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Arrêté - ar2023271 travaux 9 chemin du jas vieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023271 travaux 9 chemin du jas vieux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BC
Aa
LE
ROUET
OVENCE
CÔTE
BLEUE
C
ARRETE
N°2023/271
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la surveillance
de
la voirie
communale,
VU
Ia
loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
La Loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
Ia loi n°96.142
du
21/2/96
relative à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la
voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
au
pluvial
pour
Pimmeuble
Les
Toits
de
L’Agora
au
9 chemin
du
Jas
Vieux,
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
la durée
des
travaux, CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à la
société
AVENIR
TERRASSEMENT
sise
Quartier
le Taïlan
D9
13220
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
raccordement
au pluvial
pour
Pimmeuble
Les
Toiïts
de
L’Agora
au
9
chemin
du
Jas
Vieux.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
empiètement
sur
chaussée
;
L’accès
aux
riverains
à leur
propriété
doit
être
maintenu
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr Les
riverains
devront
respecter
Ia
réglementation
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il sera
interdit
de
doubler.
Les
travaux
sont
interdits
le
Week-end
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;:
La
chaussée,
les
trottoirs
doivent
être
rendus
impérativement
en
l’état
identique
à l’existant
: nature
du
revêtement,
épaisseur
et couleur.
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
20 juin
2023
au
23 juin
2023.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION :
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
AVENIR
TERRASSEMENT,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
de
la
présente
réglementation
et
des
règles
sécuritaires
et
de
signalisation
courantes.
Le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
la
contravention
de
voirie,
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aïx-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre. Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté
ARTICLE
10
/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
14/06/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER