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Arrêté - 31 2025 IMMOPROD Arrêté de non opposition DP2500015
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 IMMOPROD Arrêté de non opposition DP2500015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 31 - 2025
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP0743032500015
Date de dépôt : | 06/02/2025 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 07/02/2025 m° Complété le : | /
Demeurant à : | Chemin du Monteillier 69370 Saint-
Didier-au-Mont-d'Or
Pour: | Porte + Fenêtres + Claustra + place | Destination :
parking + clôtures
Adresse du terrain :
0337 route DU PONT D'ONNEX 74370
Référence cadastrale : | VILLAZ
0B-2683, 0B-2142
Demandeur : | IMMOPROD Nombre de logements créés :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : À,
ARRÊTE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 20/02/2025
Le Maire,
Christian