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Arrêté - R CP N°387 autorisation stationnement demenagement 2 passage de lentente le 13 aout
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°387 autorisation stationnement demenagement 2 passage de lentente le 13 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Po DEPARTEMENT DES YVELINES b. Le Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va © DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/387 OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 2, Passage de l’Entente à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 13 août 2024 pour la société DEMARCHIVES 92. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°387 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DEMARCHIVES92 - Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 25 JUL 204 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental pa Adjoint au Maire Déleguë N au Scolaire et Periscolaire CT Pour le Maire empé Yannick LE DORZE pêché, Lorrain MERCKAERT L'Adjoint au Maire délégué {16H S Mis en ligne : 04/07/90 24 Arrêté 2024/DGS/ n°387 2/2