Compte-Rendu - CR+20+

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Compte-Rendu - CR+20+ Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports, 1

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 260 octobre 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PELLOUIN, PETIT, DEJEU, GLOMBARD, BECKER, BRAUD, PICODOT.

Pouvoirs de: M. RAMET à Mme PETIT

MME BAUMAUX à MME DEJEU

MME CHEVALIER à MME PELLOUIN

M. MAURIER à M. BRAUD

Absents Excusés: M. NICOLAÏ, MME BOUAZZA-BOUCHENY.

Secrétaire de séance : MME PETIT

Avant d’ouvrir la séance, Madame Le Maire explique, que suite à de nombreux cambriolages et vols dans les jardins, certains habitants souhaitent que soit mis en place sur la commune l’opération « Voisins Vigilants ». Au sein de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, un conseiller communautaire, M. LABATUT, Maire de Vanvillé, est en charge, par délégation , de la sécurité. Mme Le Maire a sollicité son intervention afin qu’il expose les différents dispositifs existants pour répondre aux besoins de la collectivité. - « Voisins vigilants » est une association payante, qui prend en charge les panneaux d’information à disposer sur la commune, les documents de communication et les autocollants. Cette association est partenaire de la gendarmerie. -« Participation citoyenne » est un dispositif gratuit qui nécessite un protocole de mise en place avec la gendarmerie et la préfecture. Les impressions des documents sont réalisées par la commune. Sa mise en place est basée sur le volontariat, une ou deux personnes par secteur d’habitations. Des réunions d’information organisées par gendarmes sont proposées deux à trois fois par an. Ce dispositif permet de lutter contre la délinquance itinérante ou fixe. Le rôle des personnes volontaires n’est pas d’agir face aux délinquants mais d’apprendre à détecter des comportements suspects et d’alerter la gendarmerie et la mairie.

Si l’avis des élus sur le dispositif « Participation Citoyenne » est favorable, le Maire devra se rapprocher de la gendarmerie de Mormant, le conseil municipal délibérer, la préfecture donner son accord, la commune faire réaliser des panneaux et une réunion avec les gendarmes devra être organisée.

Monsieur le Maire de Vanvillé est remercié par les élus pour son intervention avant de quitter la salle.

Madame Le Maire propose que chaque membre du conseil municipal donne son avis sur la suite à donner à ces propositions et sur le dispositif qui pourrait être retenu.

Lors du tour de table les élus émettent un avis favorable sur ce projet « Participation citoyenne » en précisant que les personnes volontaires ne devront pas se substituer aux gendarmes.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 21h.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017:

Le compte rendu du 26 septembre 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.2

1/ DELIBERATION CONCERNANT LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR EFFECTUER LES

TRAVAUX DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE DU COMMANDANT CHESNOT :

Lors de l’appel d’offres six entreprises ont répondu :

Les notes attribuées sont les suivantes :

Les notes attribuées sur la valeur technique sont les suivantes :

N° Raison sociale Note obtenue

1 HTP.EST 33

2 PAGOT 0

3 EIFFAGE ROUTE 37

4 WIAME VRD 28

5 SO TRA BA 30

6 COLAS Ile de France Normandie 38

La société Pagot n’a pas joint le rapport technique obligatoire.

Les montants des offres sont :

Montants des offres

Offres Nom du candidat Montant TTC

1 HTP.EST 122 834.16 €

2 PAGOT 150 365.88 €

3 EIFFAGE ROUTE 107 754.00 €

4 WIAME VRD 94 620.00 €

5 SO TRA BA 116 384.40 €

6 COLAS Ile de France Normandie 120 000.00 €

Analyse

Offre la plus basse 94 620.00 €

Notation

Offres Nom du candidat NOTE

1 HTP.EST 46.22

2 PAGOT 37.76

3 EIFFAGE ROUTE 52.69

4 WIAME VRD 60.00

5 SO TRA BA 48.78

6 COLAS Ile de France Normandie 47.31

Les trois offres les plus intéressantes ont été retenues pour la phase de négociation.

Les directeurs des sociétés Eiffage du Châtelet en Brie, Wiame VRD de la Ferté sous Jouarre/Vaux le Pénil et

Colas de l’agence de Chaumes en Brie ont été reçus par Madame le Maire et Monsieur Marc Becker assistés de

l’ingénieur du cabinet d’étude Degouy le mardi 3 octobre après-midi. Il leur a été demandé de se justifier sur leur

conception des travaux, le choix des matériaux, la période des travaux et le temps de réalisation.3

Une nouvelle proposition devait être adressée à la mairie et au cabinet d’étude pour le vendredi 6 octobre au plus

tard midi.

