Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 25 mai e1868086

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Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 25 mai e1868086 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gueutteville-les-Grès. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 25 mai e1868086)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2020 Page 1

SEANCE DU 25 MAI 2020

Le Lundi 25 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire sortant.

Convocation du : 18 mai 2020

Étaient présents : Mmes CHAPEAU Andgélika, LEMESLE Sandrine, TETELIN Marion, MM. BUQUET Thierry, FERON Guillaume, FLAMENT Gary, GODEFROY Noël, MARIN Benjamin, MAUGER Philippe, RABAULT Jean-Louis.

Secrétaire de séance : M. MARIN Benjamin

ORDRE DU JOUR :

1. Installation du Conseil Municipal ;

2. Désignation d’un secrétaire de séance,

3. Lecture de la charte de l’élu local,

4. Élection du maire,

5. Détermination du nombre d’adjoints,

6. Élection du ou des adjoint(s),

7. Élection des délégués dans les organismes extérieurs.

HUIS-CLOS

Délibération n° 1bis/2020

Vu l’ordonnance 2020-391 du 01/04/2020,

Vu l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

Vu l’article L. 2121-18 du CGCT,

Considérant la crise sanitaire due au COVID 19,

Considérant l’espace limité de la salle polyvalente pour respecter les gestes barrières,

Le conseil municipal à l’unanimité vote le huis clos de la séance.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LAMBION David, marie sortant qui a déclaré les membres du conseil municipal ci-après installés dans leurs fonctions :

M. BUQUET Thierry

Mme CHAPEAU Andgélika

M. FERON Guillaume

M. FLAMENT Gary

M. GODEFROY Noël

M. LAMBION David

Mme LEMESLE Sandrine

M. MARIN BenjaminCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2020 Page 2

M. MAUGER Philippe

M. RABAULT Jean-Louis

Mme TETELIN Marion

2 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur MARIN Benjamin a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

3 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La Charte de l’élu local dans son intégralité a été transmise aux conseillers municipaux avec la convocation à la réunion du conseil municipal.

La première page ci-dessous a été lue en séance :

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Source : CGCT, article L.1111-1-1

4 – ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n° 2/2020

Monsieur Jean-Louis RABAULT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Il constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-7 du Code GénéralCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 25 mai 2020 Page 3

des Collectivités Territoriales (CGCT) est remplie.

Il invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Auparavant, il convient de constituer le bureau constitué de deux assesseurs. Le Conseil Municipal désigne :

- M. FERON Guillaume

- Mme LEMESLE Sandrine

Il invite chaque conseiller municipal à passer par l’isoloir pour faire son choix.

1er tour de scrutin :

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls 01

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 06

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LAMBION David 09

FERON Guillaume 01

M. David LAMBION a été proclamé maire de Gueutteville-les-Grès et immédiatement installé dans sa fonction.

5 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 3/2020

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance en application de l’article L. 2122-17 du CGCT).

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à DEUX le nombre d’adjoints au maire de la commune.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 25 mai 2020 Page 4

6 – ELECTION DES ADJOINTS

Délibération n°4/2020

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à s’isoler dans le bureau de la Mairie pour faire son choix.

ELECTION DU 1er ADJOINT :

1er tour de scrutin :

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls 00

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 06

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

FERON Guillaume 09

BUQUET Thierry 02

Monsieur FERON Guillaume est proclamé premier adjoint de Gueutteville-les-Grès et déclaré immédiatement installé dans sa fonction.

ELECTION DU 2ème ADJOINT :

1er tour de scrutin :

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls 00

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 06

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

RABAULT Jean-Louis 10

BUQUET Thierry 01

Monsieur RABAULT Jean-Louis est proclamé deuxième adjoint de Gueutteville-les- Grès et déclaré immédiatement installé dans sa fonction.

7 – ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX : Délibération n° 5/2020Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 25 mai 2020 Page 5

- Monsieur MARIN Benjamin (né le 23/07/1990), délégué titulaire

domicilié 341 rue des Clos Fleuris

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : marinbenjamin23@yahoo.fr

- Monsieur BUQUET Thierry (né le 08/03/1973), délégué titulaire

domicilié 121 rue des Abbesses

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : thierrybuquet@sfr.fr

Élus à bulletins secrets.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE GUEUTTEVILLE- LES-GRES :

Délibération n° 6/2020

- Madame TETELIN Marion (née le 28/03/1988), déléguée titulaire

domiciliée 115 rue du Pétrais

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : tetelinmarion@gmail.com

- Madame CHAPEAU Andgélika (née le 15/04/1987), déléguée titulaire

domiciliée 173 rue du Pétrais

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : jonika@hotmail.fr

Élus à bulletins secrets.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D’ALBATRE :

Concernant les délégués communautaires, appelés à siéger au sein du conseil communautaire de la Communauté de la Côte d’Albâtre, Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi du 17 mai 2013, ils sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints, soit :

- M. LAMBION David, Maire, délégué titulaire

- M. FERON Guillaume, 1er adjoint, délégué titulaire

Qui acceptent leur mandat de conseiller communautaire.

A.D.I.C.O. (Société référente RGPD) :

Délibération n° 7/2020

- M. RABAULT Jean-Louis (né le 06/12/1951), délégué titulaire

domicilié 410 rue des Castelets

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : jeanlouisrabault@orange.frCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 25 mai 2020 Page 6

- Mme LEMESLE Sandrine (née le 16/07/1977), déléguée suppléante

Domiciliée 6 Résidence du Pétrais

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : lemeslesandy@gmail.com

Élus à bulletins secrets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

LAMBION David, maire FERON Guillaume

1er adjoint

RABAULT Jean-Louis

2ème adjoint

BUQUET Thierry CHAPEAU Andgélika FLAMENT Gary

GODEFROY Noël LEMESLE Sandrine MARIN Benjamin

MAUGER Philippe TETELIN Marion