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Arrêté - 2024 1164 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 34 avenue de la Republique Lebreton Sasu
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1164 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 34 avenue de la Republique Lebreton Sasu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien ou 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/1164 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 10 octobre 2024, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, . ARRETE Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement gaz, pour le compte de Grdf, réalisés par l'entreprise Lebreton Sasu, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du n°34 avenue de la République, du lundi 11 novembre au mercredi 11 décembre 2024 inclus (durée des travaux 5 jours). Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle7- DIFFUSION À : - Entreprise Lebreton Sasu, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 11 octobre 2024 int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certifie l'affichage le : 4A.19 24