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Arrêté - Arr2024 011 Arrete de recrutement dagent recenseur France SEWERYN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 011 Arrete de recrutement dagent recenseur France SEWERYN)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Arr2024-011
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RECRUTEMENT DE MADAME FRANCE SEWERYN EN QUALITE D’AGENT RECENSEUR
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment, son titre V,
Vu l’article L. 2122-21-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au Recensement Rénové de la Population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du Recensement de la population,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 11 décembre 2019 relative aux modalités d’organisation du recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner des agents recenseurs,
Vu la candidature de l’intéressée,
ARRÊTE
Article 1. – Madame France SEWERYN est désignée comme agent recenseur de l’opération de recensement 2024 pour la commune de Suresnes.
Article 2. – L’agent recenseur sera chargé sous l’autorité du coordonnateur :
de suivre la formation préalable,
de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis tout en veillant à se conformer aux instructions reçues.
Article 3. - L’agent recenseur percevra un forfait fixe brut de 1100 euros pour la tournée de reconnaissance effectuée entre le 9 janvier et le 16 janvier 2024 et les opérations de collecte réalisées du 18 janvier au 24 février 2024. Ce forfait pourra être redistribué, le cas échéant, aux autres agents recenseurs, au prorata des adresses réparties et non enquêtées.
Article 4. - L’agent recenseur pourra percevoir une rémunération complémentaire en fonction du résultat de la collecte, selon les conditions suivantes :
100 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 95%
150 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 96%
200 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 97%
Article 5. - L’agent recenseur devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951, tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont il pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
Article 6. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7. - Ampliation du présent arrêté :
à l’intéressée,
au service des Ressources Humaines.
Fait à Suresnes en deux exemplaires, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes