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Arrêté - 220 2021 modification de circulation rue du lannou place yves michel
Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 220 2021 modification de circulation rue du lannou place yves michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRAN DEPARTEMENT DU QUE FRANCAISE
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
BREST RUE DU LANNOU - PLACE YVES MICHEL
COMMUNE DE N° 220/2021
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R41 1-25, R417-10, L325-1 à
L325-18(arrêt ou stationnement génant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07 /04/67 ;
Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société STPA
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation pour assurer la sécurité
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux sur le réseau d'eaux pluviales la
circulation se fera par alternat rue du Lannou, au niveau de la Place Yves
Michel, les O5 et 06 novembre 2021
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 8: les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : la Directrice Générale des Services, la brigade de gendarmerie et
la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 02 11 2021
Le Maire,
Bernard GOUEREC