Compte-Rendu - CR 01.04

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Compte-Rendu - CR 01.04 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département de Haute-Marne

Commune de BANNES

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 1er Avril 2019

L’an 2019 et le 1er Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Bannes sous la présidence de Fabrice MARECHAL Maire

Présents : M. MARECHAL Fabrice, Maire, Mme GAY Pascale, MM : BLANCHARD Albert, GILLOT David, PHILOTAS Olivier, ROYER André, VIGNETEY Alain

Absent : Absent : M. THIEBAUT Ludovic

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 8

 Présents : 7

Date de la convocation : 26/03/2019

Date d'affichage : 26/03/2019

A été nommé secrétaire : M. VIGNETEY Alain

Ordre du Jour :

 Compte de gestion 2018,

 Compte administratif 2018,

 Affectation des résultats de l'exercice 2018,

 Vote du taux des taxes directes locales pour l'année 2019,

 Vote du budget primitif 2019,

 Dégrèvement des taxes foncières 2018,

 Bail Orange,

 Convention entre l'AFR de Bannes et la commune,

 Report du transfert de compétence eau et assainissement à la CCGL au 1er janvier 2026,  Frais de fonctionnement du Forage du Meillery,

 Chèque assurance,

 Adhésion DEFIS,

 Informations et questions diverses.

Délibération 1-1-2019 - Compte de gestion 2018

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Fabrice MARECHAL, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-2-2019 - Compte administratif 2018

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant qu’Alain VIGNETEY, adjoint au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Fabrice MARECHAL, maire, s’est retiré, pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Charges à caractères générales : 57.482 € Produits des services, domaine, ventes diverses : 85.616 € Charges de personnel et frais assimilés : 41.286 € Recettes impôts et taxes : 59.921 € Autres charges courantes : 132.671 € Dotations : 59.852 € Charges financières et exceptionnelles : 965 € Autres recettes : 13.738 € Opération d'ordre (amortissements) 8.407 € Opérations d'ordre : 1.078 €

 Résultat de l’exercice 2018 : -18.985,22 €

 Résultats antérieurs reportés : 114.688,09 €

 Résultat à affecter : 95.702,87 €

Section d'investissement :

Dépenses d'équipement: 46.780 € Recettes d'équipement : 4.058 € Dépenses financières : 9.278 € Recettes financières : 19.734 € Autres : 1.078 € Autres : 8.407 €

 Résultat d’investissement 2018 : 3.736,35 €

 Solde des reports d’investissement : -18.265,94 €

 Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : -14.529,59 €

CONSTATE pour la comptabilité avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux créditsportés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-3-2019 - Affectation des résultats de l'exercice 2018

Le conseil,

Après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 pour le budget de la commune, Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2018 au budget communal a donné lieu à un excédent de

95.702,87 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 14.529,59 € pour la section d'investissement, Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Après en avoir délibéré, DECIDE :

 de reprendre la somme de 14.529,59 €, en report le déficit de la section d'investissement au compte 001

(dépense) sur l’exercice 2019.

 d'affecter la somme de 14.529,59 € à l'article 1068 (recette) sur l’exercice 2019 ;

 de reprendre la somme de 81.173,28 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002

(recette) sur l’exercice 2019.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-4-2019 - Vote du taux des taxes directes locales pour l'année 2019 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les fixer de la manière suivante :

• Taxe d’habitation : 9,64 %

• Foncier bâti : 5,78 %

• Foncier non bâti : 12,09 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-5-2019 - Vote du budget primitif 2019

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal par le Maire, soumis au vote par nature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que présenté par Monsieur le Maire et équilibré en recettes et dépenses, comme suit :

Section de fonctionnement :

 Recettes : 272.910 €

 Dépenses : 272.910 €

Section d'investissement :

 Recettes : 58 500 € Dépenses : 58.500 €

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-6-2019 - Dégrèvement des taxes foncières 2018

Le maire donne lecture d'un courrier de la direction des finances publiques de Chaumont du 28 décembre 2018, relatif à un dégrèvement sur la taxe foncière 2018 qui s'élève à 61 €.

Le conseil municipal décide de procéder à l'encaissement du chèque de 61 € correspondant audit dégrèvement. Il décide également que le dégrèvement correspondant aux parcelles louées sera déduit du loyer annuel à établir pour 2019.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-7-2019 - Bail Orange

Une délibération relative à l'installation d'une antenne relais pour Orange avait été prise à l'unanimité en septembre 2018, un bail avait été signé par les parties.

Le Maire fait part au conseil Municipal des prises à partie virulentes dont ont fait preuve son adjoint et lui-même suite à cette décision d’implantation de l’antenne Chemin des Crêts.

Les discussions n’ayant pas abouti, le dialogue s’enlisant dans une impasse, le Maire et le conseil municipal décident de revenir sur la décision d’autorisation de travaux à cet endroit, dans les délais impartis des deux mois d’opposition légale, et vont effectuer un recours auprès d’Orange.

A noter que les personnes qui se sont exprimées, ne s’opposent pas au projet d’antenne relais sur la commune mais seulement sur l’endroit trop proche des habitations pour une antenne de cette hauteur.

Le Maire, conscient de l’utilité du projet, a entamé des démarches pour l’installation de cet ouvrage sur un autre terrain potentiel, qui répond aux mêmes critères de faisabilité, point légèrement plus haut et surtout en dehors du périmètre de protection de captage d'eau du Lac de Charmes, validé par AXIANS (interlocuteur pour la mise en place du projet).

En conséquence, le conseil décide de :

 faire suspendre les travaux relatifs à l'installation de cette antenne Orange aux lieu et place prévus dans le bail signé,

 rechercher une parcelle ayant même les critères de faisabilité et mieux adaptée, prenant ainsi en compte les oppositions formulées par plusieurs administrés,

 autoriser le Maire à signer tout avenant au bail, ou tout nouveau bail et même tous documents afférents à la modification du lieu d'implantation du projet.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-8-2019 - Convention entre l'AFR de Bannes et la commune La mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 s'accompagne d'un certain nombre d'obligations déclaratives et de paiements qui sont particulièrement lourdes à gérer et à mettre en place pour un organisme tel qu'une association foncière de remembrement.

C'est pourquoi le Président de l'association a demandé à la commune de mettre en place une convention de prise en charge de la rémunération du secrétariat par la commune de Bannes qui refacturera le montant de ladite rémunération à l'AF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la mise en place de cette convention et autorise le maire à la signer.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)Délibération 1-9-2019 - Report du transfert de compétence eau et assainissement à la CCGL au 1er janvier 2026 Le maire explique qu’en application des articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle

organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), à compter du 1er janvier 2020, les compétences « eau » et

« assainissement » sont attribuées aux communautés de communes.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre de ce transfert de compétences aménage cependant le

calendrier de ce transfert, sans pour autant le remettre en cause. Les communes peuvent décider de reporter ce

transfert au 1er janvier 2026. La communauté de communes du Grand Langres n’a pas encore ces deux

compétences. Elle est en revanche compétente en matière d’assainissement non collectif, mais le législateur a prévu

que cela ne compromettait pas la possibilité de reporter le transfert du reste des deux compétences précitées,

jusqu’en 2026.

Il est nécessaire pour que ce report soit effectif que 25 % au moins des communes, soit 14 communes représentant

au moins 20% de la population, soit 4 400 habitants environ, délibèrent en ce sens.

La commission environnement de la communauté de communes du Grand Langres s’est réunie le 30 janvier 2019

afin que les représentants des communes puissent débattre de l’opportunité de reporter le transfert des

compétences eau et assainissement. Eu égard à l’absence d’anticipation de ce transfert, eu égard à la réflexion

engagée par le SMIPEP sur l’extension de son périmètre et de ses compétences, il convient de reporter le transfert

des deux compétences et de mettre à profit ces années pour dresser un état des lieux des ouvrages et de leur

fonctionnement, définir une stratégie de gestion et de renouvellement.

Au vu de la possibilité offerte par la loi et de l’avis de la commission environnement de la communauté de

communes, il est proposé d’approuver le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier

2026.

Le conseil, après délibération, décide de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement au 1er

janvier 2020 et demande le report au 1er janvier 2026.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-10-2019 - Frais de fonctionnement du Forage du Meillery

Le Maire informe le Conseil municipal que les frais d'électricité avancés par la commune et à facturer au syndicat des eaux de CONFEVRON, relatifs au forage du Meillery, s'élèvent à 958,44 € pour l'année 2018.

Détail du calcul :

29. Electricité 2018 : 2.057,67 €

 Forage Meillery : 8.612 m3

 Château d'eau : 18.489 m3

 Soit 46,58% de 2.057,67 € = 958,44 €

En conséquence, le Conseil décide à l'unanimité, de procéder à la facturation de la somme 958,44 € au syndicat des eaux de CONFEVRON.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-11-2019 - Adhésion DEFIS

Le Maire rappelle qu'une convention annuelle est passée depuis plusieurs années entre la commune et l'association DEFIS pour ce qui concerne la tonte des terrains communaux. L'association peut également effectuer de menus travaux pour la commune.

Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune à l'association DEFIS et autorise : - le versement de la cotisation afférente à l'année 2019 ;

- et le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)Délibération 1-12-2019 - Motion de soutien à l'ONF

Le conseil Municipal de la commune de Bannes soutient les personnels de l’Office national des forêts de haute

Marne, et s’oppose à la remise en question du régime forestier, de l’établissement ONF ainsi que des 1500

suppressions de postes annoncés par la direction générale de l’ONF.

Il y a actuellement 12 postes vacants en Haute Marne, la commune de Bannes s’oppose à leurs suppressions.

Il est impératif que l’état tienne ses engagements concernant le contrat d’objectif et de performances 2016-2020

signé avec les communes forestières, qui garantissait entre autre le maillage territorial.

Aussi, si en Juillet 2019, les postes vacants de haute marne ne sont pas pourvus dans leur intégralité, nous nous

engageons à boycotter les frais de garderies, en solidarité avec les communes qui connaissent des vacances de

postes et celles qui connaitront carrément des suppressions.

