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Procès Verbal - 2021 12
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 10/12/2021
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
L’an Deux Mil vingt et un, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Laurence MAFFRE, Josette LEYMARIE : Adjoints
Anne-Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Christine ROCHE, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DESNIER
ABSENT EXCUSE(S) : Benoit BADUEL
POUVOIR(S) : Benoit BADUEL donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE
--ooOoo--
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à cette séance
concernant :
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Proposition de motion sur le programme leader 2023-2027 relative au
courrier du conseil régional du 1er décembre 2021 - comité syndical du 15
décembre 2021
Aucune objection n’a été émise pour ce nouvel Ordre du Jour
Délibération n°D17122021-01 : FIXATION DE L’INDEMNITE DE L’AGENT RECENSEUR - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 (report 2021) -
Monsieur le Maire expose,
Suite au report (2021) du recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022, la délibération D13112020-06, par laquelle était fixées les conditions d’indemnisation de l’agent recenseur doit être de nouveau présentée à l’assemblée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
CONSIDERANT la délibération D23052020-06 par laquelle Monsieur le maire a autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité, pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité ou pour assurer le remplacement temporaire d’agents titulaires ou non-titulaires,
CONSIDERANT la délibération D09102020-06 relative à la création d’un emploi d’agent recenseur à temps non complet.
ENTENDU le nouvel exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
Forfait de 750.00€ + 100.00€ pour le remboursement de frais de route.
L’agent recenseur recevra 16,16 € (net) pour chaque séance de formation.
- DIT que les tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 12 : en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.
- S’APPLIQUE par reconduction tacite en cas de report du recensement de la population
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D17122021-02 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
Le maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, lequel dispose que :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente (RAR).
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il précise que le montant des crédits ouverts (dépenses d’équipement) au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, est de 158 266.20 €TTC.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite de Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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39 566.55 €TTC, soit le quart des crédits ouverts (25%) au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dès lors que ces dépenses auront préalablement été approuvées par le conseil municipal.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D17122021-03 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de procéder au règlement des factures pour le déplacement du mât de mesure éolien et dans l’attente du versement des subventions et du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il y a lieu de créer l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter une ligne de trésorerie de 64 000.00 € (soixante-quatre mille euros) pour assurer la continuité du financement de la collectivité.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
D’OUVRIR un crédit de trésorerie de 64 000.00 Euros.
AUTORISE le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents relatifs au bon déroulement de cette opération.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération D17122021-04 : DECISION MODIFICATIVE N°02 VIREMENT DE
CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL 2021
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Considérant que les crédits ouverts aux articles présentés ci-dessous, du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants ; il propose de modifier l’inscription
budgétaire (annuité bancaire pour le prêt d’extension de la salle polyvalente) pour régularisation comptable comme suit :
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE la décision modificative ainsi présentée.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération : D17122021-05 : DECISION MODIFICATIVE N°03 VIREMENT DE
CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL 2021
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Considérant que les crédits ouverts aux articles présentés ci-dessous, du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants ; il propose de modifier l’inscription
budgétaire (annuité bancaire pour le prêt d’extension de la salle polyvalente) pour régularisation comptable comme suit :
COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS €
Energie - Electricité 60612 2 200,00 €
Autres contributions obligatoires 6558 2 200,00 €
DEPENSES - INVESTISSEMENT 2 200,00 € 2 200,00 €
INTITULES DES COMPTES DIMINUTION / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS €
Energie - Electricité 60612 830,00 €
Autres contributions obligatoires 6558 830,00 €
INTITULES DES COMPTES DIMINUTION / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE la décision modificative ainsi présentée.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération : D17122021-06 : DECISION MODIFICATIVE N°01 VIREMENT DE
CREDITS POUR COUVRIR LES DEPENSES A L’ARTICLE 621 – ASSAINISSEMENT 2021 Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Considérant que les crédits ouverts aux articles présentés ci-dessous, du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants ; il propose de modifier l’inscription
budgétaire (couverture des dépenses à l’article 621) pour régularisation
comptable comme suit :
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE la décision modificative ainsi présentée.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D17122021 : PROPOSITION DE MOTION SUR LE PROGRAMME LEADER 2023-2027 RELATIVE AU COURRIER DU CONSEIL REGIONAL DU 1ER DECEMBRE 2021 - COMITE SYNDICAL DU 15 DECEMBRE 2021
Le maire expose,
Le SMADC porte aujourd’hui son quatrième programme LEADER. Le syndicat assure le pilotage du programme, l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction réglementaire et technique des dossiers et l’animation du comité de programmation. L’expertise et l’expérience du SMADC dans la gestion de ces fonds n’est plus à démontrer. En témoignent les taux de consommation des enveloppes sur les quatre programmes successifs (pour les programmes précédents, les crédits ont été consommés, concernant le programme en cours, le taux de programmation est actuellement de 75 % avec encore une année de programmation à venir). Depuis 1995, ce portage a permis de mobiliser sur les Combrailles près de 12 M€ et soutenir près de 900 projets, au bénéfice des collectivités, des entreprises et des associations du territoire, répondant à des problématiques locales et à des actions de développement ciblées en matière économique, agricole, touristique et culturelle.
