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Arrêté - genas 2024t2542
Arrêté - rhonat genas 2024t3011
Arrêté - genas 2024t2255
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - genas 2024t2255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
Ce |
DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
Villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
MATOS ville de villeurbanne
! !
de
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE ET DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
2024T2255-SM
ROUTE DE GENAS
PROLONGATION PARTIELLE DE L'ARRÊTÉ N° 2024T1673
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
LE MAIRE DE VILLEURBANNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-9 et R. 417-10 Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005,
Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2023-078 du Maire de Villeurbanne du 16 Juin 2023 relatif aux délégations de signature,
Vu la demande présentée par EHTP-Sade-Sogea relative à des travaux d'Eau/Assainissement, Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne
ARRÊTENT
ARTICLE 1
À compter du 06/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux Route de Genas, de la Rue Antonin Perrin jusqu'à l'Impasse Amblard.
ARTICLE 2
À compter du 06/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux Route de Genas, du Boulevard Honoré de Balzac jusqu'à la Rue Antonin Perrin.
Les cycles seront déviés sur le cours Vitton.
ARTICLE 3
À compter du 06/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit, Route de Genas du côté impair, de la Rue Antonin Perrin jusqu'à l'impasse Amblard, à l'exclusion des véhicules de chantiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 ‘
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EHTP-Sade-Sogea.
Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance, au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner.
A défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en infraction.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ‘ Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 02/07/2024
Pour le Président de la Métropole,
A Villeurbanne, le 02/07/2024
MARTIN MAUERHAN
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page TRAVAUX
| 1 REFERENCES
YRECTION GENERALE DE
L'INGENIERIE ET DU
CADRE DE VIE
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE GESTION DU
*_ DOMAINE PUBLIC
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne cedex
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@ mairie-
villeurbanne.fr
adresse postale
Mäirie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service
concerné
POLICE MUNICIPALE
Téléphone 04 78 03 68 68
ville de villeurbanne
= EXTRAIT ARRÊTÉS N°20247T2255-SM
: ROUTE DE GENAS DU CÔTÉ IMPAIR,
DE LA RUE ANTONIN PERRIN JUSQU'À
L'IMPASSE AMBLARD
À compter du 06/07/2024 et
jusqu'au 26/07/2024
stationnement interdit
avec mise en fourrière immédiate
en cas d'infraction constatée
Le présent extrait doit obligatoirement être affiché
sur les panneaux d'interdiction de stationner