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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 028
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Pays de
4 Fontainebleau RS Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2024-028
Objet : Cessation des fonctions du régisseur et des mandätaires suppléants de la régie d’avances Piscine n°50001
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu la délibération n° 2017-107 en date du 18 mai 2017 mettant en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Vu les délibérations n° 2017-166 en date du 28 septembre 2017 et n° 2018-180 en date du 27 septembre 2018 modifiant et complétant les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Vu la décision n°2024-070 en date du 26 juin 2024 clôturant la régie d'avances piscine ;
Vu l'arrêté n°2020-008 en date du 13 mars 2020 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants ;
Considérant la nécessité de mettre fin aux fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants compte tenu de la clôture de la régie d’avances piscine :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants n°2020-008 en date du 13 mars 2020 est abrogé compte tenu de la clôture de la régie d’avances piscine.
Fait à Fontainebleau, le 26 juin 2024
0 2 JUIL, 2024 Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne | : JUIL. 2024
Notification le 0 2 JUIL. RE
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de|r-"""- mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240702-2024-028-AR
Date de réception préfecture : 02/07/2024