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Déliberation - 2024 14 DA Prod hyg contrat
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 DA Prod hyg contrat)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
| DÉCISION ADMINISTRATIVE |
N° 2024 14 DA
Vu les articles R.123-21 et R. 123-22 du Code de |’ Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération 2021 25 DEL du 11 octobre 2021 portant délégations de pouvoir du Conseil d’administration du CCAS au Président ou en son absence à la Vice — Présidente,
Objet :
PROD'HYG - Contrat de surveillance et détection des rongeurs
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DECIDE
de signer avec PROD'HYG,
12 rue du Pré Ruffier
38400 Saint-Martin-D’Hères
Un contrat de surveillance et de détection des rongeurs. Intervention tous les 3 mois pour un contrôle des postes d’appatage
Tarif = 139.17 euros HT/3 mois
La signature du contrat a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
VIF, le 22 mars 2024
Par délégation du Conseil d'Administration.
Le Président du CCAS,
Guy GENET
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que k
présent acte, publié ou notifiéest exécutoire et qu’il peut fine
l’objet d’un recours au Tnbunal Administratif de Grenchk
dans un délai de deux mois à compterde sa publication où sa
notification