Arrêté - AP peche 2023 signe

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Arrêté - AP ReglementairePermanent Peche 2024 Signe

Arrêté - AP peche 2023 signe Document publié le Vendredi 23 novembre 1990 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Arrêté - AP peche 2023 signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3

PRÉFET. Diréction départementale des territoires DE L'ISÈRE Liberté

Égalité

Fraternité

Service Environnement

Arrêté n° 2077 - 12-13-0000

relatif à l’exercice de la pêche en eau douce

dans le département de l'Isère

pour l’année 2023

LE PRÉFET DE L'ISÈRE .

Chevalier de la Légion d'Honneur.

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment le Titre ll du Livre IV concernant les dispositions législatives et

le. titre Ill du livre IV concernant les dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce,

VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d’eau en

deux catégories, en particulier, dans le département de l'Isère,

VU le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 préconisant la mise en œuvre d’un plan de gestion national de l'anguille, comportant notamment un volet Rhône Méditerranée, :

VU les cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l’état du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2028.

VU la mise à disposition du public du projet concernant le présent arrêté, du 15 novembre 2022 au 05 décembre 2022 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012,

CONSIDÉRANT que l’article R.436-6 du Code de l'Environnement stipule que les Préfets des départements dont les plans d'eau, les parties de cours d'eau ou les cours d’eau sont situés en montagne peuvent prolonger la période d'ouverture de la pêche de trois semaines au maximum et que la configuration topographique du département de l'Isère entre dans ce cadre,

CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole,

CONSIDÉRANT la nécessité de préservation des espèces d'écrevisses indigènes,

CONSIDÉRANT que la durée d'englacement des lacs et plans d'eau situés à plus de 1500 m d'altitude maintient une température de l’eau comprise entre 0 et 4°C pendant une durée longue,

Tél : 04 56 59 42 15

Mél : vincent.silvan@isere.gouv.fr

Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45

38040 Grenoble Cedex 9 1/9CONSIDÉRANT que ces conditions thermiques imposent aux différentes espèces de poissons un ralentissement de leur activité biologique et amènent les individus à solliciter leurs réserves propres (faible coefficient de condition en sortie d'hiver),

CONSIDÉRANT que la phase de dégel correspond à une reprise générale de l’activité biologique sur ces plans d’eau et coïncide, pour la faune pisciaire, avec un épisode de reconstitution des réserves individuelles, ce qui rend le poisson particulièrement sensible aux sollicitations que peuvent représenter des appâits, naturels ou artificiels,

CONSIDÉRANT que ce risque supplémentaire de capture induit des risques de blessures et surmortalités à une saison où le poisson est en situation de plus grande fragilité physiologique,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1: Outre les dispositions directement applicables du titre Ill du livre IV du Code de l'Environnement, la réglementation de la pêche dans le département de Flsère est fixée conformément aux articles suivants. .-

ARTICLE 2 : Témps d'ouverture (R436-6) .

Les temps d'ouverture de la pêche dans le département de l’Isère pour l’année 2023 sont fixés comme suit :

1°) Ouverture Générale

DÉSIGNATION COURSES SUR IDEAL GRANDS LACS INTÉRIEURS DES ESPÈCES ET PLAN D'EAU | ET PLANS D'EAU OÙ DE MONTAGNE DE 1 CATÉGORIE | DE 2ème CATÉGORIE

Toutes espèces

‘sauf dérogations

du 2ème samedi de

mars au dimanche 8

du 1°" janvier au 31

décembre inclus

Pour mémoire conformément

‘aux arrêtés idoines

ci-dessous : octobre inclus

TRUITE FARIO du 2ème samedi de du 2ème samedi de -Lac de Paladru : du 2ème samedi de SAUMON DE mars au dimanche 8 |mars au dimanche 8 | février au dernier dimanche d'octobre FONTAINE octobre inclus octobre inclus Lac de Monteynard-Avignonet : du 2ème OMBLE CHEVALIER samedi de mars au dimanche 8 octobre CRISTIVOMER inclus