L’entreprise Wiame n’a pas fait de nouvelle proposition.

Colas a fait une offre avec une solution non validée par un laboratoire.

L’entreprise Eiffage a fait une proposition à 92 149,20€ TTC, soit 76 791€ HT. Le coût des travaux est réduit de

15 604,80€. Un rabais commercial de 3% a été fait, les matériaux à évacuer seront mis dans une décharge

gratuite. Les matériaux de finition ont été validés par un laboratoire et respectent en tous points les clauses du

DCE et ne modifie en rien les épaisseurs des matériaux.

Le chantier devrait commencer le 6 novembre pour une durée de deux semaines.

Madame le Maire rappelle que le département a alloué une subvention de 35 000€ pour ce projet au titre du Fond

d’Equipement Rural.

Le Conseil municipal après en avoir à l’UNANIMITE,

DECIDE de confier les travaux de la rue du Commandant Chesnot à l’entreprise EIFFAGE.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

2/ DELIBERATION CONCERNANT LE CONTRAT RURAL POUR LES VOIRIES :

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal les voiries prévues dans ce contrat et les raisons afférentes à ces travaux qui sont d’ordre de la sécurité des piétons et des automobilistes vu l’état de dégradation du profil de certaines routes, de l’enrobé et des accotements.

Elle précise aussi que le fait de grouper des travaux réduit la dépense, que les chantiers du Grand Paris et des jeux Olympiques 2024 vont mobiliser les entreprises. Par conséquent leurs propositions seront moins attractives.

Le cabinet d’étude qui a préparé cette étude est le cabinet Degouy.

Plan de financement proposé :

Montant des travaux à réaliser

- Action 1 : Aménagement du haut la rue du Commandant Chesnot : 189 778.05 € HT 227 733.66 € TTC

- Action 2 : Requalification de la rue du Bezard : 85 633.55 € HT 102 760.26 € TTC

- Action 3 : Aménagement de sécurité rue du Bezard : 22 717.17 € HT 27 260.60 € TTC

- Action 4 : Aménagement de la rue de Grignon: 42 181.65 € HT 50 617.98 € TTC

(accès au lotissement de l’Orée du bois)

- Action 5 : Aménagement de la rue de l’Orme : 111 063.75 € HT 133 276.50 € TTC Sous total 1 : 451 374.17 € HT 541 649.00 € TTC

Montant des études et prestations connexes

- Frais de topographe : 3 600.00 € HT 4 320.00 € TTC

- Mission de Maîtrise d’oeuvre : 36 350.00 € HT 43 620.00 € TTC

Phases ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR

- Diagnostic amiante et HAP : 1 608.00 € HT 1 929.60 € TTC

- Mission de CSPS : 8 333.33 € HT 10 000.00 € TTC

Sous total 2 : 49 891.33 € HT 59 869.60 € TTC

MONTANT GLOBAL

- Montant des travaux à réaliser (sous total 1) : 451 374.17 € HT 541 649.00 € TTC

- Montant des prestations annexes (sous total 2) : 49 891.33 € HT 59 869.60 € TTC

Montant global : 501 265.50 € HT 601 518.60 € TTC4

Montant des subventions sollicitées au titre du Contrat Rural :

- Montant plafond du CoR : 370 000 € HT

- Taux de subvention allouée par la Région Ile de France : 40 %

- Taux de subvention allouée par le Département 77 : 30 %

Le montant global étant supérieur à 370 000 €HT, la collectivité sollicite l’octroi des subventions à leurs taux maximum.

- Montant global de l’opération : 501 265.50 € HT 601 518.60 € TTC

Subventions :

- Région Ile de France 40 % de 370 000 € 148 000.00 €

- Département 77 30 % de 370 000 € 111 000.00 € Montant total des subventions 259 000.00 €

Reste à charge de la Commune :

601 518.60 – 259 000 = 342 518.60 € TTC

La commune financera l’opération pour partie sur ses fonds propres et pour le solde, elle fera appel au crédit. La répartition du financement est calculée sur les montants TTC :

✓ Région ile de France : 148 000.00 € soit 24.6 %

✓ Département 77 : 111 000.00 € soit 18.5 %

✓ Commune de Fontenailles : 342 518.60 € soit 56.9 %

Le montant du prêt serait de 243 845€. Le remboursement pourrait s’effectuer sur 3 ou 6 ans.

