Procès Verbal - Procès verbal+du+9+novembre+

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Procès Verbal - Procès verbal+du+9+novembre+ Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+9+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Christian CALLEJAS, Adjoint au Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au

Maire, CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE

Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame CHARLES Aurélie, Messieurs DUVAL Éric (qui avait donné pouvoir à Monsieur Christian CALLEJAS) et BOURBIA Karim.

Monsieur CHESNEL Mickaël a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023, 2°) Rapport sur le prix et la qualité du service 2022 du Syndicat Eaux Sud du Calvados, 3°) Rapport d'activités 2022 de la CDC val ès dunes,

4°) SDEC ENERGIE ® Protocole d'accord sur le domaine public,

5°) Avis sur projet d'installation agrivoltaïque à Mézidon Vallée d’Auge, 6°) Convention Inolya,

IT - FINANCES :

1°) Expérimentation du compte financier unique,

TITI - TRAVAUX ET URBANISME :

1°) Remise aux normes système électrique de l’église > demande de subvention, 2°) Réserves incendie © choix du prestataire et demande fonds de concours auprès de la CDC val ès dunes,

3°) City-Stade © choix du prestataire et demande aide financière 2024 auprès du Département du Calvados,

4°) Transfert voirie et espaces communs lotissement « Lambertz» © procédure,

IV - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents à cette réunion.

2°) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022 DU SYNDICAT EAUX SUD CALVADOS

Ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale. Il vise essentiellement à permettre l'instauration d’un débat démocratique au sein des conseils municipaux des

différentes communes membres sans adoption de délibération.

13°) RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CDC VAL ES DUNES

Dans la même optique que le sujet précédent, ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale et vise essentiellement à permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres.

4°) SDEC ENERGIE > PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DOMAINE PUBLIC

Lors des travaux d’effacement des réseaux «chemin du Clos Bavent », le SDEC a installé un câble électrique de basse tension sur le domaine public. Juridiquement, la commune a ainsi accepté d'établir sur ces fonds un droit réel de jouissance spéciale qu’il convient de légaliser par un acte notarié établi par Maître COURS-MACH Aymeric, Notaire à Caen. Le Conseil Municipal est invité à consentir au SDEC ENERGIE le droit dont il s’agit et à autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve l'acte notarié à intervenir auprès de l’étude de Maître COURS-MACH Aymeric, Notaire à Caen,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer cet acte ainsi que tout document s'y rapportant.

5°) AVIS SUR PROJET D’INSTALLATION AGRIVOLTAÏQUE A MEZIDON VALLEE D'AUGE

Un projet d'installation agrivoltaïque sur la commune voisine de Croissanville (Mézidon Vallée d’Auge) fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale. Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Préfet consulte les collectivités territoriales intéressées par ce projet au regard des incidences environnementales qu’il pourrait avoir sur leur territoire.

L'avis de chaque conseil municipal doit être rendu sous la forme d'une délibération. Monsieur CALLEJAS précise que le dossier d'étude d'impact a été transmis à chaque conseiller municipal par mail permettant ainsi aux élus d'échanger et de débattre sur la pertinence de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention (Madame HEUZEY), émet un avis défavorable au projet d'installation agrivoltaïque à Croissanville en raison des contraintes techniques et environnementales suivantes :

- absence de caractère agricole réel avec un gaspillage de terre agricole,

- projet considérable puisque sur une surface de 27 hectares,

- quelle image ce projet va-t-il donner à notre paysage ?

- bilan carbone catastrophique,

- effets négatifs du champ magnétique à terme sur les animaux (baisse de fertilité, problèmes neurologiques.….).

6°) CONVENTION INOLYA

Dans le cadre de la présence d’un logement social sur notre commune, et en contrepartie d'une garantie financière des emprunts, les collectivités locales ont contracté des droits de réservation de logement sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs en vue de l'attribution d’un logement social. Une convention de réservation doit obligatoirement être signée à cet effet entre la commune et Inolya.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la convention à intervenir entre la Commune et Inolya,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer cet acte ainsi que tout document s'y rapportant.II - FINANCES

1°) EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

L'arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixe la liste des collectivités retenues, il sera prochainement complété de la liste des nouvelles collectivités retenues pour l’expérimentation dont la commune de Cesny aux Vignes fait partie.

