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Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 487 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking payant rue Claude Pernès côté skate park et parking du personnel le long du skate park le vendredi 19 juin 2026 de 7h à 19h")
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 487
Service voirie et aménagement urbain
AS
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
SUR LE PARKING PAYANT RUE CLAUDE PERNES
COTE SKATE PARK ET PARKING DU PERSONNEL LE LONG DU SKATE PARK
LE VENDREDI 19 JUIN 2026 DE 07H00 A 19H00
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,
CONSIDERANT qu'en raison d'une manifestation organisée par la FONDATION L’'OREAL situés au 11 Boulevard Jean
Mermoz 92200 Neuilly-Sur-Seine, il est nécessaire de réglementer le stationnement SUR LE PARKING PAYANT RUE
CLAUDE PERNES COTE SKATE PARK ET PARKING DU PERSONNEL LE LONG DU SKATE PARK, LE VENDREDI
19 JUIN 2026 DE 07H00 A 19H00,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (Article R417.10 du Code de la Route)
sur les 5 places du parking payant rue Claude Pernès, au niveau du Skate Park et les places de stationnement sur le
parking du personnel le long du skate park.
Article 2 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par les services de la Ville, sous contrôle
du service voirie et aménagement urbain.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché et transmis :
Pour exécution :
A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
Pour information :
À Monsieur l’'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie,
A Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers.
Au Responsable de la fondation L'OREAL.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 15 juin 2026.
Pour la Maire et par délégation,
1°" Adjoint au Maire en charge de voirie,
propreté et des eSpa ces publics
|
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|
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa !
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte publié le : 18-06-2026