La commune de Bannes alerte l’Etat sur la situation de l’ONF. Nous souhaitons que l’Etat réévalue la nécessité d’un

service forestier d’Etat pouvant fonctionner indépendamment des recettes de bois afin de toujours agir dans

l’intérêt de la collectivité.

Il nous parait évident qu’il faille conserver un service forestier fort, afin de répondre au mieux aux exigences d’une

politique cohérente du développement durable, de la protection des sols, et de la séquestration du carbone.

Il en va également de la survie de nos territoires ruraux, qui ont déjà payé un trop fort tribu quant aux diminutions

drastiques des services publics en général. La filière bois c’est 400 000 emplois sur nos territoires, c’est donc

aussi l’avenir de nos villages, de nos écoles etc...

La forêt doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre département.

A la majorité (pour : 2 - contre : 2 - abstentions : 3)

Délibération 1-13-2019 - Rallye Terre de Langres

L’Association Sportive Automobile de Langres a sollicité le Maire pour le Rallye « Terre de Langes » qui aura lieu le week-end des 20 et 21 juillet.

En effet, une course spéciale pourrait être en partie disputée sur le territoire de la commune. Le conseil municipal n'est pas opposé à ce projet.

L’ASA va donc déposer un dossier à la préfecture en ce sens.

A noter que si le projet est réalisé, la commune désire faire l’état des lieux avant et après, avec les membres de l’ASA.

A la majorité (pour : 6 - contre : 0 - abstentions : 1)

Assainissement

70 visites avec l’huissier ont été effectuées sur 87. Les 17 restantes seront faites durant les travaux. Les travaux vont débuter d’un jour à l’autre avec un focus sur le camping qui sera fait au plus tôt, avant un afflux de touriste trop important, et ce, afin d’en gêner un minimum le fonctionnement.

SMIVU transport scolaire

Les délégués du Syndicat de transport scolaire de Neuilly-l'Evêque ont voté sa dissolution au 31 Juillet. En effet, suite à la reprise de la gestion du transport par la région, du marché passé par cette dernière avec un prestataire, entrainant la vente des bus du syndicat, ce syndicat n’a plus lieu d’être. A noter toutefois que le coût du service était contenu auparavant et qu’il sera maintenant plus élevé. Marc Charrière, chauffeur au SMIVU intègrera le service commun de travaux (Ex-SIVOM) de la CCGL, à temps plein à partir du 1er août.Anciens combattants

La commune accueillera l'association des Anciens Combattants pour son assemblée générale annuelle, le 7 avril.

Fête Nationale

La fête nationale sera célébrée le 13 juillet au soir, avec un feu d’artifices, comme les années précédentes. Le conseil municipal réfléchit plus précisément au déroulement.

Fête patronale

Pour rappel, suite à une impossibilité des forains, la fête patronale initialement prévue les 10 et 11 août a été repositionnée les 3 et 4 août.

Eau-cyclo-pédie

La compétition Trail « l’Eau-cyclo-pédie » passera cette année encore par Bannes, comme les deux précédentes années, le 22 Juin. Comme les dernières fois, les personnes disponibles ce jour-là pourront se faire connaitre à la mairie (ou par un mail envoyé via le site internet) car l’organisation aura besoin de bénévoles pour le « panneautage » aux différents croisements.

Bois camping

Suite aux dernières rafales de vent, quelques arbres positionnés sur le terrain communal en bordure de chemin menant au camping penchent au-dessus de la route. Le Maire s’est proposé de les couper, par mesure de sécurité.

Fleurissement

Comme les années précédentes, le village sera fleuri par le conseil municipal. Ce dernier a aussi décidé de remplacer les arbres d’ornement qui ont péri.

A noter que l’école a fait don des arbustes gagnés en prix au concours des écoles fleuries. Ces arbustes ont été plantés dans le massif du lotissement des 4 chênes.

Achats divers :

Deux nouveaux bacs à fleurs vont être achetés afin de remplacer ceux qui ont été cassés, ainsi que trois miroirs destinés à renforcer la sécurité liée à la circulation.

Accessibilité ancien cimetière

Les travaux vont être achevés sous quinze jours. La rampe va être posée et l’empreinte de pas sur le béton va être reprise.

Grand débat national

Suite à la mise en place sur la commune d’un formulaire destiné à donner la parole aux habitants, cinq courriers ont été reçus et transmis au service supervisant cet évènement.

Elagage/bois

Des arbres vont être coupés pour certains ou élagués pour d’autres rue du Boutonnier, après la dépose du câble téléphonique. L’entreprise retenue pour ces travaux est l’entreprise ZIMMERMANN, qui n’évacuera pas le bois, un lot sera proposé à la vente, au plus offrant.

Le bois qui avait été coupé pour la construction de la station d’épuration fera aussi l’objet d’un lot, proposé au plus offrant.

Tuyaux pompiers

Un lot de tuyaux ayant appartenu à la caserne de pompiers sera mis en vente et proposé au plus offrant.

En mairie, le 05/04/2019

Le Maire

Fabrice MARECHAL