TRUITE ARC-EN-

CIEL

du 2ème samedi de

mars au dimanche 8

octobre inclus

du 1° janvier au 31

décembre inclus

Lac de Monteynard-Avignonet: du

1fjanvier au 31 décembre inclus

OMBRE COMMUN du 3ème samedi de Du 3ème samedi de

mai au dimanche 8 mai au 31 décembre

octobre inclus inclus

BROCHET du dernier samedi du 1°' janvier au Lac de Paladru : du dernier samedi d'avril au dimanche 8 | dernier dimanche de |d’avril au 31 décembre octobre inclus janvièr inclus et du Lac de Monteynard-Avignonet : du 1°° dernier samedi d'avril | janvier au dernier dimanche de janvier

au 31 décembre inclus et du dernier samedi d'avril au 31

: inclus. décembre inclus

SANDRE du 2ème samedi de du 1°" janvier au Lac de Monteynard-Avignonet : du 1° mars au dimanche 8

octobre inclus

dimanche 12 mars et

du dernier samedi

d'avril au

31décembre

janvier au dimanche 12 mars et du

dernier samedi d’avril au 31 décembre

219BLACK-BASS du 2ème samedi de

mars au dimanche 8

octobre inclus

du 1° janvier au

dimanche 7 mai

inclus et du 1° juillet

au 31 décembre

inclus

COREGONES du 2ème samedi de

mars au dimanche 8

octobre inclus

du 1°' janvier au 31

décembre inclus

Lac de Laffrey : du

2îme samedi de mars

au 12 novembre

inclus

Lac de Paladru : du 2" samedi de

février au dernier dimanche d'octobre

inclus.

Tous autres poissons

non mentionnés ci-

dessus

du 2ème samedi de

mars au dimanche 8

octobre inclus

du 1°" janvier au 31

décembre inclus

Lac de Paladru : du 1°' janvier au 31

décembre inclus

Lac de Monteynard-Avignonet : du 1°

janvier au 31 décembre inclus

GRENOUILLES :

Grenouilles vertes et

rousses(1)

du 1° juillet au

dimanche 8 octobre

inclus

du 1 juillet au 31

décembre inclus.

Autres espèces de

grenouilles :

Pas d'ouverture Pas d'ouverture

ECREVISSES à

pattes rouges, à

pattes blanches, des

torrents et à pattes

grèles

du 4ème samedi de

juillet inclus pour une

période de 10 jours

consécutifs.

Vernaison : dernier

WE de juillet

uniquement sur toute

sa partie iséroise

jusqu’à sa confluence

avec la Bourne

du 4ème samedi de

juillet inclus pour une

période de 10 jours

consécutifs. |

Vernaison : dernier

WE de juillet

uniquement sur toute

sa partie iséroise

jusqu'à sa confluence

avec la Bourne

Anguille jaune Les dates de pêché de l’anguille jaune pour l'année 2023 seront fixées ultérieurement par arrêté ministériel.

Anguillé argentée PÊCHE INTERDITE

2°) Ouvertures Particulières

L'ouverture est fixée du dernier samedi de mars à la date de fermeture générale dans le lac de retenue du barrage du Verney (Commune d'ALLEMOND).

L'ouverture est fixée du dernier samedi d'avril à la date de fermeture générale :

> dans la rivière le Vénéon, en amont du barrage du Plan du Lac

» dans le lac de retenue du Chambon

L'ouverture des lacs situés au-delà de 1500 mètres d’altitudes est fixée du dernier samedi de mai au 08 octobre inclus (art R436-8) y compris les 10 lacs classés (arrêté ministériel du 15 mars 2012) ci-après : Lac Labarre (Commune de Valjouffrey), Lac de la Muzelle (Commune des Deux Alpes), Lac Blanc de Belledonne , Lac de Crop (Commune de Sainte Agnès), Lac du Petit Domeynon, Lac du Grand Domeynon (Commune de Revel), Lac de la Fare (Commune de Vaujany), Lac de la Folle, Lac Blanc ou Leyta et Lac Noir (Commune de la Ferrière d’Allevard, est fixée du dernier samedi de mai au deuxième dimanche d'octobre.

La réglementation pêche dans le département de l'Isère s'applique également sur les 10 lacs classés ;

3/9ARTICLE 3 : Protection particulière de certaines espèces

> La pêche de toute espèce de Lamproie est interdite, et en particulier la lamproie de Planer.

