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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=485)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire le 24 juin 2025 s’est assemblé à 19 heures dans la salle des séances du Conseil Municipal de FREYMING-MERLEBACH, sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire de la Ville.
MEMBRES ÉLUS : Trente-un (31) EN EXERCICE : Trente-un (31)
Secrétaire de séance : Mme Monique VORIOT
Présents :
M. Pierre LANG, Maire
Mmes et MM. Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, René KOTTMANN, Concetta KOENIG, Jean-Marie HAAS, Adjoints. Mmes et MM. Germain FLAUSSE, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Alain LEFEVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Océane BLAISE (présente à partir du point 3), Christiane BROCKE, Jean- Pierre ADAM, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Alain MANISZEWSKI, Conseillers municipaux.
Absent :
Marc FLAUDER, Conseiller municipal
Absents excusés :
Mmes et MM Cathy KOCHEMS, Jean-Jacques GRIMMER, Océane BLAISE (absente jusqu’au point 2 inclus), Conseillers municipaux
Ont donné procuration à des membres présents :
Mme Cathy KOCHEMS donne procuration à M. Bernard PIGNON
M. Jean-Jacques GRIMMER donne procuration à M. René KOTTMANN
Mme Océane BLAISE donne procuration à Mme Fabienne BEAUVAIS (jusqu’au point 2 inclus)
ORDRE DU JOUR
11. Nouvelle grille tarifaire concernant les droits de place de la fête foraine
Il a été constaté que la grille tarifaire actuellement en vigueur pour les droits de place applicables aux forains présente d'importantes disparités selon les exploitants. Afin de mieux répartir cette charge entre les professionnels, il est proposé une nouvelle tarification qui réduira le rapport entre le plus petit et le plus grand stand de 1 pour 20 à 1 pour 5.
Cette révision permettra également d’augmenter de 10 % les recettes de la Ville, tout en reflétant de manière plus fidèle les coûts réels liés à l’organisation et à la gestion de la fête foraine (frais de voirie, de nettoyage et de sécurité).
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20250630-20250630-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 09 décembre 2002 (point 18) relatif à la révision des droits de place,
Vu l’arrêté municipal N° 2024/22 portant création de la régie relative aux droits de place des foires et marché et des toilettes publiques,
Le Conseil Municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions Urbanisme et Environnement, ainsi que des Finances réunies respectivement les 24 et 30 juin 2025.
Ouï l’exposé de M. MAYER, Adjoint et rapporteur,
A l’unanimité,
Décide :
- D’approuver la nouvelle grille tarifaire des droits de place applicables à la fête foraine, selon les modalités suivantes :
Type
d’installation
Tarif appliqué
Manèges 1 €/m² jusqu’à 150 m², puis 0,50 €/m² au-delà
Boutiques 10 €/mètre linéaire
Tarif plancher 100 € minimum, quelle que soit la surface occupée
- De prendre acte que pour un même commerçant disposant de plusieurs structures (manèges et/ou boutiques), le tarif sera calculé sur la base de la totalité des surfaces (en m² pour les manèges et en mètres linéaires pour les boutiques) occupées,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer tout document s’y rapportant.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.
Signé Mélanie MIESZKALSKI
Directrice Générale des Services
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que les délibérations de cette réunion ont été affichées sur le tableau d’affichage légal et numérique de la Mairie le 03 juillet 2025. Certifié exécutoire
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20250630-20250630-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025