Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0887 rue de la Gare prorogation 26 AT 0660
Arrêté - 26 AT 1246 rue Duguesclin prorogation 26 AT 1119 j
Arrêté - 25 AT 1075 prorogation arrêté 25 AT 1075 jusqu au
Arrêté - 26 AT 0917 avenue de Limoges prorogation 26 AT 060
Arrêté - 26 AT 0798 rue duguesclin prorogation du 26 AT 065
Arrêté - 26 AT 0714 rue des Marais prorogation 26 AT 0585 j
Arrêté - 26 AT 0399 Rue de Souché prorogation de 26 AT
Arrêté - 26 AT 0913 rue des Fiefs prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 26 AT 1121 prorogation n 26 AT 1005 rue Chiron Cou
Arrêté - 26 AT 0914 rue Duguesclin reprise pavés prorogatio
Arrêté - 26 AT 1075 rue Guy Guilloteau prorogation 26 AT 1006 jusqu au 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1075 rue Guy Guilloteau prorogation 26 AT 1006 jusqu au 05 06 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_1075
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_1006
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE GUY GUILLOTEAU
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_1006 en date du 11/05/2026 ;
Considérant que chantier en cours ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_1006 du 11/05/2026, portant réglementation de la circulation RUE GUY GUILLOTEAU, du 10 jusqu'à l'IMPASSE GUY GUILLOTEAU, sont prorogées jusqu'au 05/06/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Christophe Cluzeau (VILLE DE NIORT)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.