La pêche en marchant dans l'eau est interdite de l'ouverture au 30 avril inclus : .

> dans la Bourne, sur le tronçon compris entre le pont Picard et la confluence du canal de fuite EDF ;

> dans le Glandon, depuis la confluence Bondeloge Isère ;

> dans tout le bassin hydraulique de la Gère (affluents et sous-affluents inclus) ;

> dans le Guiers Mort depuis laval immédiat du Plan Basset jusqu'au niveau du pont Jean Lioud ;

> dans la Rive sur la commune de Bourg d'Oisans, des sources jusqu'à la confluence avec la Romanche.

» dans la Sarenne de la confluence avec la Romanche jusqu'au Pont Basset.

La pêche de l'anguille à son stade juvénile (civelle) et de l'anguille argentée (anguille d'avalaison) est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Heures d'interdiction

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels ne peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets plus de quatre heures avant le lever du soleil ni plus de quatre heures après son coucher (Art. R.436-15 du Code de l'Environnement).

Duréé de la relève hebdomadaire : samedi 18 heures au lundi 6 heures (sauf dérogations pour les engins et filets indiqués à l'article R.436-16 du Code de l'Environnement).

ARTICLE 5 : Pêche de la carpe, la nuit

Sous réserve de l'accord du titulaire du droit de pêche, la pêche de la Carpe est autorisée à toute heure et toute l’année dans les plans d’eau et cours d'eau suivants :

» Etang des Marais à Courtenay,

» Etang Vercors et Chartreuse du Bois français, communes du Versoud et Saint-Ismier,

> Lac de retenue du barrage EDF de Notre Dame De Commiers,

Lac Mort à Laffrey,

> Etangs n° 4 et 5 des canaux et plans d’eau EDF, communes de Voreppe et Le Fontanil-Cornillon,

> Plan d'eau de Troussatière à Tullins, étang amont (2ème catégorie),

> Sur tout le linéaire du Rhône en rive gauche concernant le département de l'Isère hors plan d’eau des Roches de Condrieu et hors périmètre des réserves naturelles nationales (Île de la Platière et du Haut Rhône français)

> Etang de la Taillat sur la commune de Meylan,

Des autorisations temporaires peuvent être accordées dans la mesure où la demande est présentée avant le

1€ mars de chaque année et sous réserve de l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité et de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère.

Rappel : le campement et le bivouac sont interdits dans le périmètre des espaces naturels protégés et notamment dans les réserves naturelles nationales (île de la Platière et du Haut Rhône français notamment). La pêche de nuit est également interdite dans ces espaces.

419ARTICLE 6 : Taille minimum des espèces

Conformément aux dispositions de l'article R.436-18 du Code de l'Environnement, la taille minimum est fixée à :

»> 0,23 m pour la truite fario et arc en ciel ainsi que l'omble et le saumon de fontaine et ce, pour les cours d'eau, canaux et plans d'eau ;

- Dans l'attente de l'analyse des résultats de l'étude portée par la Fédération de Pêche, par dérogation, la taille est portée à 0,25 m pour la truite fario pour le Bassin Versant de la Gère et de la Sévenne, .

- Par dérogation, la taille est portée à 0,30 m pour la truite fario sur la rivière Isère dans l’ensemble du département,

- Par dérogation, la taille de la truite et de l’omble chevalier est portée à 0,30 m sur la partie sud du lac de Laffrey ainsi que sur le lac mort.

- Par dérogation, la taille du corégone est portée à 0,37 m sur la partie sud du lac de Laffrey.

> 0,35 m pour l'ombre commun, le cristivomer et le corégone et ce pour tous les cours d'eau, canaux et plans d’eau ;

> 0,30 m pour le black-bass dans les eaux de 2"% catégorie :

> 0,60 m pour le broctiet dans les eaux de 2" catégorie ;

> 0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2" catégorie ;

> 0,09 m pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l’article R 436-10 et ce, pour tous les cours d’eau, canaux et plans d'eau.

Rappel : La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue. La longueur des écrevisses est mesurée de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

Pour mémoire, les lacs de montagne ainsi que les lacs de Monteynard-Avignonet et Paladru font l'objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques.

