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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20 11 orsec retap réseaux
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20 11 orsec retap réseaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Défense,
24
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
Arrêté n°./c2> 47
portant approbation du document ORSEC « RETAP RESEAUX », relatif au rétablissement et
à l’approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques,
eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de sécurité Ouest
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la défense et notamment ses articles R 1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
du préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 122-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 741-1 et suivants et R 741-1 et
suivants relatifs aux plans ORSEC ;
VU l'arrêté n° 18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat territorial de réponses aux
risques et aux effets des menaces ;
SUR proposition de Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.
ARRÊTE :
Article 1: Le document ORSEC Retap réseaux de la zone de défense et de sécurité Ouest est
approuvé.
Article 2: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le chef d'état-major
interministériel de zone, sont chargés de l'application, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes, le 15 AVR 2020
La préfète,
Michèle KIRRY
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