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Arrêté - journee eco mobilite parking cottage le 22.05.23
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - journee eco mobilite parking cottage le 22.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2023 - 1216
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L’'INSTALLATION
D’ANIMATIONS ET DE STANDS A L'OCCASION DE
LA MANIFESTATION « JOURNEE ECO MOBILITE »
ORGANISEE LE 22 MAI 2023 SUR LE PARKING
COTTAGE, RUE ALAIN A LA GRANDE RESIDENCE
A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'en raison de la manifestation
« JOURNEE ECO MOBILITÉ» organisée le lundi 22 mai
2023, il est indispensable de réglementer l'installation
d'animations et de stands sur le parking Cottage situé
rue Alain à la Grande Résidence à Lens,
ARRETE
Le lundi 22 mai 2023, de 06 heures à 18 heures et selon l'avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « FAITES DU BRUIT AUTOUR DE L'ECO MOBILITE », organisée par le Collège Jean Zay :
ARTICLE 1° : Le Collège Jean Zay, sera autorisé à réserver et occuper l'intégralité du parking Cottage situé rue Alain à Lens, pour l'installation d'animations et de stands.
ARTICLE 2: Les véhicules en stationnement sur le parking repris à l’article 1° seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.
ARTICLE 3 : L'accès Pompiers situé entre le parking Cottage et la rue Hans Andersen pourra être temporairement fermé à la circulation selon les besoins de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le collège Jean Zay sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5: Le parking cottage sera fermé par des véhicules mis en place par l'organisateur aux entrées et sorties situées rue Alain et près de la voie d’accès pompier située entre le parking cottage et la rue Hans Andersen afin d'empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Les véhicules anti-bélier seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 6: A l'issue de cette animation, l'organisateur sera tenu d'assurer le nettoyage de l'emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 7 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des tonnelles En cas d'utilisation de ces dernières, celles-ci devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 9 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 10 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 11 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8è"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs) et sera notifié au Collège Jean Zay
qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 7.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi :>ar l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire
Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 12 mai 2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
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