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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 017 Finances Approbation compte de gestion 2021 Transport
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 017 Finances Approbation compte de gestion 2021 Transport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 48
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 14
Plateau - votants : 64
‘Lannemezan - pour : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2022/017 |
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est
réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur
Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne
HEGUY, Maurice LOUDET, , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal
LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Alain DASQUE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZAN, Françoise
PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie
ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE,
Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Jean-Pierre CABOS à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique
MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO. Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Fabienne ROYO, Jean-
Bernard COLOMES, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU,
Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul
COMPAGNET.
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe transport
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2021 du budget annexe transport. Il a été établi par Madame la Trésorière Publique de Lannemezan et correspond en tout point au
compte administratif 2021 correspondant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- d'adopter le compte de gestion 2021 du budget annexe transport.
Le Président
Bernard PL4
Affichée le 78 FEV. 2077
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
À
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022