreux
Ginette HENRIET Chapelle des Bois
Martin MENASSOL Saint-Point-Lac
Sylvie BERTHET Mouthe
Jean-Marie POURCELOT Remoray-Boujeons
Sophie HENRY Fourcatier-et-Maison-Neuve
Audrey LONCHAMPT Rochejean
Jérôme MAIROT Le Crouzet
Delphine OUDOT La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois 31
-6- Commission Activités de Pleine Nature (APN), Sports, Activités Nordiques et
Randonnées
Vice-Président : M. Alain CHOQUET
Lucie JURCEVIC Métabief
Pascal THOMET Labergement
Claude WATIEZ Les Fourgs
Romain SIMONET Les Grangettes
Jean-Luc BOISSENIN Chaux-Neuve
Didier ANDRÉ Les Hôpitaux-Vieux
Yohann NARDUZZI Oye et Pallet
Catherine SALVI Brey et Maison du Bois
Loïc BARTHET Saint-Antoine
Yves BOURQUIN Châtelblanc
Mathieu FAIVRE-PIERRET Longevilles-Mont-d’Or
Sébastien PAGNIER Les Villedieu
Gaëlle DROUIN Malbuisson
Clément TRUSSARDI Les Pontets
Lionel DEISZ Jougne
Fabien BLONDEAU Chapelle des Bois
Élodie ROBBE Saint-Point-Lac
Patricia GRESS Mouthe
Serge ORDINAIRE Remoray-Boujeons
Sylvane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve
Mathilde JEANDEL Reculfoz
Baptiste BOURGEOIS ARMURIER Reculfoz
Jean-Marc PAGET Rochejean
Paul MICHAUD Le Crouzet
Céline CHAUVIN La Planée
-7- Commission Patrimoine Bâti et Bâtiments Communautaires
Vice-Président : M. Michel CORDIER
Francis MEUTERLOS Métabief
Damien SEPREZ Labergement
Jean-Luc MERCIER Les Fourgs
Dominique PILATI Les Grangettes
Julien PARIS Les Hôpitaux-Vieux
Baptiste FAIVRE Oye et Pallet
Florence BEKIARIAN Brey et Maison du Bois
Jean-François PERROT Saint-Antoine
Thibaut STALLIN Châtelblanc
Sylvie RAMQAJ Longevilles-Mont-d’Or
Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs
Christophe PODICO Malbuisson
Géraldine TISSOT-TRULLARD Jougne
Michèle CHAPON Montperreux
Quentin BATICLE Chapelle des Bois
Quentin MOLÉ Saint-Point-Lac
Céline BAILLY Mouthe
Richard LACROIX Remoray-Boujeons
Jean-Claude SINIBALDI Fourcatier-et-Maison-Neuve 32
Martial CREVOISIER Rochejean
Thierry BROCARD Le Crouzet
Grégoire MONNIN La Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois
Béatrice DHOTE Sarrageois
-8- Commission Aménagement du territoire, Mobilité
Vice-Président : M. Sylvain BOBILLIER-MONNOT
Thibault DECREUSE Métabief
Sylvie JEANNIN Labergement
Pierre JACQUEMIN Les Fourgs
Florence LE GUERN Les Grangettes
Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux
Didier SANZ Oye et Pallet
Adrien GERMAIN Brey et Maison du Bois
Vincent LAITHIER Saint-Antoine
Claude TARBY Châtelblanc
Sylvain FIEVET Rondefontaine
Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d’Or
Philippe BOYER Les Hôpitaux-Neufs
Juliette CAPRETTA Malbuisson
Clément TRUSSARDI Les Pontets
Jessica TOURRET Jougne
Dominique BLONDEAU PATISSIER Chapelle des Bois
Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac
Cécile TROTIN Mouthe
Claire VERMOT-DESROCHES Remoray-Boujeons
Marine JOUVE Fourcatier-et-Maison-Neuve
Jean-Yves BOUVERET Reculfoz
Grégoire CLIN Rochejean
Valérie MÜLLER Le Crouzet
Joël POINTURIER La Planée
Céline FELICE Sarrageois
-9- Commission Environnement, Développement durable, Agriculture, Parc Na turel
Régional du Haut-Jura (PNRHJ)
Vice-Présidente : Mme. Marylène BARNÉOUD RAEIS
Bénédicte LAVIER Métabief
Odile GRANDPERRIN Labergement
Raphaël ROBBE Labergement
Bertrand DORNIER Les Fourgs
Jean-François LONCHAMPT Les Grangettes
Céline COURTET Les Hôpitaux-Vieux
Thomas PELLEGRINI Oye et Pallet
Morgane VUEZ Brey et Maison du Bois
Laurine PILLOD Saint-Antoine
Claude TARBY Châtelblanc
Gérald MUSY Longevilles-Mont-d’Or
Fabien LONCHAMPT Les Villedieu
Yannick BERTIN Gellin
Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs 33
Marie-Christine ARMBRUSTER Malbuisson
Daniel GRAF Jougne
Christophe RIGOLOT Montperreux
Alexandre BURRI Chapelle des Bois
Éric PACQUELET Saint-Point-Lac
Emile CLERGET Mouthe
Coralie HENZ Remoray-Boujeons
Vincent PERRON Fourcatier-et-Maison-Neuve
Mathieu PAGEAUX Reculfoz
Nicole CHEVASSU Rochejean
Valérie MÜLLER Le Crouzet
Romain GIROD La Planée
Julie PIDOUX Sarrageois
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, valide définitivement la composition des 9 commissions
