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Séance - COMM20231002 Designation dun secretaire de seance AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Séance - COMM20231002 Designation dun secretaire de seance AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
07
novembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Damien
PFLEGER
Date
de
convocation
: 02
novembre
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
M.
Nicolas
GUTH
à M.
Gaël
GREULICH
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20231002
Objet
: Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et désigne
M.
Damien
PFLEGER
pour
remplir
cette
fonction.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 09
novembre
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Damien
PFLEGER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231107-COMM20231002-DE Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023
Publié en ligne le 20/11/2023