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Déliberation - COMPTE+RENDU+11 03
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+11 03)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Budget,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 11 MARS 2021
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
A délibéré : 15
Pouvoirs : 01
L’an deux mil vingt, le onze mars, le conseil Municipal de la commune
de Vieilley, s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, Maire.
Convocation du :
Le 05 Mars 2021
Etaient présents : Mesdames Laurence REGAD-PELAGRU, Françoise
GILLET, Dorine LEROY, Messieurs Aurélien JACQUET, Corentin
FAIVRE-PICON, Damien GENTE, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Guy VERCHERE, Olivier NAVARRE, Stéphane DEMANGE, Jimmy KASAD, Sylvain CUNY.
Absent excusé : Christophe Clady procuration à Damien Gente
Secrétaire de séance :
Olivier Navarre
Absent non excusé : 00
Reçue en préfecture
Certifiée exécutoire le 12 Mars 2021
DM N°02-2021
Validation du conseil du 18 Janvier 2021
1- OBJET : VALIDATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT PETIT ENFANCE
-Après présentation des nouveaux statuts par la vice-présidente Laurence REGAD-PELAGRU, comme suit :
- Article 10 : Annulation de la part fixe de contribution des communes,
- Article 12 : Passage de la trésorerie de Marchaux vers Besançon.
Pour : 14
Abstention : 01
Contre : 00
2 OBJET : VALIDATION DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
-Après présentation du compte rendu du débat d’orientation, le conseil doit se prononcer sur son organisation qui a eu lieu le 6 mars 2021 et sur la validation de son compte rendu.
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00 3 OBJET : VOTE DES TAXES D’IMPOSITION 2021 (1259)
-Après explication du nouveau taux pour la taxe d’imposition :
-La taxe d’imposition des fonciers bâtis se décline comme suit :
- Taux communal : 12.31 % + taux départemental : 18.08 % = nouveau taux communal 30.39 % - Le conseil municipal propose de ne pas augmenter la taxe communale pour 2021.
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
4 OBJET : RÉGULARISATION DU COMPTE 002
-Suite au conseil du trésorier il est nécessaire de régulariser par un vote la reprise de la somme de 123.70€ au compte 1068.
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
5 OBJET : OUVERTURE DE CRÉDIT AU CHAPITRE 21 ET 204
-Après explication sur la nécessité d’ouvrir des crédits au budget principal, chapitre 21 et 204, le maire propose d’ouvrir un quart du budget principal pour le chapitre 21 et pour le chapitre 204.
Le maire propose également d’ouvrir des crédits au budget forêt du chapitre 21, la somme de 27 500€.
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
6 OBJET : VOTE AMORTISSEMENT 2021
-Après explication du fonctionnement des amortissements, le maire met au vote la proposition d’amortir le véhicule communal pour la somme de 1850€ sur 8 ans ainsi que la remorque communale pour la somme de 150€ sur 10 ans.
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
7 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU BUDGET PRINCIPAL
-Après présentation du mode de construction du budget principal, le budget est présenté et décomposer par chapitre soit :
Dépense FONCTIONNEMENT : 475 075.38 €
Recette FONCTIONNEMENT : 486 879.16€
Dépense INVESTISSEMENT : 179 724.85€
Recette INVESTISSEMENT : 179 724.85€ Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
8 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU BUDGET FORÊT
-Après présentation du mode de construction du budget forêt, le budget est présenté et décomposer par chapitre soit :
Dépense FONCTIONNEMENT : 62 000€
Recette FONCTIONNEMENT : 109 295.74€
Dépense INVESTISSEMENT : 27 500€
Recette INVESTISSEMENT : 27 500€
Pour : 15
Abstention : 00
Contre : 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45
Prochain conseil le 29 Avril 2021 à 20H
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY S. CUNY S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON D. GENTE F. GILLET A. JACQUET
J. KASAD D. LEROY D. LIARD E. MULIN
O. NAVARRE F. RACLOT L. REGAD PELLAGRU G. VERCHÈRE