ARTICLE 7 : Limitation des captures de salmonidés, corégones et carnassiers

» Le nombre de captures de salmonidés et corégones, autres que le Saumon et la Truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à :

— 6 salmonidés corégones ou thymalidés, dont 1 seul ombre commun pour les pêcheurs de loisirs amateurs ainsi que pour les pêcheurs amateurs aux engins ou les pêcheurs professionnels où la réglementation s’applique par lot.

> Dans le lac de Laffrey, le nombre maximum de capture est de 6 salmonidés, dont 3 SQL maximum sur la partie sud du lac.

> Dans le Guiers Mort et ses affluents, de la source à la confluence avec le Guiers Vif à l'exception de la partie domaniale comprise entre le pont du Grand Logis à l’amont et le barrage de Fourvoirie à l'aval, le nombre maximum de capture est de 2 salmonidés, dont 1 seul ombre commun.

» Le nombre de captures de’ carnassiers est fixée à 3 par jour dont deux brochets.

5/9ARTICLE 8 : Concours de pêche dans les eaux de la première catégorie piscicole

L'organisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole est autorisée dans les conditions suivantes : dans les contextes de gestion patrimoniale définis par ie Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), tout déversement. de poissons sur-densitaires est proscrit. Dans les autres contextes du PDPG, les concours de pêche sont possibles.

Il est rappelé que ces concours ne dispensent pas le pêcheur de respecter les obligations réglementaires

relatives à l'exercice de la pêche dans les eaux de 187€ catégorie piscicole.

ARTICLE 9 : Procédés et modes de pêche autorisés

Les membres des Associations Agréés pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de :

1°) Dans les eaux de la 1êre catégorie :

- de deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première catégorie ainsi que dans les plans d’eau de 1ère catégorie fixés par le préfet :

> l'Isère, en amont du confluent avec le Drac,

la Bourne, en aval du confluent avec la Vernaison,

Ainsi que dans les plans d'eau suivants :

lac de retenue EDF du Chambon,

> bassin du Cheylas,

bassin du Flumet,

> lac de retenue EDF de Grand'Maison,

> lac de retenue EDF du Sautet,

lac de retenue EDF du Verney,

> lac de retenue EDF de Choranche.

> lac de retenue EDF d'Engins

>. Plan d’eau de Curtillard (Font de France)

> Plan d'eau de Valbonnais

- d’une ligne dans les eaux de 1ère catégorie autres que celles mentionnées au 1° de l’article L.435-1 du Code de l'Environnement :

Les lignes doivent être montées sur une canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches - artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

2°) Dans les eaux de 2ÊME catégorie :

Le nombre de lignes autorisé par membre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est fixé à quatre lignes montées sur canne, munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.

Il est rappelé que dans tous les cas, les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

3°} L'emploi d’une seule bouteille ou d’une seule carafe en verre de 2 litres maximum pour la pêche des vairons servant d'amorces est autorisé dans les lacs de montagne au dessus de 1500 m (Art. R.436-23 du Code de JAUNE

4°) Dans tous les lacs situés au-dessus de 1500 m d'altitude, la pêche aux poissons morts et vifs y est interdite à l'exception de vairons pêchés sur place (à la ligne ou avec une carafe);

6/95°) Pour la pêche de l’anguille, du goujon, de la loche, du vairon, de la vandoise, de Fablette, du gardon, du chevesne, du hotu, de la brême et des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques : :

Les-pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ainsi que les pêcheurs professionnels peuvent utiliser des engins ou des filets comportant des mailles ou des espacements de verges de 10 mm au minimum dans les conditions fixées à l'article R.436-26 du Code de l'Environnement.

ARTICLE 10 :

1°) Pendant la période d'interdiction de la pêche au Brochet défini à l'article 2 ci-dessus, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres, est autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau suivants : ù

» l'Isère classée en 2ÈME catégorie piscicole (en aval‘de la confluence avec le Drac), æ le Drac entre pont rouge et la confluence avec l'Isère,

> partie Sud du Lac de Laffrey,

plan d'eau de Notre Dame de Commiers,

> plan d'eau de Saint-Pierre de Méarotz-Cognet.

