Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 08.2024
Arrêté - ARRETE 7.2024
Arrêté - ARRETE 61.2023
Arrêté - ARRETE 20.2023
Arrêté - ARRETE 154.2022
Arrêté - ARRETE 124.2022
Arrêté - ARRETE 53.2023
Arrêté - arrete 40.2023
Arrêté - ARRETE 161.2022
Arrêté - ARRETE 62.2022
Arrêté - ARRETE 38.2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 38.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAL VILLAGE À VIVRE OMÉ ARRETE 38.2023 REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Salomé,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par la société ENSIO SAS représentée par Madame LOCQUET Jennifer pour la pose de fourreaux télécom en trottoir et chaussée situé rue Louis Hennebelle à Salomé.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1° : Dans le cadre des travaux cités ci-dessus, la circulation sera réglementée comme ci-après à compter du 16 juin 2023 et pour la durée du chantier (environ 30 jours) :
- Interdiction de stationner véhicules légers et poids lourds
Article 2 : La pose, maintenance et dépose de cette signalisation seront effectuées par l'entreprise précitée.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur Général des services de la mairie de Salomé
- Monsieur le Commandant brigade de Gendarmerie de La Bassée
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salomé, le 5 juin 2023
Le Maire,
Pierre/Canesse
Mairie de Salomé -— 7 rue Pasteur — 59496 SALOME
& 03.20.29.05.05 — Fax. 03.20.29.05.48
contact@communesalome.fr