Madame le Maire précise que ces travaux ne seront possibles que si la région et le département subventionnent ce projet et que les montants calculés sont des estimations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte l’ensemble de ces travaux

Accepte que le cabinet Degouy assure la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne et autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission.

3/ Avis concernant le projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat intercommunal

des « Rus de la Noue et du Châtelet », du « syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’entretien du

bassin du Ru d’Ancoeur » et du « Syndicat mixte pour l’aménagement du Ru de la Vallée Javot » :

Madame le Maire et Monsieur Braud exposent le projet de cette fusion. En effet, les communautés de communes qui se verront attribuer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier prochain ne constituent pas nécessairement le meilleur cadre d’exercice de ces compétences, qui doivent s’organiser par bassins versants. Cette fusion doit surtout permettre une mise en commun des moyens et compétences, en vue d’une meilleure cohérence de l’entretien et de la surveillance des rivières et de leurs bassins versants.

Les trois syndicats ont déjà délibéré favorablement pour cette fusion.

L’arrêté préfectoral a été pris le 27 septembre 2017 et les nouveaux statuts validés.

Le Conseil municipal après en avoir à 3 voix contre, 1 abstention et 8 pour,

APPROUVE la fusion des trois syndicats et les statuts de ce nouveau syndicat mixte des quatre vallées de la Brie.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Démission de Monsieur Cassar : elle a été acceptée par Madame la Préfète le 3 octobre.

2) Arrêt des cours de musique : l’association DE SI DE LA n’ayant eu aucune inscription à cette rentrée, le

professeur de guitare ne vient plus sur la commune.

3) Association « TUATHA de TEIR BRAN » ne donne plus de cours sur les communes de Fontenailles et de

Saint Ouen en Brie car Monsieur Mordre a quitté la Seine-et-Marne.5

4) Projet d’installation d’un relais radiotéléphonique mobile orange sur le central rue Maurice Wanlin. De

nombreux courriers envoyés à l’opérateur Orange réclamant une extension de couverture du réseau ont été

pris en compte. D’autres opérateurs pourront se greffer sur cette antenne. La date prévisionnelle de début des

travaux est le 08/01/2018, celle de fin de travaux le 12/03/2018 et la mise en service vers le 05/04/2018.

Madame le Maire a adressé un courrier à l’Agence Nationale des Fréquences pour demander une mesure

d’exposition aux champs électroniques.

Le dossier peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture.

5) Pétition de la ville de Nangis réclamant plus de moyens : présentation de ce document qui demande une

augmentation significative des effectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de Nangis et une réactivité

plus forte des services judiciaires.

6) Phase expérimentale de stationnements sur la RD 67 à Glatigny : Lors d’une précédente réunion, la création

de places sur la chaussée avait été annoncée. Des repères au sol ont été tracés le 25 septembre. Il est signalé

que la dernière place de stationnement près du croisement de la rue Principal est de trop. Un véhicule sortant

de la rue Principale peut se retrouver face à un autre doublant le stationnement. Ce fait a déjà été signalé par

un administré.

7) Circulation des véhicules sur la RD 408 entre les feux tricolores :

Madame le Maire précise que le département a été alerté de ces problèmes depuis novembre 2016. Au

printemps 2017, des capteurs ont été placés au niveau des différentes voies, rue des Charmilles, Maurice

Wanlin, RD 408 et route de Grandpuits. Le département a été contacté en juin. Les analyses sont encore en

cours car il faut un logiciel spécial pour proposer une gestion du carrefour efficace.

8) Piscine de Grandpuits : étant située sur un site SEVESO des travaux de mise aux normes du Plan de

Prévention des Risques Technologiques étaient obligatoires. Après six semaines de travaux, elle a rouvert ses

portes le 16 octobre. En cas d’incident majeur sur le site, 299 personnes peuvent rester confinées durant deux

heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h06.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT6

Ghislaine

HARSCOËT

Charles

NICOLAÏ

ABSENT

Patricia PETIT Meriem BOUAZZA-

BOUCHENY

ABSENTE

Pascal RAMET

PROCURATION

Marion CHEVALIER

PROCURATION

Jean-Marc

BRAUD

Christine

PELLOUIN

Didier PICODOT Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER

PROCURATION

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

PROCURATION