2°) L'emploi des asticots et autres larves de diptères est strictement interdit dans les eaux de la première catégorie à l’exception du lac du Sautet où leur utilisation pour amorçage demeure interdite.

ARTICLE 11 : Réglementation des grands lacs intérieurs

Les plans d'eaux suivants font l'objet d'une réglementation particulière : Lac de Paladru (arrêté préfectoral n° 38-2017-12-21-014)

Lac de Monteynard-Avignonet (arrêté préfectoral n°38-2019-12-16-004)

Ces arrêtés préfectoraux peuvent être réactualisés sur proposition des commissions consultatives compétentes.

ARTICLE 12 : Capture et relâche des poissons (NO KILL)

L'exercice de la pêche selon la technique de « capture: et relâche des poissons » (NO KILL) est seulement autorisée, du 1er janvier au 10 mars 2023 avec hamecçon sans ardillon, sur les tronçons de cours d’eau ci- dessous.

À partir du 11 mars 2023, la pratique du NO KILL sera intégrée dans les règlements intérieurs de pêche. Ces mesures sont applicables conformément aux temps d'ouverture de l'article 1 du présent arrêté.

Cours ou Plan d'eau Commune Dim Limite amont Limite aval

LEE Vienne 1920m Set A la limite aval du Pont Rabelais les 2 ponts) Charlemagne

Etang du Glairon NULS 5ha Mercuze .

Rivière La Jonche Susville 606 m ul HE Pont chemin des Marais

Rivière La Jonche Susville 1680 m Pont route du Terril - Pont de la Maladière

1... M Pont de la Sarenne (cote | Arrivée ruisseau du fond du col de Cluy Rivière Sarenne Le Freney d'Oisans 2455 m 1826) (cote 1649)

: . . Pont de la route de Ruy Pont sortie du rond-point de la rue Cour d'eau de la Bourbre Bourgoin Jallieu 2340 m (D54B) de la Libération (D522)

Ruisseau de Gerlette Malleval en Vercors 250m ES Due L'aval immédiat du pont du Moulin

Etang de Mai :

La Fures Tullins-Fures 574 m « limite SEN {ancienne- | Pont du Verney

ment AVENIR) »

Guiers mort St Laurent du Pont 2600 m Pont St Bruno Tunnel routier Fourvoirie

Plan d'eau de la Terrasse | La Terrasse 7,1ha

719| . en amont du passage . La Morge Moirans 1080 m sous la RD1085 Aval du pont de la Violette

Parking du centre d'acti- | Digue du Plan du lac

IEEE St Christophe d'Oisans 1920 m vité Vénéon. Eaux vives, | (limite amont de la réserve du Plan du Plan du lac : "

départ de la Via Ferrata | Lac)

Isère Grenoble 3290 m Pont du Sablon Le pont de ia porte de France

Etang de le Centrale/ ou Susville &hs

des Moutières

Guiers Miribel les Echelles 1000 m De : SENS Jusqu'au pont du curé le ruisseau de Chenevas

GuiersMort St Pierre de Chartreuse |5190m | Cascade de Perquelin Pont du Grand Logis

, . Pont de l'avenue Jean Confluence avec le cours d’eau L’Oron Beaurepaire 300 m :s

Jaurés « La Maladière »

Le torrent le VENEON . _ : Jonction avec le torrent "a . , Au lieu-dit La Bérarde St Christophe d'Oisans 2200 m ettuine Pont d’accès au camping de là Bérarde

Belmont-Tramonet et 25 que el Luce Domes&in (73) l'extrémité la passe

Guiers . 4300 m à poissons du barrage Au seuil du Gué d'avaux Pont de Beauvoisin et

Romagnieu (38) Froue | 8 à Pont de beauvoisin

, Dans la section comprise

Guiers St Ron QUES 1250 m entre les gorges de L'embouchure avec l'Ainan Voissant (38) ; Chailles

H est rappelé que cette technique ne dispense pas le pêcheur de satisfaire aux obligations réglementaires habituelles pour pouvoir pêcher.

