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Déliberation - 25 1 12 FINANCES Affectation resultats 2024 BA photovoltaiques
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉLIBÉRATION
a
#
e
MRAN
du
24
février
2025
Phéseités
_
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
u
4
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
4 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
25
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
pPrRe
Publiée,
le?
i
FEU
Été)
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Sandrine
MARTINY
(donne
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY),
Jérôme
LECERF
(donne
pouvoir
à
LUDOVIC
LEDUC)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.12
FINANCES Affectation
des
résultats
du
CA
2024
-
budget
BA
Productions
d'énergies
photovoltaïques
Conformément
à
l’article
L23-11-5
du
CGCT,
les
résultats
comptables
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
du
vote
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc,
au
titre
de
l’exercice
2024
clos
procéder
à l’affectation
des
résultats
2024.
Le
tableau
d'exécution
du
budget
2024,
accompagné
de
l’état
des
restes
à
réaliser,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 140.39 €
RECETTES
0.00 €
DEFICIT
avant
affectation
du
résultat __ 2 140.39€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
782.49 €
RECETTES
1 443.00 €
EXCEDENT
660.51€
REPORTS DEPENSES
0.00€
RECETTES
0.00€
EXCEDENT
SUR
REPORT
0.00€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 29 janvier
2025
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré, 50962
20250224-25112-DE
Recu
|
i
d
k
eçu
le
26/02/2025 à l’unanimité
:
>
CONSTATE
le déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
budgétaire
2024
pour
2 140.39
€ ;
D
CONSTATE
l'excédent
d'investissement
2024
pour
660.51
€.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-
214400962-20250224-25112-DE
Reçu
le
26/02/2025