thématiques.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_150
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
6.4 Nomination d’un représentant à la société Mobilité
Bourgogne Franche-Comté
Le Président rappelle que conseil communautaire que la CCLMHD en qualité d’actionnaire doit
désigner un représentant au sein des instances de gouvernance de la société Mobilité Bourgogne
Franche-Comté. Cette société met notamment à notre disposition les moyens humains et
matériels pour les navettes hivernales.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide de :
- Nommer M. Sylvain BOBILLIER-MONNOT en tant que titulaire et M. Adrien
GERMAIN en tant que suppléant pour représenter la CCLMHD au sein de la société
Mobilité Bourgogne Franche-Comté.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_151
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026 34
6.5 P@C 25 : Instance de concertation
Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 28 avril 5 membres titulaires et 5 suppléants avaient été désignés pour faire partie de l’instance de concertation P@C25, à savoir :
5 Titulaires 5 Suppléants
Gérard DEQUE Roger BELOT
Sébastien POPULAIRE Sylvain FIEVET
Michel CORDIER Claude TARBY
Marylène BARNÉOUD RAEIS Vincent BOUHELIER
Jean-Marie POURCELOT Dominique BONNET
Or, à la demande du Conseil Départemental il est demandé de nommer en plus du Président 7 Maires.
Il est donc proposé d’ajouter les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants supplémentaires suivants :
3 Titulaires 3 Suppléants
Lionel CHEVASSU Sébastien SAUTEREAU
Frédéric VIENNET Maxime THIONNET
Sylvain FIEVET Jean-Yves BOUVERET
La liste définitive des représentants est la suivante :
8 Titulaires 8 Suppléants
Gérard DEQUE Roger BELOT
Sébastien POPULAIRE Patricia FAGIANI
Michel CORDIER Claude TARBY
Marylène BARNÉOUD RAEIS Vincent BOUHELIER
Jean-Marie POURCELOT Dominique BONNET
Lionel CHEVASSU Sébastien SAUTEREAU
Frédéric VIENNET Maxime THIONNET
Sylvain FIEVET Jean-Yves BOUVERET 35
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, approuve la désignation des représentants mentionnés ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_152
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
6.6 Nomination de représentants de la CCLMHD aux
commissions de l'EPAGE Haut Doubs Haute Loue
M. L. MIROUDOT, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, rappelle que lors du
Conseil communautaire du 28 avril 2026, les conseillers communautaires suivants ont été élus
comme représentants à l’EPAGE :
3 titulaires 3 suppléants
Michel FAIVRE Vincent BOUHELIER
Patricia FAGIANI Frédéric VIENNET
Ludovic MIROUDOT Laurent PONCET
Lors du Comité Syndical du 25 juin 2026 de l’EPAGE, 4 commissions thématiques ont été créées
et il a été proposé que des conseillers communautaires puissent intégrer ces commissions.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide de nommer les représentants ci-dessous.
Commission n°1 Prévention et protection contre les inondations
Pas de représentant
Commission n°2 Milieux aquatiques
Brigitte GARNACHE CREUILLOT Labergement-Sainte-Marie
Jean-Marie POURCELOT Remoray Boujeons
Patricia FAGIANI Saint Point Lac 36
Sébastien SAUTEREAU Rochejean
Commission n°3 Milieux naturels - Biodiversité
Marylène BARNÉOUD RAEIS Longevilles Mont d’Or
Laurent PONCET Métabief
Joël VIONNET Saint Antoine
Sébastien SAUTEREAU Rochejean
Commission n°4 Communication sensibilisation
Michel FAIVRE Oye et Pallet
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_158
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
7. Déchets :
7.1 Modification d’un indice pour le marché de collecte des
déchets et le marché de bacs
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets et ordures ménagères rappelle que l’indice
1870 carburant, inséré dans les formules de révisons de prix de deux marchés liés aux déchets
a été supprimé. Il convient donc de le remplacer par un nouvel indice : « 07221FM - Gazole (ND)
Série France métropolitaine » à partir du 01/04/2026.
