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unknown - 126 23 ANNEXE 1 Règlement Plan Façades 2024 2026
Déliberation - Comm au conseil 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
#Mornant Décision n° 31-24 Nature de l’acte : 3.3 Locations PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE STANDS DE TIR PAR LE CLUB DE TIR DE L’OUEST Le Maire de la commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération 74-22 en date du 12 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Vu le projet de convention de mise à disposition d'installations entre le club de tir de l'Ouest et la commune de Mornant, Considérant que les agents de police municipale armés doivent régulièrement suivre des entraînements, DÉCIDE : Article 1° : La mise à disposition par le club de tir de l'Ouest, dont le siège est situé Mairie de Sainte Consorce 69280 SAINTE CONSORCE, de 2 séances par an d’une durée de 3h chacune. Article 2 : La commune de Mornant versera une participation annuelle de 100 € par agent pour l’année 2025, incluant 2 tirs de contrôle annuel. Le tir supplémentaire sera facturé 25 €. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de Mornant est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et publiée selon l'usage courant. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, 23 septembre 2024 Le Maire, Renaud PFEFFER. ____— IMornant Décision n° 32-24 Nature de l’acte : 1.7.1 Avenants PORTANT MODIFICATION DU MONTANT INITIAL DES HONORAIRES DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DOJO ET SALLES DE DANSE Le Maire de la Commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°74/22 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2022 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant qu’une erreur a été constatée sur le montant initial des honoraires de la maîtrise d'œuvre relative à la construction d’un bâtiment dojo et salles de danse et que le montant de ces honoraires, initialement de 173 830 € HT, est finalement de 173 800 € HT, Considérant que les honoraires doivent être recalculés en fonction du montant estimatif en phase APD, ceux-ci sont désormais fixés à 263 372,35 € HT, DECIDE : Article 1: De signer avec ESCALE ARCHITECTES l'avenant relatif à la modification du montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre relative à la construction d’un bâtiment dojo et salles de danse. Article 2 : Les crédits sont prévus au budget principal 2024 et 2025 (AP/CP). Article 3 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors, et publiée suivant l’usage courant. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 27 septembre 2024 Le Maire, Renaud PFEFFER Ly Décision n°33-24 Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrat PORTANT __SIGNATURE __DE CONVENTIONS __DE PARTENARIAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS DANS LE CADRE D'UN ACHAT GROUPE DE MODES DE CHAUFFAGE Le Maire de la Commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 74-22 en date du 12 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que la commune a sélectionné des fournisseurs dans le but de proposer aux Mornantais inscrits au dispositif Office du Pouvoir d’Achat, des offres avantageuses pour différents modes de chauffage, Considérant que la commune souhaite signer une convention définissant les modalités de partenariat avec chaque fournisseur sélectionné, DÉCIDE : Article 1: La signature de conventions de partenariat pour l’accompagnement des Mornantais dans le cadre d’un achat groupé de modes de chauffage : - fioul premier avec la société TotalEnergies Proxi Sud Est, SCIC SAS, 42 cours Suchet 69002 LYON, pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la convention ; - ramonage avec l’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT, ZAC du Baconnet 69700 MONTAGNY, pour une durée de 3 mois à compter de la signature de la convention ; - bâches de bois et pellets avec l’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS, route du Bas Privas 69390 CHARLY, pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la convention. Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 14 octobre 2024 Le Maire, e Renaud PFEFFER Décision n° 34-24 “Mornant Nature de l'acte : 5.6.3 Mandats spéciaux Portant attribution d’un mandat spécial à Monsieur Renaud Pfeffer, Madame Dorothée Rodrigues, Messieurs Gaël Douard, Serge Cafiero et Patrick Berret dans le cadre d’un déplacement au 106° Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France du 19 au 21 novembre 2024 à Paris Le Maire de la Commune de Mornant, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L 2123-18 ; Vu la délibération du conseil municipal 74-22 en date du 12 septembre 2022 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu la délibération du conseil municipal 84-21 en date du 27 septembre 2021 portant sur le remboursement des frais des élus ; DECIDE : Article 1: D’attribuer un mandat spécial pour la participation au 6° Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra à Paris du 19 au 21 novembre 2024 à Monsieur le Maire, Madame Dorothée Rodrigues, Messieurs Gaël Douard, Serge Cafiero et Patrick Berret. Article 2 : De dire qu’un mémoire des frais sera établi sur présentation des justificatifs. Article 3 : De dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise : - à Monsieur le Préfet du Rhône - au service de gestion comptable de Givors - _auxintéressés Article 5 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 21 ecX obre 2024 Le Maire, Renaud PFEFFER Décision n° 35-24 — Nature de l'acte : 1.4. Autres types de contrat ‘Mornant PORTANT SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVICE DE REPAS À UNE ASSOCIATION - FCSO Le Maire de la commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération 74-22 en date du 12 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Vu la convention de service de repas établie entre la commune de Mornant représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire, et l'association FCSO représentée par Monsieur Ludovic CURABET, domiciliée Chemin du Stade à MORNANT (69), Considérant que la commune de Mornant s'occupe de la fourniture de repas au FCSO durant les vacances d’automne du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024, DÉCIDE Article 1 : De signer une convention avec le FCSO, Chemin du Stade, 69440 MORNANT, pour une prestation de fourniture de repas. Ces derniers seront obligatoirement composés d’une entrée, d’un légume, d’une viande ou d’un poisson, d’un fromage, d’un dessert et de pain. Article 2 : Les repas seront livrés chaque jour entre 11h30 et 12h00. Environ 57 repas par jour sont concernés, dont 45 enfants et 12 adultes. Article 3 : Le prix des repas est fixé à 4,02 € TIC pour les enfants et 6,02 € TIC pour les adultes pour toute la durée de la convention. Article 4 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 21 octobre 2024 Le Maire A SE Renaud PFEFFER L Décision n° 36-24 _— Nature de l’acte : 5.6.3 Mandats spéciaux #Mornant PORTANT ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL À MONSIEUR RENAUD PFEFFER DANS LE CADRE D'UN VOYAGE EN ARMENIE DU 26 AU 30 OCTOBRE 2024 Le Maire de la Commune de Mornant, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L 2123-18 ; Vu la délibération du conseil municipal 74-22 en date du 12 septembre 2022 portant délégation d’attribution du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu la délibération du conseil municipal 84-21 en date du 27 septembre 2021 portant sur le remboursement des frais des élus ; Considérant le nouveau jumelage entre la commune de Mornant et la ville de Tegh en Arménie ; DECIDE : Article 1: D’attribuer un mandat spécial à Monsieur Renaud PFEFFER, Maire, pour un voyage en Arménie du 26 au 30 octobre 2024 inclus. Article 2 : De dire qu’un mémoire des frais sera établi sur présentation des justificatifs. Article 3 : De dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné. Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise : - à Monsieur le Préfet du Rhône -__auservice de gestion comptable de Givors - aux intéressés Article 5 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 24 octobre 2024 Le Maire, Renaud PFEFFER Décision n° 37-24 Nature de l'acte : 5.6.3 Mandats spéciaux Mornant PORTANT ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL À MONSIEUR RENAUD PFEFFER DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE DE REMISE DES TROPHEES DU PRIX TERRITORIA 202 Le Maire de la Commune de Mornant, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L 2123-18 ; Vu la délibération du conseil municipal 74-22 en date du 12 septembre 2022 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu la délibération du conseil municipal 84-21 en date du 27 septembre 2021 portant sur le remboursement des frais des élus ; Considérant que la commune de Mornant est lauréate du prix TERRITORIA 2024 ; DECIDE : Article 1: D’attribuer un mandat spécial à Monsieur Renaud PFEFFER, Maire, afin d'assister à la cérémonie de remise des Trophées du Prix TERRITORIA 2024, le mercredi 13 novembre 2024 dans les salons de l'Hôtel de Lassay 75007 PARIS. Article 2 : De dire qu’un mémoire des frais sera établi sur présentation des justificatifs. Article 3 : De dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné. Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise : - à Monsieur le Préfet du Rhône - au service de gestion comptable de Givors - auxintéressés Article 5 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 24 octobre 2024