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Arrêté - 134 color run
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 134 color run)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202506086 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/2763 1/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Autorisation de débit de boisson temporaire le dimanche 22
1 sur 2
juin 2025 de 09h00 à 14h00 " Color run” CANTON D’HAZEBROLCK
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500086
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE LE
DIMANCHE 22 JUIN 2025 DE 09H00 À 14H00
" COLOR RUN”
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2, L3335-1 et 3352-5.
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du
département,
Vu la demande formulée par Mme KOCUR Sandra , présidente de l'association APEL de l'institut Sacré Cœur , en vue
d'autoriser à ouvrir un débit de boissons temporaire au parc Watine, situé rue du collège à Estaires (59940) à l'occasion
de la "Color Run”.
Considérant qu'il importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de la manifestation Mme
KOCUR Sandra , présidente de l'association « APEL de l'institut Sacré Cœur » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, 3éme Catégorie, parc Watine, situé rue du collège à Estaires (59940) le dimanche 22 juin 2025 de
09h00 à 14 h00 , à l'occasion de la "Color Run”.
Considérant que cette autorisation est limitée à 5 par an et concerne uniquement la vente des boissons des groupes 1 et
3.
ARRETE
Article 1
Madame KOCUR Sandra est invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en cette période d'état
d'urgence, de respecter les horaires et faire usage de contenant en carton ou en plastique réutilisable.. Tout contenant en
verre ou boîte en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels
troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'aicoolisme.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée,
toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du O4 juillet 2002.
Article 5
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, SOUS
quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L3321.1 du code de la santé publique.
Article 6
14/05/2025, 15:37 Arrêté n° AR202500086
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27631
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 8
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mme la responsable de service
de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Fait à Estaires le 14/05/2025
Le Maire
Bruno FICH
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14/05/2025, 15:37