ARTICLE 13 : Cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre plusieurs départements

Dans les parties de cours d'eau ou plans d'eau mitoyens suivants : - le Bens,. - le Drac, - le Rhône,

- le Bréda, - le Guiers, - la Vernaison

- la Bourne, - le Guiers-Vif, - le lac de retenue EDF du barrage de Grand'Maison - le Glandon, - l'Oron

il est fait application des dispositions les moins restrictives prévues dans les arrêtés permanents des départements concernés :

‘ - l'Ain,

- l'Ardèche,

- la Savoie. - la Drôme,

- le Rhône.

-les Hautes-Alpes,

- la Loire,

ARTICLE 14 : Pour mémoire : interdictions permanentes d’accès pour des raisons de sécurité

Il est interdit de pêcher : | | > dans le lac de retenue EDF du Verney (Communes d’Allemont et Oz en Oisans) lorsque le niveau s'abaisse en dessous de la cote NGF 749 m matérialisée par l'apparition de deux bouées rouges ;

> à partir de la digue nord du lac Mort ainsi qu’au droit de la prise d’eau sur une zone délimitée en rouge sur le site ;

» sur le plan d'eau de la Rivoire, situé sur la Commune de VIF, à l'Est du lit principal du Drac et en amont du pont routier du RD 63 dit "pont de la Rivoire"' ;

> sur le plan d'eau EDF du Flumet (Communes d'Allevard et Saint-Pierre d'Allevard) à partir des deux secteurs ci-après :

- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de l'ouvrage terminal de la galerie Belledonne, jusqu’à un point situé à 100 m à l'Est du déversoir de sécurité ;

- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de la prise d'eau (entonnement de la galerie de Bramefarine) jusqu'à un point situé à 100 m à l'est de cette prise.

> sur le plan d'eau EDF du Cheylas (Commune du Cheylas) à partir des deux secteurs ci-après :

8/9- 100 m de part et d'autre de l'axe de la conduite venant de l'usine ;

-100 m de part et d'autre du pont enjambant le canal de fuite, côté bassin et côté aval;

» sur l'Isère en aval du barrage de Saint-Egrève-Noyarey (lot B2) sur un tronçon de 250 m, délimité en rive gauche par la confluence avec le Furon et en rive droite par la clôture de la propriété EDF et dans le contre canal (rive droite) du même barrage (lot B1) depuis le franchissement avec la Vence jusqu’à la confluence avec l'Isère ;

» Dans les ouvrages de franchissement (passe à poissons) pour la faune piscicole ;

> dans le plan d’eau de « grand plan du Sautet » situé sur la commune de Mont de Lans ;

» sur le vieux Rhône, 60m en amont (lot B9) et 340 mètres en aval du barrage de Villebois (lot B10) ;

sur le fleuve Rhône

- Sur le canal d’amenée de l’usine hydroélectrique de Porcieu-Amblagnieu, dans un rayon de 50 mètres au droit de prise d'eau de la rivière à kayak (lot B10) ;

- sur 100 mètres en amiont (lot B10) et 100 mètres en aval (lot B11) immédiat de l’usine DORE de Porcieu-Amblagnieu ;

- Sur 440 mètres en amont et 200 mètres en aval immédiat du barrage-usine de Vaugris

- sur 80 mètres en amont et 200 mètres en aval du barrage de Saint Pierre de Bœuf (lot D8)

- 100 mètres en amont et 100 mètres en aval du seuil Peyraud. L'accès au lit du cours d’eau est interdit sur

une distance de 480 m à l'aval du seuil.

» sur le canal dé dérivation de l'usine, 420 mètres en amont et 360 mètres en aval de l’écluse de Sablons.

» sur le lac du Chambon, située sur les communes de MIZOEN et MONT DE LANS, dès lors que le plan d'eau a fléchi en dessous de la cote 1000 matérialisé par l'émergence de deux bouées : une visible depuis la crête du barrage et l'autre en queue de retenue.

ARTICLE 15: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle- même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble) par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.

ARTICLE 16 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Isère, les Sous-Préfets de La Tour Du Pin et de Vienne, le Colonel Commandant ie Groupement de Gendarmerie, les maires des communes du département et de la métropole, le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, le Chef du sérvice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée des Pêcheurs . Professionnels en Eau Douce Rhône aval - Méditerranée, ainsi que les agents en charge de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Grenoble, le 13 ue. 2907

Le Préfet,

9/9