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Déliberation - DCM N° 2023 33 Creation emplois ATTP 1° Classe 04072023184857
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 33 Creation emplois ATTP 1° Classe 04072023184857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
le) ré REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romain
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 33
Séance du mercredi 28 juin 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 03
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange -— Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PISTORESI
RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Dominique LUCIANI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean
Date de la convocation : 22 juin 2023
Date d’exécution : 30 juin 2023
Date d’affichage : 06 juillet 2023
OBJET : Création de huit emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à temps complet
Le président expose au conseil qu’en 2023, huit agents techniques territoriaux principaux de 2ème
classe sont promouvables dans le grade supérieur ; il propose dès lors de procéder à la création de
huit emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire, qui seront pourvus par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant du grade d’Agent Social Territorial Principal de 2è"° Classe, conformément aux dispositions
statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Réf : 430/2023 DCM 2023-33/Page 1 sur 3 Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'accéder à la proposition du président,
De créer, huit emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, d’une
durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial
Principal de 1ère Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale,
De pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
D'inscrire, en tant que de besoins, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé,
et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Commune, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
Réf : 430/2023 DCM 2023-33/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 33 : Création de 8 emplois permanents d’Adij. Tech. Terr. Princ.de 1ère classe à temps complet
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à <
IX
IRRER
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
F CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à J.. FRANCESCHI RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à NI
FX
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Martin GIULY T Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, \ v Réf : 430/2023 onu EN Martin GIULY DCM 2023-33/Page 3 sur 3