Arrêté - arrete circulation rue du marechal joffre 07022025163834

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NORD

CANTON

GRANDE-SYNTHE ue ne .e COMMUNE Liberté — Egalité - Fraternité

GRAVELINES

REPUBLIQUE FRANCAISE N°202S PERMOOS

ARRETE DU MAIRE

6.1 Police Municipale 2025

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU MARECHAL JOFFRE

Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2

et L.2213-2,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le sens de circulation des véhicules rue du

Maréchal Joffre,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.

ARRÊTONS

ARTICLE 1: L'arrêté antérieur règlementant la circulation rue du Maréchal Joffre est abrogé et remplacé par ce dernier.

ARTICLE 2: La circulation des véhicules se fait en sens unique rue du Maréchal Joffre dans le sens vers le Nord depuis la rue du 19 mars 1962 jusqu’au Quai de la Batellerie.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté.DESTINATAIRES :

LEL£LL£L£ELEE

: le Président de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE

. le Premier Adjoint au Maire

. FAdjoint au Maire Délégué à l’ Animation du Conseil de Station Balnéaire . Le Directeur Général des Service de la Mairie de GRAVELINES

. le Commandant de Police Nationale

. le Commandant des Sapeurs-Pompiers

. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation - Voirie

. le Chef de Service de Police Municipale

. le Responsable du Service Direction Mobilités de la C.U.D.

Fait à Gravelines, le { 7 FEV, 202