Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260325AM38 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DES
Arrêté - 20260109AM01 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20260504AM64 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20260407AM46 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20251217AM193 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20260701AM116 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20250814AM136 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20250811AM134 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20250903AM154 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20250804AM130 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20260112AM03 Interdiction de Stationner Place DES Promenades Elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260112AM03 Interdiction de Stationner Place DES Promenades Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M 1
ARRETE N°202601 INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
DES
PROMENADES
COMMUNE
DE
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR
411-25
à
R
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
A
Vie
d'Arbre,
située
4
rue
André
Ampère
à
Castres
(81100),
pour
l'élagage
des
arbres
Place
des
Promenades,
pour
le
compte
de
la
Mairie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
26
janvier
2026
à
07h00
au
mercredi
28
janvier
2026
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
Place
des
Promenades,
suite
à
des
travaux
d'élagage.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
de
la
collectivité
et
sous
la
responsabilité
de
son
maire,
Madame
Dominique
COUGNAUD.
ARTICLE 3 :
Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Dourgne.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A
Dourgne,
le
12 janvier
2026,