-1- Le marché de collecte en groupement de commande, a été attribué le 20 février 2025 comme
suit :
- Durée : 5 ans, renouvelable pour 2 périodes de 1 an, soit 7 ans au maximum - Objet du marché : Collecte des OM et RSHV (tri) ;
- Attribué à l’entreprise COVED
- Pour un montant de 29 990 666.68€/HT pour une durée de 7 ans.
Secteurs concernés : CCPHD (Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs), CCPR
(Communauté de Communes du Plateau du Russey), CCPSB (Communauté de Communes du
Pays de Sancey Belleherbe), CCVM (Communauté de Communes Val de Morteau), CCLMHD
(Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs) et SMCOM (Syndicat Mixte de
la Collecte des Ordures Ménagères) 37
-2- Le marché de bacs passé par le groupement de commande SMCOM/CCLMHD, sous forme
d’un accord-cadre à bon de commande, a été attribué par délibération du 16 décembre 2025
comme suit :
- Durée : 1 an, renouvelable pour 2 périodes de 1 an, soit 3 ans au maximum ; - Objet du marché : Fourniture de bacs de pré collecte de déchets et pièces détachées pour la collecte des déchets ménager ;
- Attribué à l’entreprise SULO
- Avec pour montants maximums : 35 000,00 € H.T/an pour le SMCOM et 36 500,00 € H.T/an pour la CCLMHD.
Le changement de cet indice n’engendrera pas de modification substantielle du calcul de la
révision de ces deux marchés.
M. CHEVASSU s’interroge sur la nécessité d’acquérir de nouveaux bacs alors que la
communauté de communes dispose déjà d’un stock important.
M. GINDRE explique que les petits bacs, davantage demandés dans le cadre de la réduction des
déchets, ne sont plus disponibles en stock, ce qui nécessite de nouvelles commandes. À
l’inverse, les grands bacs sont conservés, faute de débouchés. Il indique que des pistes sont
actuellement étudiées, notamment via des plateformes de revente ou de valorisation du matériel
d’occasion, même si les possibilités restent limitées.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide :
- D’approuver ce changement d’indice qui fera l’objet de deux avenants, un rédigé par le SMCOM dans le cadre du premier marché, et l’autre par la CCLMHD dans le cadre du second
- D’autoriser le Président à signer ces deux avenants
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_153
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
7.2 Cession d’un terrain supplémentaire pour la déchèterie de
Mouthe par la Commune de Mouthe
M. C. GINDRE Vice-Président en charge des déchets rappelle que par délibération du 11
septembre 2016, la Commune de Mouthe a mis gracieusement à disposition de la Communauté
de Communes des Hauts du Doubs un terrain d’une contenance de 9 950m² pour la réalisation
d’une déchèterie intercommunale.
Par délibération du 3 septembre 2024, la Communauté de Communes a délibéré pour acter la
cession d’une partie de la parcelle à son profit, à l’euro symbolique.
Toutefois, ce projet a été modifié a posteriori, prévoyant la cession de 900 m² supplémentaires
qui permettront de faciliter l’accès à la déchèterie. 38
La parcelle cadastrée section AO n°203 sera donc, après bornage par un cabinet géomètre expert, de 9096 m² issue de la division de la parcelle de plus grande contenance cadastrée section AO n°20. Sa valeur vénale est estimée à 2 775 €.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la CCLMHD.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 3 septembre 2024 et visée le 10 septembre 2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide :
- D’annuler et remplacer la délibération n°2024_091 datée du 3 septembre 2024 ;
- D’accepter l’acquisition du terrain supplémentaire par la Commune de Mouthe au profit de la Communauté de Communes ;
- Confirmer l’acquisition de cette ou ces parcelles à l’euro symbolique ;
- D’autorise le Président à signer les documents afférents.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_154
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
8. Subventions aux associations
- Association Sportive de Mouthe
M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture, rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026.
D’autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment :
- L’association sportive de Mouthe qui sollicite une subvention de 500€ pour l’organisation de son Forum des sports.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, valide cette subvention de 500 € à l’association sportive de Mouthe et
autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_155
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- L'ASNI
M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture,
rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour
l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026. 39
D’autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment :
- L’ASNI qui sollicite une subvention de 10 000 € pour l’organisation de son Grand Prix d’été.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, valide cette subvention de 10 000 € à l’ASNI et autorise le Président à
signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_156
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
- L'Etoile Solidaire du Val de Mouthe
M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture,
rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour
l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026.
