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Procès Verbal - 2024+11+08 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+11+08 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2024 et le 8 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s ayant donné procuration : Mme MABILLE Claire à Mme JOURDAN Marie-Thérèse ; M.BOUDIN Louis-Philippe à M. BRAULT Christophe
Excusé(e)s : M. BARRAIN Cédric
Absent{e)s : M. ROUILLÉ Franck
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 7
Date de la convocation : 23/10/2024
Date d'affichage : 30/10/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme JOURDAN Marie-Thérèse
Le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-049_Retrait de la délibération 2024-045 du 20 septembre 2024 - Cotisation Foncière des Entreprises : exonérations en faveur des établissements appartenant aux entreprises
2024-050_ Trésorerie : Demande d'admission en non-valeur
2024-051_Fougères Agglomération : Avis sur la modification statutaire - Rédaction des statuts pour mettre à jour les compétences obligatoires de Fougères Agglomération
2024-052_ Fougères Agglomération : Avis sur la modification statutaire - Restitution de voiries aux communes
2024-053_Décision Modificative n°2 : Réajustements budgétaires
2024-054_ Validation devis installation poêle à granulés locataire logement communal
2024-055 Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale
2024-056_Clôture régie d'avances dans le cadre du dispositif " Argent de poche "
2024-057_Validation devis pour la réalisation d'un permis d'aménager dans le cadre de la création du futur lotissement communal
2024-058_ Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols
2024-059_Collectif Dignité Cimetière : signature de la charte départementale
2024-060_Rapport d'activité 2023 de Fougères Agglomération 1- FINANCES COMMUNALES
réf : 2024-049 Retrait de la délibération 2024-045 du 20 septembre 2024 - Cotisation
Foncière des Entreprises : exonérations en faveur des établissements appartenant aux
entreprises
Par délibération du 20 septembre 2024, le Conseil Municipal approuvait l'instauration de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du Code Général des Impôts.
Après avis auprès des services des Impôts, il apparaît que cette délibération n'est pas nécessaire puisque déjà prise par Fougères Agglomération.
Pour cela, conformément à l'avis des services des Impôts, il convient de procéder au retrait de la
délibération 2024-045 du 20 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RETIRER la délibération 2024-045 du 20 septembre 2024 - Cotisation Foncière des Entreprises: exonérations en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 quindecies À dans une zone France Ruralités
Revitalisation à compter du 1€T janvier 2025.
réf : 2024-050 Trésorerie : Demande d'admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier, par mail du 24 septembre 2024, expose qu'il nous faut recouvrer la somme de 53,45€. Il demande l'admission en non-valeur de ces créances. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'émettre un mandat de 53,45€ au compte 6541 « Créances irrécouvrables ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE la somme de 53,45€ au compte 6541 « Créances irrécouvrables ».
réf : 2024-051 Fougères Agglomération : Avis sur la modification statutaire - Rédaction
des statuts pour mettre à jour les compétences obligatoires de Fougères Agglomération
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences, et pour tenir compte des évolutions législatives. Par délibération du 23 septembre 2024, le Conseil
d'Agglomération a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts, applicables au 1€T janvier
2025 :
- En tenant compte de l'intégration des communes nouvelles de Rives du Couesnon et La
Chapelle-Fleurigné ;
- En tenant compte de la nouvelle présentation des compétences des communautés d'agglomération organisées en compétences obligatoires et compétences
supplémentaires ;
- Nécessitant des délibérations d'intérêt communautaire pour lister les actions et équipements suivants :
o La politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales
oLa réalisation d'opérations d'aménagement et de lotissements à vocation
économique
o La politique du logement
o Le logement des personnes défavorisées
o Les aides financières en faveur du logement social
o La voirie des zones d'activités communautaires o L'aménagement et l'entretien des ronds-points sur les routes départementales et nationales
o La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
o L'action sociale
- Actant la restitution de la compétence non obligatoire de gestion des voies communales avec fonction de liaison au profit des communes de Billé, Javené, Beaucé, Laignelet, Romagné, Parigné, La Selle en Luitré, Parcé, Luitré-Dompierre, La Chapelle-Fleurigné, Combourtillé, Lécousse.
