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Arrêté - Arrêté 234 2024 Théâtre Guignol RENOLD Franck
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 234 2024 Théâtre Guignol RENOLD Franck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 234-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de Mme RENOLD Franck, à organiser un Théâtre guignol les 02, 23 et 24 août 2024.
CONSIDERANT qu’il importe de maintenir le bon ordre et pour des raisons de sécurité lors du stationnement temporaire des installations du Théâtre RENOLD, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le square de Jade à Tharon, vendredi 02 août 2024, samedi 23 août 2024 et le dimanche 24 août 2024;
ARRETE
ARTICLE 1er : Annule et remplace AM 183-2024 en date du 28 mai 2024 ; annule et remplace AM 180-2024 en date du 28 mai 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur Franck RENOLD, habitant 108 rue Aristide Briand 44400 REZE, N° de SIRET : 443 136 429, est autorisé à occuper le square de Jade du domaine public communal le vendredi 02 août 2024, samedi 23 août 2024 et dimanche 24 août 2024, pour y exercer une activité commerciale ambulante ayant rapport direct avec l’activité principale de l’établissement.
L’emplacement ne pourra donner lieu à aucun débordement.
Cette occupation rentre dans la classification tarifaire suivante : Théâtre (73 € par jour)
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non motorisés sont interdits sur le square de Jade de 08h00 à 23h30, vendredi 02 août 2024, samedi 23 août 2024 et le dimanche 24 août 2024.
ARTICLE 4 : En cas d’affluence de public, la rue de la Convention sera fermée à la circulation des véhicules à moteurs, entre la rue Ernest Chevrier, et l’avenue de Bretagne. Une déviation sera mise en place.
ARTICLE 5 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même.
ARTICLE 6 : Le permissionnaire a le droit d’afficher sur le domaine public des pancartes publicitaires 48h avant la manifestation, en veillant à ne pas en déposer sur le boulevard de l’Océan et sur les panneaux du code de la route.
ARTICLE 7 : La circulation et le stationnement seront rétablis après la manifestation.
ARTICLE 8 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 20 juin 2024.