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Arrêté - 2022 58 arrete reglementant le stationnement et la circulation des vehicules sur le territoire de la commune de verneuil l etang en agglomeration
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 58 arrete reglementant le stationnement et la circulation des vehicules sur le territoire de la commune de verneuil l etang en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2022-58 du 04 novembre 2022
paint Réglementant le stationnement et la circulation des
Verneui Æ Véhicules sur le territoire de la Commune de Verneuil
Etang L’Etang en agglomération.
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1,
L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Gétobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre 1 — 4 partie,
VU la demande présentée par la société Wiame Axe — rue de la justice — 77000 Vaux le Pénil pour des travaux de marquage routier.
CONSIDERANT que des travaux de marquage routier rue de l’Egalité, nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 09 novembre 2022 au 19 novembre 2022.
ARRETE :
ARTICLE 1: Pour permettre la réalisation des travaux de marquage routier , le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h du 09 novembre 2022 au 19 novembre 2022.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par l’entreprise Wiame Axe — rue de la justice — 77000 Vaux le Pénil qui sera chargée des travaux et à ses frais.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
“ Wiame Axe
“ La Commandante du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
# L’ASVP de la Commune
” SMET.OM
Le Maire,
Christian
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77. r
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr x LE —