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Arrêté - st 2026 043 echafaudage 1 chemin de labreuvoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 043 echafaudage 1 chemin de labreuvoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
(2
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/043
ARRETE
Permission Voirie - ECHAFAUDAGE
Chemin de l’Abreuvoir
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu
la loi
82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté Préfectoral en date du
15 janvier
1980, réglementant l'occupation temporaire du domaine
public routier national, et suivant, Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation temporaire du domaine public, CONSIDERANT la demande présentée le 25/08/2026, par Monsieur VANIER Loïc sis
|
chemin de
l’Abreuvoir à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
pour la pose d’un échafaudage sur le trottoir au
droit du
|
chemin de l’Abreuvoir à Saint-Nom-la-Bretèche afin de réaliser des travaux de réfection de
toiture ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux énoncés dans sa demande ci-dessus du
mardi
ler
septembre
2026
au
mardi
15
septembre
2026
inclus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions des arrêtés réglementaires susvisés et aux articles énoncés ci-après. ARTICLE
2
:
La circulation
piétonne sera interdite à hauteur des travaux et un
itinéraire de déviation
sera mis en
place pour les piétons en amont et en aval des travaux et pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 3
:
L'entreprise aura à sa charge le déplacement des poubelles de la rue, afin, de ne pas pénaliser la collecte sélective des déchets de la SEPUR et devra donc prendre contact avec Monsieur Michel MACABRE au 06.61.02.92.43 ou Monsieur LYVONNET au 06.34.26.01.28. ARTICLE 4
:
Un dispositif de recueillement des eaux pluviales devra être installé pour que celles-ci soient canalisées dans un réseau privatif, elles ne devront en aucun cas être rejetées directement sur le trottoir. L’exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante :
-
_
l’échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimer sur la façade, et munis de protections afin d'éviter toute projection de gravats,
-
les pieds de l’échafaudage devront être protégés par des gaines de couleur afin de sécuriser le cheminement piétons,
-
_
l'échafaudage sera éclairé la nuit,
-
les déblais et matériaux de toute nature seront disposés de façon à ne pas
interrompre le
cours des ruissellements des eaux et à ménager les plus grandes facilités pour la circulation. Le permissionnaire
enlèvera
les
déblais
en
excès
et
immondices
au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution de ses travaux, et il remettra en état toutes les parties de la voie qui auront pu être embarrassées
ou
endommagées
par son fait.
Les
divers dépôts de terre,
décombres,
gravats, matériaux, etc. seront éclairés la nuit jusqu'à enlèvement complet, (2
Saint-Nom-la-Bretèche
-
un
passage
pour
les
piétons
d'un
minimum
de
Im
devra
être
assuré
sur
l'emprise
des
trottoirs sans empiéter sur la chaussée. En cas d'impossibilité pour le respect de ce dernier point, un passage piéton sera matérialisé sur la chaussée et séparé par une protection de la circulation automobile,
-
en cas de dommages et de dégradations sur la voie publique, les travaux de réfection seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
mandataire
exécutant
les
travaux
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées
notamment
dans
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
8ème
partie,
approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992.
ARTICLE
6
:
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l'échafaudage. ARTICLE
7
:
La présente autorisation n'est valable que pour la durée indiquée, elle sera périmée, de plein droit, s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 8 : Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire du
domaine
public,
le
pétitionnaire
Monsieur VANIER
Loïc
est
redevable de la somme de
132 euros (6.6
m2? * 2 semaines *
10€)
correspondant à une occupation
temporaire
du
domaine
public
de
6.6
m°.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le
Trésor
Public
à
réception du titre correspondant à
la prestation.
ARTICLE 9
:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
Monsieur le lieutenant du Centre de Secours de Villepreux, Madame la Responsable
du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
10:
Le présent arrêté
peut, dans
un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu
exécutoire, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 25 août 2026
dd
+ Mis en ligne le 24.4. cBno%,
y
e Document rendu exécutoire le,X
.
LA
.
d
e
F4
Fa
La
hi
?
F4
Certifié par le Maire
joint,
Délégué
à
l’Aménagement,