Arrêté - AP 027 RUE Jean Pierre Timbaud et av de Chateau du Loir

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Arrêté - AP 027 RUE Jean Pierre Timbaud et av de Chateau du Loir Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 027 RUE Jean Pierre Timbaud et av de Chateau du Loir)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - 00 q À - OBJET : RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD ET AVENUE DE

CHATEAU DU LOIR - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE FULLPLAYERS - TOURNAGE DE FILM - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL - AP 027

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10, relative aux

tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande de la société FULLPLAYERS en date du 19 décembre 2022,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche du tournage tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FULLPLAYERS, sise 5 rue Coq Héron 75001 PARIS, doit

procéder à un tournage de film nécessitant la neutralisation temporaire de places de

stationnement rue JEAN-PIERRE TIMBAUD et avenue DE CHATEAU DU LOIR,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 16 JANVIER 2023 et jusqu'au MARDI 17

JANVIER 2023 inclus de 07 H 00 à 20 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules employés par la société FULLPLAYERS :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD: au droit des numéros 40 à 44 sur 08

emplacements de stationnement et au droit des numéros 35 à 45 sur 10

emplacements de stationnement.

Des affichettes indiquant la date, la durée, le lieu, la nature de la neutralisation

provisoire de stationnement seront mises en place 48 H 00 à l’avance sur toutes les places de stationnement occupées pour les besoins du tournage.ARTICLE 2 : Pendant cette même période, la société FULLPLAYERS est autorisée à

stationner sur l’aire de retournement située :

> AVENUE DE CHATEAU DU LOIR : 02 poids lourds dédiés à la cantine/cuisine ainsi qu’un barnum.

- Les chauffeurs devront demeurer à proximité des véhicules afin de les évacuer sans délai en cas d’intervention des sapeurs-pompiers.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin des opérations, seront effectués par la société FULLPLAYERS et son équipe. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière

ARTICLE 5 : Pendant cette période :

- Un cheminement piéton sera maintenu en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur une largeur de 1m40 durant le tournage et ce, en toutes circonstances. - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 22,55 € par emplacement/par jour pour réservation de place de stationnement en zone résidentiel.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 18 emplacements de stationnement (du 16 au 17 janvier 2023).

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

Le paiement sera à effectuer par la société FULLPLAYERS auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.ARTICLE 8 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de cette opération.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

R.A.T.P (CURVIABUS)

à la Société MACARON,

au Service Relations Publiques,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. AAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le £ 5 JAN, 2023

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 5 ] AN, 2023

Arrêté notifié le 5 JAN 2073

L'i é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)