Vu les articles
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’APPROUVER la nouvelle rédaction des statuts de Fougères Agglomération telle que définie dans le projet de statuts en annexe portant diverses modifications statutaires.
réf : 2024-052 Fougères Agglomération : Avis sur la modification statutaire - Restitution
de voiries aux communes
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de Fougères Agglomération en date du 23 septembre 2024, relative à l'adoption des modifications statutaires concernant la restitution de voiries aux communes, c’est-à-dire :
- Restitution aux communes concernées d'un linéaire total de 23,25kms précédemment considéré comme liaisons réelles et significatives entre certaines communes selon la répartition et le chiffrage suivant :
o Le coût moyen en fonctionnement pour l'entretien est estimé à 41 000€ (23 000€ de points-à-temps / 7 000€ de curage / 5 000€ de marquage / 3 000€ de purges / 3 000€ de charges de personnel en régie) ;
o Soit une valorisation estimée de 1 760€ le kilomètre.
COMMUNES LIAISONS KMS COUTS Billé Accès aux Landes de Jaunouse 2,97 5 237€
Javené Accès à l'étang de Galaché et accès à la ZA de 1,67 2 945€ l'Aumaillerie
Beaucé VC n°2 — Liaison RD17 / Laignelet 0,96 1 693€
Laignelet VC n°1 - Liaison RD17 0,57 1 005€
Romagné VC n°4 — Liaison RD112 2,00 3 527€
Parigné VC n°1 — Liaison Lécousse / Parigné 4,05 7 142€
La Selle en Luitré VC n°7 de la Gare à la Buffetière 1,25 2 204€
Parcé VC n°3 — Liaison RD 178 1,90 8 351€
Luitré-Dompierre VC n°1 — Liaison RD 178 4,10 7 230€
La Chapelle-Fleurigné | VC n°1 1,53 2 698€
Combourtillé Liaison Landes de Jaunouse 1,45 2 557€
Lécousse VC n°5 0,80 141€
TOTAL | 23,25 41 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE un avis favorable à cette décision. réf: 2024-053 Décision Modificative n°2 : Réajustements budgétaires
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'anticiper les échéances de fin d'année. Il convient, pour cela, de réajuster le montant de l'amortissement d'emprunt concernant :
- le Pôle Intergénérationnel (6 531,65€ au lieu de 6 444,53€)
- la MAM : intégration des écritures d'emprunt (7 070,66€)
- l'installation du poêle dans un de nos logements communaux (5 926,20€)
et de reprendre des écritures d'emprunt 2023 régulariser en 2024. Voici les différents
ajustements :
o Compte 231 (chapitre 23) Dépenses : - 35 571,24€
o Compte 1641 (chapitre 16) Dépenses : + 29 641,24€
o Compte 2135 (chapitre 21) Dépenses : + 5 930,00€
o Compte 65888 (chapitre 65) Dépenses : - 265,00€
o Compte 6618 (chapitre 66) Dépenses : - 1 720,00€
o Compte 66111 (chapitre 66) Dépenses : + 1 985,00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER ces ajustements budgétaires.
réf: 2024-054 Validation devis installation poêle à granulés locataire logement communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une demande de devis a été faite pour le remplacement du poêle d'un locataire d’un des logements communal :
__ LEBRETON-FOUGERAY (35) : 5 897,91€ HT (6 222,30€ TTC)
__ AMGIS Confort et Energies (50) : 5 586,12€ HT (5 926,20€ TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’ACCEPTER le devis établit par l'entreprise AMGIS Confort et Energies ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
réf : 2024-055 Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence
Postale Communale
La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact «La Poste Agence Communale », offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission
d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.
La première convention a été signée le 12 juillet 2005 pour une durée de 9 ans, suivie d’un
renouvellement en 2014, puis d’un an de prolongation de la durée de la convention en 2023 et est arrivée à son terme le 10 juillet 2024.
Monsieur le Maire expose le nouveau Contrat de Présence Postale et les modalités d'organisation de l'Agence Postale Communale, offrant toute la gamme des services de La
Poste.
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que les droits et obligations de
chacune des parties,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RENOUVELER la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités
financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 185,00€ par mois et aux nouvelles modalités de gestion ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette délibération. réf: 2024-056 Clôture régie d'avances dans le cadre du dispositif ” Argent de poche "
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
DE SUPPRIMER la régie d'avances dans le cadre du dispositif « Argent de poche » à compter
du 1€ décembre 2024 ;
DE CONSERVER !a régie d'avances pour le paiement relatif au fonctionnement du Centre de
Loisirs ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la trésorerie de FOUGERES de procéder à l'exécution de la présente délibération.
11- URBANISME
réf : 2024-057 Validation devis pour la réalisation d'un permis d'aménager dans le cadre
de ia création du futur lotissement communal
Dans l'optique de la création d'un futur lotissement communal, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une demande de devis a été réalisée dans le cadre d'un permis d'aménager :
TECAM ADAO URBANISME
Etudes préalables et esquisses 1 900,00€ HT 11,31% 2 500,00€ HT | Forfait
Permis d'aménager 2 600,00€ HT 15,48 % .