Le compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

Ainsi, la commune de Cesny aux Vignes remplit d'ores et déjà les pré requis à l’expérimentation : - application du référentiel budgétaire et comptable M57,

- transmission électronique des documents budgétaires.

La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l'État ayant pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la commune de Cesny aux Vignes et l’État, portant sur l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023.

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Commune de Cesny aux Vignes et l'État portant sur l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023.

III - TRAVAUX ET URBANISME

1°) REMISE AUX NORMES DU SYSTEME ELECTRIQUE DE L'EGLISE © DEMANDE DE SUBVENTION

La Région Normandie s'engage aux côtés de la Fondation du patrimoine, dans le cadre d’une convention, pour préserver le patrimoine de notre région. Différents projets sont éligibles ; la remise aux normes du système électrique de l’église est ainsi éligible à un fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé. Dans un premier temps, des devis sont sollicités afin de présenter un dossier; les conseillers sont invités à valider cette demande de subvention et selon l’aide financière qui sera susceptible d’être attribuée à la commune, les conseillers seront appelés ultérieurement à se prononcer sur la réalisation ou pas de ces travaux.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à déposer une demande de financement auprès de la Région Normandie au titre de fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé, étant précisé que le montant des travaux est en attente d'estimation.2°) RESERVES INCENDIE © CHOIX DU PRESTATAIRE ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur CALLEJAS rappelle que différents devis ont été délivrés dans le cadre de l'acquisition de deux réserves incendie et soumis à l'étude des membres de la commission communale des travaux. Il informe les élus que depuis, les subventions ont été notifiées à la commune ; les travaux seront entrepris en 2024 (avant cette date, il n’est pas possible de récupérer le montant de la TVA sur les travaux de terrassement). La date de validité des devis établis en début d'année est évidemment caduque ; aussi a-t-il sollicité une actualisation des offres auprès des deux prestataires retenus. Chaque conseiller municipal en a été rendu destinataire afin d'étudier ces deux offres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de retenir la Société PENET, laquelle a réactualisé ses offres de la façon suivante : - réserve incendie 120 m3 : 21 715.83 € HT,

- réserve incendie 60 m3 : 13 975.90 € HT,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus,

- s'engage à inscrire la dépense au budget 2024,

- confirme sa demande de compensation sous forme de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Val ès Dunes.

3°) CITY-STADE © CHOIX DU PRESTATAIRE ET DEMANDE D'AIDES FINANCIERES 2024

Monsieur CALLEJAS informe les élus que la subvention sollicitée auprès de l’'ANS a été notifiée à la commune. Les travaux devront être entrepris en 2024, au plus tard en septembre. Ceux-ci sont susceptibles d’être également subventionnés par le Département au titre de l’APCR sur l’exercice 2024 (aide aux petites communes rurales). Sans doute pourront-ils également l'être par la Région au titre de la DETR 2024 (dotation d'équipement des territoires ruraux). Les textes ne sont pas encore parus pour l’année 2024 mais devraient l'être fin 2023. Aussi, il est proposé aux élus de solliciter ces deux aides.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation d’un city-stade sur la commune,

- décide que ces travaux estimés à 89 700.00 HT seront financés par l’aide financière de l’ANS (48 441 €) et par les aides financières susceptibles d’être accordées ; le solde sera réalisé par auto-financement, - sollicite une subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) et auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR, - autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document se rapportant aux demandes d'aides financières,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année 2024.

Les membres de la Commission des travaux souhaitent toutefois rencontrer rapidement le commercial de la société la mieux-disante afin d'obtenir différentes précisions techniques et financières.

