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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 284 BAGE RESEAUX 2 r Chapelle du 21 nov au 9 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-284
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant mstruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande formulée le 03/11/2022 par BAGE RESEAUX 23 za du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT; Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu au 2 rue de la Chapelle aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 21 novembre au 9 décembre2022 :
- la circulation sera alternée par feux tricolores;
- l’accès sera autorisé aux riverains ;
- le dépassement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu’aux poids lourds ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BAGE RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux,
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BAGE RESEAUX.
A Les Achards, le 16/11/2022
Publié sur le site internet le 23/11/2022
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