D’autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment :
- L’Etoile Solidaire du Val de Mouthe pour soutenir le fonctionnement de la structure. Elle sollicite une aide de 3 000 €. Avec un budget prévisionnel de 7 700 €, la Commission a proposé d’attribuer la somme de 500 €.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, valide cette subvention de 500 € à l’Etoile Solidaire du Val de Mouthe
et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2026_157
Télétransmise en préfecture le 16/07/2026
Affichée le 20/07/2026
Publiée sur le site internet le 20/07/2026
9. Questions diverses
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Le Président informe les membres du Conseil communautaire des réflexions engagées
concernant l'éventuelle élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il précise
qu'un premier échange a eu lieu en bureau afin d'ouvrir la réflexion sur ce sujet.
Il rappelle que les communes se trouvent dans des situations diverses : certaines sont engagées
dans la révision de leur document d'urbanisme, d'autres y sont plus réticentes ou n'en disposent
pas. Afin d'éclairer les élus, une charte précisant les modalités d'une éventuelle démarche
intercommunale sera préparée durant l'été. 40
En septembre, le Président proposera l'intervention du Président de la Communauté de
communes Altitude 800, qui a accepté de venir présenter le retour d'expérience de son territoire
en matière de PLUi. Les services de l'État seront également sollicités afin d'exposer le cadre
réglementaire et les différentes étapes de la démarche.
Le Président souligne qu'il s'agit, à ce stade, d'une réflexion collective. Il rappelle que chaque
commune conservera toute sa place dans les décisions et que les orientations seront définies
conjointement par les élus, sans remise en cause de la souveraineté communale.
Projet de territoire :
Concernant le projet de territoire, le Président indique être dans l'attente de la désignation, par la
Banque des Territoires, du cabinet chargé de réaliser le diagnostic du territoire, d'identifier les
enjeux et de proposer une feuille de route. Il estime que cette démarche nécessitera environ six
mois et constituera un document stratégique pour la Communauté de communes.
Enjeux Mobilités :
Le Président explique qu’à la suite de rencontres avec les acteurs concernés, notamment la
semaine dernière avec les représentants d'Arc Jurassien et le jour même avec la Région, la
Communauté de communes a réaffirmé la nécessité de renforcer l'offre ferroviaire sur le territoire.
Enfin, il informe les élus qu'une délibération relative au transfert de la stratégie mobilité sera
examinée lors de la réunion du Pays prévue le lendemain. Il indique s'être opposé à cette
proposition, estimant que la Communauté de communes exerce déjà cette compétence et conduit
un travail important en partenariat avec les collectivités voisines et les partenaires suisses. Il
regrette que cette perspective de transfert ait été engagée sans concertation préalable avec le
Conseil communautaire et rappelle que toute évolution de compétence doit faire l'objet d'une
décision des élus communautaires. Il précise toutefois que des échanges sont en cours et se
montre confiant quant à l'issue de ce dossier.
Représentativité de la CCLMHD au Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux (SIEJ) :
M. JM. POURCELOT revient sur la représentativité de la Communauté de communes au sein du
Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux (SIEJ). Il rappelle que, lors de la désignation des
délégués, les modalités retenues par la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs différaient de celles appliquées par la Communauté de communes du Grand
Pontarlier. Il estime que cette situation révèle une incohérence et indique qu’il n’est pas satisfait
des conditions dans lesquelles ces désignations se sont déroulées. Il s'interroge sur une
éventuelle révision de cette question.
M. L. MIROUDOT précise que les services de la préfecture avaient été interrogé oralement sur ce sujet, en amont de la désignation des délégués. Selon les indications alors communiquées, les représentants appelés à siéger au Syndicat intercommunal des eaux de Joux (SIEJ) devaient impérativement être conseiller communautaire. Il ajoute que la Communauté de communes avait sollicité une confirmation écrite de la préfecture qu’elle n’a jamais reçue.
Le Président indique précise que, si plusieurs élus souhaitent revoir la composition de cette représentation, le sujet sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des membres du bureau avant d'être soumis au Conseil communautaire.
M. JM. POURCELOT précise que sa demande vise avant tout à assurer une cohérence entre les représentants désignés au sein du conseil d'exploitation eau de la CCLMHD et ceux siégeant au SIEJ.
Le Président prend acte de cette remarque et remercie M. POURCELOT pour son intervention. 41
Vidéoprotection, panneaux d'information lumineux et panneaux d'affichage légal :
M. R. BELOT informe les élus que dans le cadre de la proposition d’une commande groupée pour
la vidéoprotection, les panneaux d'information lumineux et les panneaux d'affichage légal toutes
les communes n’ont pas répondu.
Des devis vont être demandés, l'objectif étant d'étudier la possibilité d'harmoniser les prestations,
en particulier pour la maintenance et d'obtenir des conditions plus avantageuses.
La séance est levée à 21h20
Le Secrétaire de Séance Le Président
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.