Etudes avant-projet 2300006 H1/ 1369%] + 00.00€ HT | Forfait Projet 3 000,00€ HT 17,86 %
Option Appel d'offres et assistance contrat de L 800,00€ HT 10,71 % Le | travaux 450%
Direction et suivi du chantier 4 500,00€ HT 26,79 %
Assistance aux opérations de réceptions 700,00€ HT 417%
Opaion Levée topographique 3 018,60€ HT
16 800,00€ HT | 100,00 % | 10 018,60€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D'ACCEPTER le devis établit par ADAO Urbanisme ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf : 2024-058 Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols
La loi n° n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, fixent l'objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation foncière des ENAF sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification depuis la région au sein du SRADDET jusqu'au document d'urbanisme communaux et
intercommunaux.
Dans le cadre de cet objectif, l’article L2231-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire d'une commune [...] doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal [..], au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sois sont atteints.
Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal [...]. Le débat est suivi d'un vote. Le rapport et l'avis du conseil municipal [...] font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1
Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l'État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L.143-16 du Code de l'Urbanisme. »
Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets.
En application de l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 03 octobre 2008, modifié le 16 décembre 2011, révisé le 17 janvier 2014 et modifié le 15 décembre 2016 ;
Vu le débat sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des
sols ;
D’APPROUVER le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente
délibération ;
DE TRANSMETTRE en application de l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l'artificialisation des sols qui lui est
annexé aux :
o Préfet de la Région Bretagne
o Préfet du Département d'’Ille-et-Vilaine
o Président du Conseil Régional de Bretagne o Président du SCoT du Pays de Fougères
o Président de Fougères Agglomération
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y afférant.
Il- ADMINISTRATION GENERALE
réf : 2024-059 Collectif Dignité Cimetière : signature de la charte départementale
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d'un courrier émanant de Collectif Dignité Cimetière (Fougères) concernant la signature de l’acte de solidarité de la commune, dans le cadre de la Charte Départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou aux ressources insuffisantes.
Le Collectif propose, aujourd'hui, de participer, avec le CCAS, à la recherche de renseignements sur la personne décédée; de faire paraître l'avis de décès dans le journal Ouest-France ; de préparer et d'accompagner des obsèques civiles ou confessionnelles avec la participation des amis du collectif : rendre hommage et de fleurir des tombes pour la Toussaint.
La Commune, ainsi que le CCAS, ont, à leur charge, l'inhumation ou la crémation du défunt ; la fourniture d’un entourage en granit et mise en place de gravillons blancs ; la fourniture et la pose d'une plaque d'identification avec nom, prénom, année de naissance et de décès ; la pose, éventuellement, d’un signe distinctif en fonction de l'appartenance confessionnelle du défunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE SURSEOIR la décision dans l'attente d'une rencontre avec le Collectif Dignité Cimetière.
réf : 2024-060 Rapport d'activité 2023 de Fougères Agglomération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activité de Fougères Agglomération portant sur l'année 2023 transmis par Fougères Aggiomération. Le dossier est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
DE PRENDRE acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de Fougères Agglomération.
IV- AFFAIRES DIVERSES
- Courrier AMF35 : couverture mobiles selon opérateurs
Défaut de couverture selon les secteurs de la commune
- Courrier Thierry BENOIT au Premier Ministre concernant le projet de Loi de Finances 2025
- Courrier Préfecture : seconde relève des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Une identification des zones va être étudiée
- Courrier Fougères Agglomération : consultation cartographique de la Chambre d'Agriculture identifiant les Zones Agricoles, Naturelles et Forestières (ZANF) pouvant accueillir des projets photovoltaïques au sol
- Devis entreprise LAMBERT : aménagement Place de l'Eglise des Sanitaires publics
- Devis DISTRILEC : pose de caméras Salle du Pourpris
Face à une recrudescence des incivilités à la Salle du Pourpris, des caméras pourraient être installées.
Voir si possiblité d'un raccordement en WI-FI pour une utilisation optimale.
- Renouvellement du contrat de maintenance MACE ENTREPRISES
- Courrier Tribunal Administratif de Rennes : retour du jugement sur le dossier "Chemin Bruet" Date prochain Conseil Municipal
Vendredi 06 décembre 2024 à 20h30
Séance clôturée à 23:15
Fait et délibéré le 08 novembre 2024
Secrétaire de Séance,
JOURDAN Marie-Thérèse Maire, JB BOIVENT Joseph