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Arrêté - Arrêté n°2024 070 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux parking Escalais
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 070 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux parking Escalais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 19/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-070
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux parking ESCALAIS,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande des services techniques de la ville pour l'intervention des services espaces verts et voirie,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci- dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking précité le mercredi 20 mars 2024 de 07h00 à 12h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3:
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 15 mars 2024
Le Maire