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Déliberation - 16 affectation base de loisirs
Déliberation - 15 affectation assainissement
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 affectation assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Mont-Blanc
Séance du 25 avril 2024
Jeudi
25
avril
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
avril
2024
Présents
(23)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
excusés:
(4)
Véronique
VIZET-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance :
la
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h09,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(15)
Objet
|
Compte
administratif
2023
- Affectation
du
résultat
DEL2024-72
Fi
du
budget
annexe
« Assainissement»
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
23
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
sonaffichagedu
sen
dt
nes
unes Délibération
n°15
(DEL2024-72)
-
conseil
municipal
du
25
avril
2024
[ Compte
administratif
2023
— Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
« Assainissement»
En
application
de
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
2023,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
doit
être
affecté
en
totalité
suite
au
vote
du
Compte
Administratif, Cette
délibération
d'affectation
sera
produite
à
l'appui
de
la décision
budgétaire
de
reprise
du
résultat. Le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
ayant
été
arrêté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
DÉCIDE
d'affecter
à
la section
d'investissement
:
150
558,90
€
Ÿ_
DE
CONFIRMER
la
reprise
en
fonctionnement :
310
867,43
€
461
426,33
€
Fait
à
Passy,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.