4°) TRANSFERT VOIRIE ET ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT LAMBERTZ © PROCEDURE

Monsieur CALLEJAS rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué le classement, dans le domaine public communal, des voies privées ouvertes à la circulation et espaces communs annexes du lotissement « Lambertz » (Impasse du Botelet).

Il convient désormais que l'assemblée valide les différentes étapes à venir concernant cette procédure,

soit :

o Transfert amiable au profit de la commune des parcelles à usage de voies et équipements annexes,

o Enquête publique (dossier à constituer) par commissaire enquêteur, o Avis du dépôt de ce dossier à la mairie et à notifier aux personnes privées ou publiques, propriétaires des voies dont le transfert est envisagé ; ce même avis devant être affiché et publié dans des journaux d'annonces légales.A l'issue de cette enquête et après avis du commissaire enquêteur, délibération du conseil portant sur ce transfert; toutefois, si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, la décision de transfert appartiendra à Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve le transfert, au profit de la commune, des voiries et espaces communs du lotissement « Lambertz» ;

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) :

> à lancer l'enquête publique en ce sens,

> à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur,

> à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires, > à signer tous les documents et actes à venir.

IV- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% État civil :

" 1 mariage le 7 octobre : Mesdames Céline BERNARDÉ et Melody LALLEMAND ; " 1 naissance : Théo GUESNON le 3 octobre dernier ;

" On se doit d'évoquer également le décès de Monsieur René GARREC le 12 octobre dernier. Outre ses nombreuses fonctions publiques et politiques nationales, celui-ci était bien connu des habitants de notre commune pour avoir habité plusieurs années à Cesny aux Vignes et avoir contribué à la vie communale.

% Fêtes et cérémonies :

" Les cérémonies commémoratives du 11 novembre se déroulement à 10 H 30 à Ouézy et à 11 H à Cesny aux Vignes, suivies d'un vin d'honneur dans la salle Gobusseau. " 57 personnes ont participé au repas des Aînés le 22 octobre dernier. Toutes ont été satisfaites du menu et du moment passé ensemble.

" Colis de Noël: Ceux-ci seront distribués dans la petite salle Gobusseau le samedi 16 décembre, l'après-midi, soit le même jour que l’Arbre de Noël des enfants afin de permettre aux Aînés qui le souhaitent d'assister au spectacle donné par les enfants dans la grande salle Gobusseau. Il s’agit là d’un projet intergénérationnel qui pourrait être renouvelé lors de la kermesse en juin. A confirmer toutefois après la réunion de l’APE le 18 novembre prochain afin de s'assurer que cet Arbre de Noël commun ne pose pas de problème d'organisation.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Personnel :

" Comme évoqué lors de la dernière réunion, Thierry CHATEL a été recruté le 1 novembre dernier en qualité d’Adjoint technique pour une durée de 12 heures par semaine et ce pendant 3 ans. A cette même date, nous avons recruté un nouveau contrat aidé pour la classe maternelle et le service de cantine. Il s’agit de Madame Valérie KHEMISSY dont le contrat est établi pour 20 heures par semaine et ce jusqu'au 31 juillet 2024.

& Travaux :

" La dernière partie des travaux de mise aux normes des sanitaires pour PMR à l’école devrait être entreprise ce mois-ci.

»" Nous venons d'acheter des décorations de Noël en déstockage pour un montant de 800 €.

$ Divers

" En raison d’un volume de nids de frelons asiatiques très important cette année, l'enveloppe accordée par le Conseil Départemental à la FREDON Normandie a été intégralement consommée. Désormais, il appartient aux communes soit d'assumer l'intégralité du coût de la destruction, soit de solliciter une participation de 30 € auprès des riverains.La campagne de lutte contre le frelon s’achève dans les prochains jours ; en l'attente du nouveau plan 2024, aucune participation ne sera demandée pour les éventuels nids constatés sur la commune. # Le bulletin municipal est en cours de rédaction pour une parution durant les fêtes de fin d'année. #" Deux dates à retenir en 2024 : cérémonie des vœux le vendredi 19 janvier + élections européennes le

dimanche 9 juin.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.