La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante.
De plus cette décision unilatérale et inattendue va clairement déstabiliser les finances et l’organisation administrative des structures porteuses de GAL. A titre d’exemple, le SMADC mobilise 2,5 ETP sur LEADER répartis sur 4 agents, soit 120 000€ de recettes de fonctionnement annuels (auxquels s’ajoutent le
COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS €
Fournitures non stockables (eau, énergie) 6061 50,48 €
Personnel extérieur au service 621 50,48 €
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 50,48 € 50,48 €
INTITULES DES COMPTES DIMINUTION / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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financement de projets d’animations thématiques). Réduire cette ingénierie conduira à réduire une animation territoriale reconnue par nos 99 communes et 3 communautés de communes adhérentes au syndicat. Pour un territoire rural comme les Combrailles, cette décision est un frein réel à la mise en place de politiques de développement local, mais c’est aussi la garantie que les petits porteurs projets ne capteront plus de fonds européens, alors que LEADER s’adresse à eux en priorité. Cette décision est clairement de nature à contribuer à un éloignement dommageable entre les structures porteuses et les besoins des territoires.
Le conseil municipal de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX rappelle son attachement aux objectifs fondamentaux du programme LEADER :
Un programme au bénéficie des territoires ruraux.
Une démarche ascendante de construction du programme d’aides financières sur la base d’une stratégie territoriale ciblée.
Un pilotage local des décisions d’attribution des aides par un comité de programmation composé à parité de représentants publics et privés, tous
issus du territoire.
Des moyens d’animation dédiés afin d’accompagner les porteurs de projets.
Font part de leur inquiétude et rappellent que LEADER est un programme qui aujourd’hui fonctionne, tant en termes d’efficacité auprès des porteurs de projets que du point de vue de son mode de gouvernance,
Demandent que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes.
Votes : POUR : 10 CONTRE : 1 (J-Leymarie) ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
Madame Josette LEYMARIE fait un état d’avancement sur les devis concernant la première étape suite à la procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Une proposition pour une ligne de trésorerie a été demandé pour l’installation du mât de mesure éolien.
Archivage des documents communaux : annulation du projet concernant la prise en charge par un archiviste et proposition qu’un(e) élu(e) ou ancien(ne) élu(e) puisse terminer cette opération.
Enfouissement de réseau des lignes électriques
Compte rendu de la rencontre citoyenne de Bournet
Broyage (proposition de terrains)
Madame Laurence MAFFRE propose la mise en place de l'application Panneau Pocket (information aux habitants via téléphone mobile ; coût 130 € / an). Le Conseil ne souhaite pas cette mise en place dans l'immédiat, pour en reparler plus tard : peut- être trop de sources d’information (entre radio St Hilaire et Facebook) d’autant que celle-ci est payante, voir ce qu’en pensent les associations / Site internet : 159 clics sur la page d’accueil, puis loisirs et culture
Terrains disponibles pour accueillir une centrale photovoltaïque de 250 kWc. Ajouter : la parcelle à proposer pour centrale photovoltaïque
Monsieur Gérard Veneault donne information concernant un projet d’école alternative Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2021
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Ponts et murs de soutènement (prévoir LES BAJARIS) – demander à AES
Bournet :
- remise en état du four : four nickel, rejointoiement à faire (employés
municipaux)
- remise en état du chemin du Moussion
Contrat Photocopieur (octobre 2022)
Relancer le maçon pour la chapelle de Valmort
Le Tilleul + orme de Valmort a été taillé aujourd’hui
Chemin de Miremont et La Tirade : envoyer Armand
Quelques dates :
- Inauguration de la Chapelle de Valmort (voir le 14 mai)
- Représentation des enfants de l’association « # Théâtre » le 11 juin 2022 - Brocante : 22 mai 2022
- Vœux : le samedi 8 janvier 2022 pour enregistrement de la vidéo
- Rencontre inter-associative constructive. Prochaine réunion el 21/01/2021 Madame Laurence MAFFRE fait le compte-rendu de la commission de la
restauration collective : refus de Loubeyrat, anti-gaspillage, référencement de producteurs locaux, nouveau logiciel
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Plaques de rues : nouvelle commande suite à des erreurs
Passerelle de Cébazat
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22 heures.
Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion :
Le Vendredi 28 janvier 2022.